Construire à Fonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/12/2020
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Votre projet à Fons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fons
- Agrandir à Fons
- Construire une piscine à Fons
- Poser un abri de jardin à Fons
- Clôturer à Fons
- Refaire la façade à Fons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 53 place de la Mairie, 07200 Fons
- Téléphone
- 04 75 93 44 12
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 mars 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Fons en chiffres
- 316habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fons ?
Le document opposable est 07091_PLU_20201210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fons ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : A. Ils portent 2 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fons ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fons ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Sernin1 872 hab.
- Lachapelle-sous-Aubenas1 911 hab.
- Ailhon553 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07091_PLU_20201210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 458 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07091
- Code postal
- 07200
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 65 locaux raccordables sur 188 (34,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.