Zone U

Les occupations et utilisations du sol interdites

D’une manière générale sont interdits : - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires aux constructions autorisées et ceux autorisés à l’article 2 - les annexes de l’habitation sauf celles autorisées sous les conditions des articles U 2, U 7 et U 10, - les installations classées autre que celles autorisées dans l’article U 2.

De plus en Ua, Ub et Uc sont interdits : - Les dépôts de toutes natures. - Les bâtiments d’élevage. - de plus en Ua : le changement de destination pour les commerces. - de plus en Uci, dans l’attente de la mise en place d’un dispositif permettant d’assurer la gestion et le contrôle de la ressource en eau potable, aucune construction nouvelle n’est autorisée.

De plus en Ue sont interdites les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article U 2.

De plus en Uf est interdit tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol non conforme à la vocation de la zone.

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 - Rappels

Concernant les annexes se référer aux précisions faites en fin de règlement.

Les installations classées qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité.

Toute démolition de bâtiment existant est soumise au permis de démolir (voir annexe 5.5).

Dans les secteurs indicés « z » qui signalent la présence de risques naturels les constructions doivent respecter les prescriptions du PIZ, annexé au présent règlement.

Les secteurs indicés « zr » sont soumis à un risque fort tel qu’il justifie le maintien du bâti à l’existant, dans le volume existant, sans changement de destination, à l’exception de toute modification de celle-ci entraînant une diminution de la vulnérabilité. Les extensions sont possibles dans le cadre de travaux de mise en conformité avec les prescriptions détaillées dans le PIZ annexé au présent règlement.

2 - Sont admis sous respect des conditions ci-après :

Travaux sur les bâtiments existants non conformes aux règles du P.L.U., d’une manière générale : Lorsqu’un bâtiment n’est pas conforme aux règles du P.L.U., toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Application de l’article L123.1-7 du Code de l’Urbanisme : au regard de qualité patrimoniale, pour les constructions identifiées au plan, toute autorisation de construire et d’aménagement est autorisée dans les volumes existants.

Toute opération conduisant à la réalisation de 10 logements et plus devra réaliser un local pour recevoir les ordures ménagères. Il sera proportionné au nombre de logements et accessible aux camions de collecte.

De plus dans les secteurs Ua et Ub : - l’extension d’installations classées est autorisée à condition qu’il concerne le stockage d’hydrocarbures, les stations-service. - Les annexes isolées sont autorisées moyennant la préexistence d’un bâtiment à vocation d’habitation sur le terrain concerné. Elles sont limitées à une seule par tènement foncier. L’emprise au sol ne doit pas dépasser 35 m2.

De plus dans les secteurs Ub : - Dans les prospects, les annexes sont autorisées dans la limite de 25 m2 de Surface de Plancher par construction et par prospect et dans les limites définies par les articles 7 et 10.

De plus dans les secteurs Uc : - Les annexes isolées sont autorisées moyennant la préexistence d'un bâtiment à vocation d'habitation sur le terrain concerné. Elles sont limitées à une seule par tènement foncier. L’emprise au sol ne doit pas dépasser 35 m2. - Dans les prospects, les annexes sont autorisées dans la limite de 25 m2 de Surface de Plancher par construction et par prospect et dans les limites définies par les articles 7 et 10. - L’aménagement ou l’extension de bâtiments agricoles existants à condition qu’ils soient

nécessaires au maintien des exploitations agricoles existantes. - Sont autorisés tous les affouillements et exhaussements, sous réserve d’une bonne

intégration au site et paysage. - De plus dans le secteur Uca de Zecon, les constructions devront respecter les dispositions

particulières décrites par le rapport géologique annexé au présent règlement. - De plus dans le secteur Uci, une insuffisance d’eau caractérise le site. L’aménagement du

bâti existant et la création de Surface de Plancher ne sont autorisés que dans la limite d’une amélioration qualitative, sans possibilité de création de nouveau logement.

