Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Fons
Les 7 pièces du dossier 07091_PLU_20201210. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 125 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure3,2 Mo · 07091_procedure_20201210.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport96 Mo · 07091_rapport_20201210.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables13 Mo · 07091_padd_20201210.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit7,9 Mo · 07091_reglement_20201210.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Zone à risque d'exposition au plomb71 ko · 07091_info_surf_17_00_20201210.pdf
- Liste sup2,9 Mo · 07091_liste_sup_20201210.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- OAP2,1 Mo · 07091_orientations_amenagement_20201210.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.