Zone UAZone urbaine à Foissac

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale.
• Les bâtiments à fonction d’entrepôt
• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes les garages collectifs de caravanes.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les parcs d'attractions ouverts au public.
• Les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation.
• Les affouillements et exhaussements du sol, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.

Les puits qui sont repérés par une étoile sur les plans de zonage n° 3 ne doivent être ni démolis, ni modifiés, seule la remise en l’état d’origine est autorisée

Sont admises les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions à usage agricole si elles ne sont pas destinées à abriter les animaux.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - dans la mesure où les extensions ou mutations de celles existantes n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, - si celles à créer sont liées et compatibles avec la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Tout accès sur une route départementale est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.

2 - Voiries#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1 – Eau#

• Toutes les constructions ou installations doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées • Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication • Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé. L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnelle sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.

Cet article n’est pas réglementé.

Pour tous les niveaux, les constructions devront être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d’emprise des voies privées.

• Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée : - pour préserver l’aspect d’une rue, notamment lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ;
• lorsque la largeur de la voie publique est inférieure à (4) quatre mètres, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée de manière à ce que la largeur de la voie cumulée avec la distance de retrait par rapport à l’alignement soit égale à (4) quatre mètres.

Toute construction doit être, pour tous ses niveaux, édifiée d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, pour préserver des possibilités d’adaptation telles que :

• la taille de la construction au regard de la taille de la parcelle, - la préservation d’accès à une cour intérieure, - la difficulté technique de réaliser un bâtiment en mitoyenneté, il est autorisé que la construction soit édifiée sur au moins une des limites latérales en s’accolant au bâti existant ; dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à 3 (trois) mètres pour la partie de la construction qui ne jouxte la limite du terrain.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation de la construction, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être égale à celle des immeubles mitoyens à un mètre près, sans que la hauteur maximale des constructions n’excède neuf (9) mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.

Façades - Les façades principales seront parallèles aux voies publiques et s'implanteront suivant l'alignement général. - Les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits à l’exception d’ouvrages caractéristiques existants (publicité peinte, …).

Toiture - Les couvertures seront réalisées en tuiles canal. - Les tuiles seront de teinte vieillie de couleur rouge brun nuancée, la couleur rouge cru ou paille est interdite. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sur toute la largeur du versant. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques sont permis en toiture et ne devront excéder plus de 30% de la surface de toiture du bâtiment d’habitation sur lequel ils seront installés. - La toiture possédera 2 pentes au minimum, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis. - La pente sera comprise entre 30 et 40 cm. par mètre (30 à 40 %). - L’égout de toiture principale sera parallèle à la rue ou à la voie. - Les souches de cheminée seront enduites ou en pierre. - En égout de toiture, pour le bâtiment principal, les génoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal.

• Aucun bois de charpente ne doit être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses et auvents.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

• soit en pierres de calcaire, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,
• soit enduit avec une finition talochée fine ou grattée ou traité par badigeon de chaux. - Les cheminées sont soit en pierres identiques à la façade, soit enduites. - Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade.

Percements - Si la façade est en pierres apparentes, les encadrements des portes et fenêtres seront en pierre taillée ou d’aspect similaire. - Les alignements verticaux des baies doivent être respectés. - La hauteur des baies d’éclairement sera supérieure à leur largeur. - La hauteur des percements sera décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur.

Menuiserie - Les volets repliant en tableau, ou persiennes, les volets roulants sont interdits.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades visibles depuis la voie publique. - Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. - Les clôtures, d’une hauteur de 1,60 m. au maximum, seront constituées,

• Soit de murs en pierre ou de matériaux enduits identiques à la façade, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement ;
• Soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage ; o Soit de la combinaison de deux possibilités tout en maintenant des barbacanes. - Les clôtures en matière plastique sont interdites à l’exception de celles constituées de fils d’acier rilsanisés ou plastifiés. - Les murs de soutènements seront en pierres de calcaire ou de grès local ou d’aspect équivalent.

Couleur - Les enduits et peintures seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie. - L’enduit des extensions sera similaire au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Il est exigé une place de stationnement par logement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet.

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

La plantation des espèces invasives dont la liste est précisée dans l'annexe 1 du présent règlement n'est pas autorisée.

CHAPITRE 2 ZONE Ub#

Rappel du rapport de présentation

La zone Ub comprend les quartiers d’urbanisation récente, de densité moyenne en extension du village d'origine et des hameaux du Mas de Pré et du Mas de Charlot. Les constructions y sont édifiées en ordre discontinu. Elle comporte des terrains soumis au risque d'incendie de feux de forêt. En outre des secteurs concernés par l’autorisation préalable de défrichement y sont délimités.

Cette zone comporte :

• un secteur Ubd localisé au sud du Mas de Pré et à l'est du Mas de Charlot où le coefficient d‘occupation du sol est plus important ;
• un secteur Ubh où la hauteur des constructions est limitée par rapport à la règle générale et où existent des risques de ruissellement d’eau pluviale, les constructions sont soumises à conditions prévues à l’article Ub 2 ci-dessous ;
• deux secteurs identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière dans lesquels les futures construction devront être édifiées suivant les schémas d’organisation indiqués dans le document 1-3 Orientations d’Aménagements, situés, l'un au carrefour avec la route départementale n° 981, le second au sud du Mas de Pré.