De plus dans les secteurs Ue, le logement de fonction est autorisé aux conditions suivantes : - Il est limité pour chaque établissement à 150 m2 de Surface de Plancher. - Quand le logement de fonction n’est pas dans le bâtiment d’activité, ce dernier doit être réalisé préalablement à la demande de permis de construire dudit logement de fonction (certificat de conformité délivré).

De plus dans le secteur Uf, les habitations sont autorisées à conditions qu’elles soient strictement nécessaires au gardiennage et à l’entretien permanent desdits équipements.

Dans les secteurs repérés au plan comme soumis à l’article L.111.1-4 du Code de l’Urbanisme, les constructions sont autorisées moyennant la mise en place d'un écran végétal composé d'essences locales, limité à 6 m de hauteur pour préserver les visions lointaines. Cet écran sera implanté le long de la RD1212. Les sorties directes des parcelles sur la RD 1212 sont interdites.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible, à moins qu’il ne soit desservi par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De plus dans les secteurs Ue, en cas de réalisation individuelle isolée, les accès directs à la voie publique des constructions susceptibles de perturber la circulation sont interdits. Ils peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières notamment celle imposant un seul point d’accès commun à plusieurs parcelles.

2 - Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l‘approche du matériel de lutte contre l‘incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

De plus dans les secteurs Ue, les emplacements nécessaires aux manœuvres de chargement et de déchargement doivent être trouvés sur les fonds mêmes.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités et toute installation, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire doivent être satisfaites. En l’absence de réseau public de distribution ou dans l’attente de sa réalisation, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais doit respecter les dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la santé publique.

2 – Assainissement

 Zones desservies

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondants.

L’évacuation des eaux liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

 Zones non desservies

En l’absence de réseau public d’assainissement eaux usées ou dans l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU.

3 – Eaux pluviales

Rappel : Les eaux des toitures doivent être obligatoirement collectées dans des chenaux raccordés par des descentes au réseau de collecte des eaux pluviales ou au système interne de résorption des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales; le constructeur doit réaliser les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

De plus dans les secteurs Ua et Ub : - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. - En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. - Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

La superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Toutefois, en l’absence de réseau d’égout, le terrain doit permettre un assainissement indivduel conforme au Schéma Directeur d’Assainissement.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul par rapport à l’axe de la voie de :

- pour la RD 1212 : - 35 m ramenés à 25 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, pour les secteurs Uc. - 14 m pour les secteurs Ue, hors agglomération. - 25 m pour les secteurs Uf, hors agglomération.

- pour les chemins départementaux : - 20 m ramenés à 14 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, pour les secteurs Uc. - 14 m pour les secteurs Ue et Uf, hors agglomération.

- pour les autres voies : - 8 m pour les voies communales, ramenés à 6 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, pour les secteurs Uc. - 6 m pour les secteurs Ue et Uf, hors agglomération.

2 – Dans les secteurs Ua : - Les constructions nouvelles devront être implantées à 3 m minimum de l‘alignement. - En cas de démolition, la reconstruction des bâtiments doit se faire dans une bande d’un mètre vers l’intérieur de la parcelle par rapport au nu de la façade sur rue existante.

3 – Dans les secteurs Ub, les constructions nouvelles devront être implantées à 5 m minimum de l‘alignement.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Leurs limites sont donc considérées comme des limites séparatives.

Dans les secteurs Ua où l’ordre continu d‘une limite latérale à l’autre est la règle générale, cet ordre doit être poursuivi.

Dans les secteurs Ub, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction nouvelle au point de la limite parcellaire ne peut être inférieure à 3 mètres, exception faite pour les débords de toitures qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum. Il est possible de construire en limite parcellaire dans le cas d’un bâtiment voisin construit sur la limite, dans l’enveloppe du gabarit de celui-ci. Les constructions sont autorisées dans les prospects dans les limites fixées par les articles 2 et 10 et dans le respect des autres articles.

