Les règles pour construire sur la parcelle YC 16 à Fondettes

Les règles de construction

Les règles de la zone UV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UV

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Les contraintes

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

  Source Géorisques, pour la commune entière

  • PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte

  Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Fondettes.

• Servitudes d’utilité publique

  2 servitudes

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de ChâtignyPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Chatigny-IHOT1N_20060616
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeTours_ValdeLuynes_20160718

• Prescriptions du plan

  1 prescription

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP

• Informations annexées au plan

  8 informations

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
  • infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone B TF zones déjà urbanisées en aléa Très Fort (TF)
  • infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone A ZDE située dans le champ d'expansion des crues et derrière les digues en Zone de Dissipation de l'Energie
  • infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone B F zones déjà urbanisées en aléa Fort (F)
  • infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone A TF+ situées dans le champ d'expansion des crues en aléa Très Fort (TF+) fréquemment inondable
  • infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
  • infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
  • infoZone de publicité n°1

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  20 arrêtés

  Source Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Fondettes, sur la page de la commune.

• Révision ou modification du plantoute la commune

  La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

  Source SuDocUH, pour la commune entière

  Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Fondettes dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier