Zone UBZone urbaine à Foissac

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale.
• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes les garages collectifs de caravanes.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les parcs d'attractions ouverts au public.
• Les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation.
• Les affouillements et exhaussements du sol, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.
• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes.

Les puits qui sont repérés par une étoile sur les plans de zonage n° 3 ne doivent être ni démolis, ni modifiés, seule la remise en l’état d’origine est autorisée. L'abattage d'arbres et succession d'arbres repérés par un point sur les documents graphiques n°3 est interdit.

Dans les secteurs d’anciennes carrières souterraines soumis au risque d’effondrement, définis sur le document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. Toutefois cette interdiction peut être levée si une étude réalisée par un géotechnicien compétent atteste de la prise en compte du risque, avec un repérage précis du tracé des galeries par sondages et des mesures constructives prises si nécessaire pour y palier.

Dans les secteurs identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière, l'un situé au carrefour avec la route départementale n° 981 et le second au sud du Mas de Pré, l'implantation des futures constructions est soumises au respect des indications portées dans le schéma d’organisation du document 1-3 Orientations d’Aménagements.

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions à usage agricole si elles ne sont pas destinées à abriter les animaux.
• Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, si elles se situent, en l'absence de marges de recul portées sur les documents graphiques, à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et à plus de 5 mètres des berges des fossés ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.
• Dans le secteur Ubh, le plancher habitable le plus bas devra se situer à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux et le niveau des garages, atelier, remises à matériel et abris divers à 0,20 mètre du sol naturel avant travaux.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - dans la mesure où les extensions ou mutations de celles existantes n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, - si celles à créer sont liées et compatibles avec la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Tout accès direct sur les routes départementales est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.

2 - Voiries#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et ne pourront desservir plus de 6 logements.
• Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur minimale d’emprise de 6 (six) mètres.

1 – Eau#

Toutes les constructions ou installations doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées#

• Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.
• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

2.2 Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Pour les opérations d’emprise supérieure à 5 000 m², les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication#

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.
• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé. L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnelle sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.

Cet article n’est pas réglementé.

En bordure des voies départementales en agglomération et des voies communales ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de (4) quatre mètres de l’emprise actuelle ou projetée sans être inférieur à (8) huit mètres de l’axe des voies.

• Pour les bâtiments existants, leur extension située dans la bande de recul peut être autorisée, en alignement du bâti, sans excéder 30 % de la surface de plancher existante

Toutefois, dans les secteurs identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière, l'un situé au carrefour avec la route départementale n° 981 et le second au sud du Mas de Pré, l'implantation des futures constructions est soumises au respect des reculs et à l'alignement portées dans le schéma d’organisation du document 1-3 Orientations d’Aménagements

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

L’emprise au sol des bâtiments est fixée à 30 % de la superficie du terrain, excepté en secteur Ubd, dans le quel elle est portée à 50 % de la superficie du terrain. Dans le secteur Ubd, les constructions devront s'implanter à l'intérieur des polygones indiqués dans les schémas d'organisation portés dans le document 1-3 Orientations d’Aménagements.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder sept mètres et cinquante centimètres (7,5 m), excepté en secteur Ubh où la hauteur maximale est limitée à cinq mètres et cinquante centimètres (5,5 m).

Toutes les constructions ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée et l’aspect de la construction pourra alors déroger aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements.

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.

Façades - Une des façades ou un des pignons sera parallèle aux voies publiques longeant le terrain. - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Toiture - Les couvertures seront réalisées avec des tuiles canal ou romanes de teinte vieillie, la couleur rouge cru est interdite. - La pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %). - Le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques sont permis en toiture et ne devront pas excéder plus de 30 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés. - Le toit possédera au minimum 2 versants, 3 ou 4 en cas de croupes, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis. - Les souches de cheminées seront enduites ou en pierre.

• Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.
• Les toits terrasse pourront être autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments ou s’ils répondent aux exigences de réductions de consommation d’énergie, dans tous les cas ils devront être végétalisés.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de calcaire local ou d’aspect équivalent, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits ;
• soit enduit ou traité par badigeon de chaux dont la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé ;
• soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois posées verticalement.
• Les soubassements seront identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.

Percements - Les alignements verticaux des baies d’éclairement devront être respectés.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ; - Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. - Les clôtures, d’une hauteur de 1,60 m. au maximum, seront constituées,

• soit de murs en pierre ou de matériaux enduits identiques à la façade, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement ;
• soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage ; o soit de la combinaison de deux possibilités tout en maintenant des barbacanes. - Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent.

Couleur - Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie. - L’enduit des extensions sera similaire au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement. Il est exigé :

• deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement, si la surface de plancher de la construction est supérieure à 170 m2 , une place supplémentaire est exigée ;
• une place de stationnement par 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant ;
• une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;
• une place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’atelier et d’hôtellerie ;
• une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de stationnement.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.
• Il est rappelé que dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.
• La plantation des espèces invasives dont la liste est précisée dans l'annexe 1 du présent règlement n'est pas autorisée.

CHAPITRE 3 ZONE Uac#

Rappel du rapport de présentation

La zone Uac, située dans le quartier de Lacré, est desservie par une voie communale depuis la route départementale n° 981. Elle est destinée à recevoir en complément des existants des bâtiments d’activités et des entrepôts.

Elle comporte des terrains soumis au risque d'incendie de feux de forêt. En outre des secteurs concernés par l’autorisation préalable de défrichement y sont délimités.

Cette zone comporte un secteur Uach où les constructions, dont la hauteur est limitée par rapport à la règle générale, devront être couverte d'un toit terrasse.