Dans les secteurs Uc : - Sauf exception due à la reconstruction d’un bâtiment dans son volume antérieur, la distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les débords de toitures,

balcons, escaliers extérieurs, qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum. - La hauteur prise en compte est la distance comprise entre l’égout de toiture et le terrain

naturel, avant et après travaux. - Dans les secteurs d‘habitat discontinu, les constructions peuvent toutefois joindre la limite

parcellaire pour établir simultanément des bâtiments jointifs équivalents en hauteur et d’architecture similaire. - Les constructions sont autorisées dans les prospects dans les limites fixées par les articles 2 et 10 et dans le respect des autres articles.

Dans les secteurs Ue et Uf, la construction en limites séparatives est autorisée. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction nouvelle au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, exception faite des débords de toitures, balcons, escaliers extérieurs, qui peuvent outrepasser de 1 m cette distance minimum.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Dans les secteurs Ue : - Les constructions à usage d’habitation ou de bureaux non contiguës doivent être éloignées des autres bâtiments de telle manière que la distance horizontale de tout point d‘un bâtiment au point le plus proche des bâtiments voisins soit au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux bâtiments. - Cette distance est réduite de moitié si les parties de construction en vis-à-vis ne comportent pas de pièces principales d’habitation, mais ne peut être inférieure à 2 m.

Dans les secteurs Uf : - Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire doivent être édifiées de manière telle que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des bâtiments voisins soit au moins égale à la demihauteur du bâtiment le plus haut. - Cette distance est réduite de moitié si les parties de construction en vis-à-vis ne comportent pas de pièces d’habitation, mais ne peut être inférieure à 4 m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers extérieurs qui peuvent outrepasser de 1 m cette distance minimum.

L’emprise au sol des constructions

Sans objet.

Dans les secteurs Ue, le Coefficient d’Emprise au Sol maximum autorisé est de 0,75.

La hauteur maximale des constructions

1 - Hauteur absolue

Dans les secteurs Ua, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m à l’assise de la panne sablière à partir du sol naturel existant avant travaux d'affouillement et d'exhaussement.

Dans les secteurs Ub, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m en tout point de la construction, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant travaux d'affouillement et d'exhaussement.

Dans les secteurs Uc, Ue et Uf, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m en tout point de la construction, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant travaux d'affouillement et d'exhaussement.

Dans le sous-secteur Uca1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 17,50 m en tout point de la construction, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant travaux d’affouillement et d’exhaussement.

2 - Hauteur relative

2.1 – D’une manière générale :

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 m de longueur et la hauteur est prise au point milieu de chacune d’elles.

Les annexes doivent respecter le principe de hauteur relative suivant dans une bande de 3 m Ub / 4 m en Uc, par rapport aux limités séparatives et limites avec les voies et emprises publiques :

h=d/2 + 2.60 mètres d : distance horizontale de chaque point du bâtiment par rapport au point de la limite la plus proche. Dans tous les cas, la hauteur des annexes isolées ne peut excéder la hauteur de la pane sablière de la construction principale au point le plus proche.

2.2 – En Uc et Uf :

La hauteur des constructions doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point des bâtiments de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Lorsqu’il y a obligation de construire en retrait de l‘alignement, la hauteur est déterminée comme indiqué ci-dessus, augmentée de la distance de retrait.

Si la construction est édifiée à l‘angle de deux voies d‘inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que cette longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptés à partir du point d‘intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de retrait obligatoire, limite de voie privée).

- Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur des constructions édifiées entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

L’implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Le respect du caractère de l’environnement bâti est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l’aspect des matériaux employés.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise à celui de la façade principale.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. Les constructions en rondins sont interdites. Les façades devront présenter des teintes pastel ou naturelles.

Toutes les constructions, quelle qu‘en soit la destination, sont soumises aux règles suivantes:

 Maçonnerie :

Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les parties en maçonnerie doivent être traitées, soit en pierre apparente, soit recevoir un enduit taloché ou projeté.

Dans les secteurs Ue, les parties en maçonnerie doivent être traitées, soit en pierres apparentes, soit en enduits grossiers au mortier de chaux avec sable de carrières (ou autre enduits d’aspect similaire).

