Les versions du document d'urbanismede Foissac

La version publiée

• PLU approuvé le 24/10/2017Publiée le 21/11/2022, en vigueur30111_PLU_20171024

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.