Construire à Foissacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/10/2017
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techn...
- Zone N
La hauteur est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation de la construction, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exc...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation de la construction, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvra...
- Zone UAC
La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techn...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techn...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Foissac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Foissac
- Agrandir à Foissac
- Construire une piscine à Foissac
- Poser un abri de jardin à Foissac
- Clôturer à Foissac
- Refaire la façade à Foissac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
PPRI communal de Foissacrisque naturel
Sa zone
- M-NUPrescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 291 avenue de l'Europe, 30700 Foissac
- Téléphone
- 04 66 22 03 00
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Foissac en chiffres
- 445habitants
- 46permis de construire depuis 2013
- 44logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Foissac ?
Le document opposable est 30111_PLU_20171024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Foissac ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UAC, UB. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foissac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Foissac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Foissac ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Foissac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Foissac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Serviers-et-Labaume590 hab.
- Collorgues671 hab.
- Baron337 hab.
- Aigaliers540 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30111_PLU_20171024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/10/2017
- Contenu
- 53 pages, 5 zones, 65 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 249 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30111
- Code postal
- 30700
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 271 locaux raccordables sur 273 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.