Dans le secteur Uf, les parties en maçonnerie doivent être traitées, soit en pierres apparentes, soit en enduit taloché, soit en béton bouchardé ou brut de décoffrage très soigné.

 Toitures :

Sauf exception due à la reconstruction d’un bâtiment dans son volume antérieur, les toitures doivent être obligatoirement à deux pans au minimum.

Les pans peuvent être inégaux, à condition que la longueur du plus petit ne soit pas inférieure à 60% de la longueur du plus grand.

Les revêtements de toitures doivent être de teinte mate, gris ou brun. L’emploi du fibro - ciment en plaques est interdit. L’emploi du bac acier prélaqué est autorisé moyennant le respect des teintes préconisées.

Les couvertures en terrasses sont autorisées lorsque les constructions sont intégrées à un talus; elles doivent être obligatoirement, soit engazonnées, soit accessibles. Les dépassées de toit doivent être au minimum de 1m pour le bâtiment principal et 0.60 m pour les annexes, sauf en cas de reconstruction où elles peuvent rester à l’identique.

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 35 et 55%. Pour des extensions dans le plan de la toiture, il est permis de conserver la pente existante.

 Lucarnes, panneaux solaires et dispositifs d’économie d’énergie :

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserves de s’intégrer dans l’environnement et de ne pas créer de nuisances ainsi que les fenêtres de toit dans le plan de la toiture et les outeaux en rives exclusivement.

Chien assis

Outeau

Tropézienne

Source : DICOBAT, 2005.

Source : Atelier2, 2008.

 Menuiseries :

Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, toutes les menuiseries extérieures doivent être de préférence en bois. Dans le cas contraire, elles doivent être de couleur bois y compris volets et portes de garages. En Uc, les volets peuvent être de couleur pastel.

 Garde-corps :

Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et Ue, les garde-corps de balcons, terrasses et escaliers extérieurs doivent être réalisés selon la tradition locale.

 Bardages :

Les bardages éventuels doivent être obligatoirement verticaux ou horizontaux. Ils doivent être de couleur bois.

 Clôtures :

Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des prescriptions concernant la nature, la hauteur et l’implantation de cet aménagement par rapport à l’emprise des voies, lorsqu’il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité et de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien, de déneigement et de sécurité.

Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les clôtures doivent être établies en concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale.

 Annexes isolées : Les toitures devront être à deux pans. La volumétrie de l'annexe doit être telle que la largeur soit supérieure ou égale à 70% de la longueur.

Les aires de stationnement

1 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A l’exception du sous-secteur Uca1, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

2 – Il est exigé :

Pour les constructions nouvelles ou les aménagements à usage d’habitation des bâtiments existants : - En Ua, Ub, Ue et Uf : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de Surface de Plancher. - En Uc : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher.

Pour les commerces: 1 place pour 20 m2 de surface de vente.

Pour les bureaux: 1place pour 20 m2 de Surface de Plancher,

Pour les restaurants et bars : 1 place pour 20 m2 de salle.

Pour les hôtels : 2 places pour 3 chambres, Dans le cas des hôtels – restaurants - bars, les obligations ne sont pas cumulatives et l’obligation la plus contraignante sera retenue.

Pour les établissements artisanaux : - En Ua, Ub et Uc, 1 place pour 20 m2 de surface d’atelier, de bureaux ou commerciale, non compris le stationnement des poids lourds qui doit être prévu en fonction de l‘activité de l’établissement. - En Ue, 1 place pour 30 m2 de surface d’activité.

Dans le sous-secteur Uca1, des places de stationnement sont exigées seulement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, à hauteur d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher. Pour toutes les autres activités et destinations du sous-secteur Uca1, les aires de stationnement ne sont pas règlementées.

Pour les campings et caravaning : 1 place de stationnement par emplacement de tente ou de caravane.

Pour les établissements recevant du public, tels que salles de spectacle, salles de jeux, dancing, etc : En Uf, 1 place de stationnement pour 4 places.

