Les versions du document d'urbanismede Fons

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/12/2020Publiée le 25/02/2021, en vigueur07091_PLU_20201210
• PLU approuvé le 11/06/2012Publiée le 11/07/2018, retirée le 25/02/202107091_PLU_20120611

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.