Zone AZone agricole à Foissac

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2. En outre, il est rappelé que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol n’est pas autorisée.

• Dans le secteur soumis au risque d’inondation, défini sur le document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. Dans ce secteur, la démolition ou la modification sans étude préalable des ouvrages hydrauliques jouant un rôle de protection est interdite.
• Dans les secteurs d’anciennes carrières souterraines soumis au risque d’effondrement, définis sur le document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.
• Est interdit, l'abattage des arbres et succession d'arbres repérés par un point sur les documents graphiques n°3

Les constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole à l’exception du secteur Ap où toute construction est interdite.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, à condition qu'elles ne remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance le caractère agricole de la zone.
• En dehors du secteur soumis au risque d’inondation portée au document graphique n°3, les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, doivent se situer en l'absence de marges de recul portées sur les documents graphiques, à plus de : - 25 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux du Bourdic et du Valat d'Arrié, - 20 mètres de part et d’autre des berges des autres ruisseaux, - 5 mètres de part et d’autre des berges des fossés.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Tout accès direct sur la route départementale n° 981 est interdit, pour les autres routes départementales, tout accès direct est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.

2 - Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir au minimum une emprise de 6 (six) mètres et une largeur de chaussée de 4 (quatre) mètres.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1 – Eau#

Toute construction ou installation nécessitant une desserte d’eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées#

• Toute construction nécessitant une desserte d’eau potable doit être assainie de manière autonome conformément à la réglementation en vigueur.
• Pour les établissements à caractère agricole, une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation et de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.2 Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou s’il est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication#

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

Cet article n’est pas réglementé, toutefois la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces minimales nécessaires pour la réalisation d’un assainissement non collectif.

En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum : - de (25) vingt cinq mètres par rapport à l’axe de la route départementale n° 981 ; - de (15) quinze mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales ; - de (6) six mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies communales sans être inférieur à huit (8) mètres par rapport à l’axe de ces voies.

• Pour les bâtiments existants, leur extension située dans la bande de recul peut être autorisée, en alignement du bâti, sans excéder 30 % de la surface de plancher d’origine.

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

• La hauteur maximale des constructions d’habitation et de leurs annexes est limitée à neuf (9) mètres.
• La hauteur maximale des autres constructions est limitée à douze (12) mètres.

Toutes les constructions autorisées dans cette zone doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants.

Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les niveaux du terrain ;

• Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Toiture - La toiture possédera 2 pentes au minimum. - Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques métalliques ou de matériaux composites de grandes dimensions sous réserve que les coloris soient gris, vert ou brun suivant palette d’échantillons déposée en mairie. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques sont permis en toiture et ne devront pas excéder plus de 50% de la surface totale de toiture.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

• soit en pierres de calcaire ou de grès local ou d’aspect équivalent ; o soit enduit avec une finition talochée fine, grattée ou traitée par badigeon de chaux ; o soit en bardage de lames de bois posées verticalement. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Couleur. - Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposée en mairie; - L’unité de couleurs des toitures et des menuiseries extérieures doit être respectée.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et annexes

Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée, la construction projetée pourra alors déroger aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements.

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.

Façades - Une des façades ou un des pignons sera parallèle aux voies publiques. - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Toiture - Les couvertures seront réalisées avec des tuiles canal ou romanes de teinte vieillie, la couleur rouge cru est interdite. - Les panneaux de chauffage solaire thermique et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sur toute la largeur du versant. - Les panneaux de chauffage solaire thermique et de cellules photovoltaïques seront intégrés dans l'épaisseur de la couverture et ne devront pas excéder plus de 30% de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés. - La pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %). - Le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue. - Le toit possédera au minimum 2 versants, 3 ou 4 en cas de croupes, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis. - Les souches de cheminées seront enduites ou en pierre.

• Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.
• Les toits terrasse sont autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments ou s’ils répondent aux exigences de réductions de consommation d’énergie, dans tous les cas ils devront être végétalisés.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de calcaire ou d’aspect équivalent, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits ;
• soit enduit ou traité par badigeon de chaux, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé ;
• soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.
• Les soubassements seront identiques à la façade.

Percements - Les alignements verticaux des baies d’éclairement devront être respectés.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ; - Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne devront pas faire saillie sur les murs des façades - Les clôtures, d’une hauteur de 1,60 m. au maximum, seront constituées,

• Soit de murs en pierre ou de matériaux enduits identiques à la façade, d’une hauteur de 1,60 m. au maximum, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement ;
• Soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage ; o Soit de la combinaison de deux possibilités tout en maintenant des barbacanes. - En zone inondable, seules sont autorisée les clôtures constituées de grillage à mailles supérieures à 5 cm de coté. - Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent.

Couleur - Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie; - L’enduit des extensions sera similaire au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement. Il est exigé :

• deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement, si la surface de plancher de la construction est supérieure à 170 m2 , une place supplémentaire est exigée ;
• une place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage agricole.

Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de place de stationnement.
• Les plantations de résineux sont interdites.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.
• Il est rappelé que dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.
• La plantation des espèces invasives dont la liste est précisée dans l'annexe 1 du présent règlement n'est pas autorisée.

Règlement 05/2022 Page 44

Titre 4 - dispositions applicables à la zone naturelle#

Chapitre 1 - zone n#

Rappel du rapport de présentation

Cette zone comporte les milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, les habitats naturels et écosystèmes à préserver pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique. Elle représente les champs d’expansion des crues des ruisseaux et fossés affluents.

Elle comporte des secteurs soumis au risque d'inondation, d'effondrement de terrains liés à d'anciens travaux miniers et d'incendie de feux de forêt.

En outre

• des secteurs concernés par l’autorisation préalable de défrichement y sont délimités,
• des secteurs de sensibilité archéologiques y sont recensés pouvant donner lieu à des fouilles préventives préalablement à tous travaux.

Cette zone comprend en outre des habitations et bâtiments isolés qui sont identifiés dans un secteur spécifique appelés Nh, sauf spécification contraire les règles de la zone N s'appliquent au secteur Nh.