3 - Toutefois, en Ua, Ub et Uc, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain de l’opération, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 150 m en Ua et Ub / 100 m en Uc de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par acte authentique soumis à la publicité foncière, joint à la demande de permis de construire.

Les espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être engazonnées et plantées.

Dans les secteurs Ue : - La création de tout dépôt ou décharge est subordonnée à l’aménagement d’écrans de verdure ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. - Les espaces libres et les marges de reculement doivent, lorsque la nature du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige. - Le long des voies, les marges de reculement doivent être plantées d’un rideau d’arbres. - Les bordures des zones industrielles jouxtant des zones d’habitations doivent être également plantées de manière à former un écran végétal permanent.

Le Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet.

Chapitre II – Règlement applicable à la zone AU

Les zones à urbaniser correspondent à des secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis, et qui sont destinés à recevoir une extension urbaine.

Généralement dans ces secteurs, les équipements situés à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour permettre leur urbanisation. De plus, ces secteurs, de par leur situation, nécessitent une réflexion globale d’aménagement.

La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol n’est pas possible en l’état. Elle est conditionnée à la réalisation préalable des équipements nécessaires, et subordonnée à une modification ou révision du PLU.

L’urbanisation y sera conduite après que soient définies les conditions d’insertion des projets dans le site, et après que la commune se soit assurée que la nature et les modalités de l’opération sont compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, tels qu’ils sont définis dans le PADD, les Orientations Particulières d’Aménagement (en termes de compatibilité) et le Règlement.

AGENCE D’ALBERTVILLE 4 Rue du Président Coty 73 200 ALBERTVILLE Tél. : 04 79 37 61 75 Fax : 04 79 37 63 67 Mail : urbanisme@vial-rossi.fr

COMMUNE DE FLUMET

Département de la Savoie

PLAN LOCAL D’URBANISME

Révision Allégée n° 2

4.1 Règlement

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet arrêté le 23 juillet 2019

Vu pour être annexé à l’arrêté d’enquête publique du 07 novembre 2019

Réf. : 18-028

SOMMAIRE

Chapitre I – Dispositions applicables à la zone U

La zone U correspond aux secteurs urbanisés et urbanisables de Flumet, dans lesquels les constructions peuvent se réaliser ou se modifier en fonction des caractéristiques propres à chaque secteur ou spécification indiqués aux documents graphiques.

Les installations et constructions autorisées ont pour objectif de répondre aux nécessités de l'économie touristique et aux exigences d'une bonne insertion environnementale. L’objectif de mixité des fonctions doit permettre de réunir, au sein de cette zone, des activités ou services compatibles avec la présence d’habitat, des commerces, des activités non nuisantes, ainsi que les équipements nécessaires à l'organisation des loisirs.

La zone U comporte des secteurs où des dispositions spécifiques s’appliquent :

L’indice « a » correspond au noyau le plus ancien du centre bourg, caractérisé par un habitat continu formant des corps de rue, réservé à un habitat plus ou moins dense ainsi qu‘à des activités non nuisantes. Le règlement traduit la volonté de conserver dans cette zone son caractère, son échelle et son organisation.

L’indice « b » correspond aux extensions plus récentes du centre bourg caractérisée par de l’habitation dense, dans le prolongement du centre ancien, pouvant accueillir également des activités non nuisantes.

L’indice « c » correspond à des secteurs d’extension d’habitat et d’activités, de moyenne densité, sous forme de petits collectifs, d’individuels groupés ou isolés et d’activités non nuisantes.

- L’indice « ca » correspond au secteur de développement du front de neige des Evettes, au pied du départ des remontées mécaniques.

- L’indice « ci » correspond à un secteur sujet à une insuffisance en AEP.

L’indice « e » correspond à des zones d’activités industrielles, artisanales ou tertiaires, ou d’équipements publics, existantes ou à créer.

L’indice « f » correspond à un secteur réservé à l’implantation d’équipements sportifs, culturels, de loisirs et des constructions qui leur sont éventuellement nécessaires.