Zone AL

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Article 1 - A : Destinations de constructions autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Zone A

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé sous condition

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Commerces et activités de services

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit Interdit Interdit

Cinéma

Interdit

Hôtels

Interdit

Autres hébergements touristiques

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sousdestinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Autorisé sous condition

Industrie

Interdit

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Interdit Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

o Les locaux accessoires à la sous-destination d’exploitation agricole à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 100 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;

o Les locaux accessoires (constructions et installations) à la sous-destination d’exploitation agricole nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition cumulative que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et proportionnellement aux besoins de l’exploitation agricole ;

o Les bâtiments générant un périmètre de réciprocité à la condition cumulative que ceux-ci soient situés à une distance minimum de 100 m de toute zone urbaine ou à urbaniser.

- La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à la condition d’être des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;

- La sous-destination logement uniquement sous la forme d’extensions ou d’annexes de bâtiments existants dans la limite de :

o 3 annexes maximum, y compris les annexes existantes, situées à proximité de la construction principale (distance maximale de 20.00 m) dont 1 seule piscine, limitée à 32 m² d’emprise au sol pour les bassins ;

o 30 % de surface de plancher et d’emprise au sol de la construction principale existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol (piscine + autres annexes + extension).

Intitulé du document : A : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : A : Volumétrie et implantation des constructions

Implantations des constructions :

Les dispositions générales (article 2.4) s’appliquent en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits).

Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 10.00 m de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques et privées, y compris en présence de prescriptions spécifiques liées aux marges de recul (voir dispositions générales 3.7).

Les annexes d’une hauteur inférieure à 3.50 m à l’égout du toit pourront s’implanter librement.

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5.00 m des limites séparatives.

Dans tous les cas :

- Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

- Les constructions ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives ;

- L’extension dans le prolongement de façade d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes est admise sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et les limites séparatives ou les emprises publiques et voies susmentionnées.

Emprise au sol :

Non réglementé (Voir conditions fixées à l’article 1 - A)

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions correspondant à des bâtiments techniques des exploitations agricoles est fixée à 12.00 m au faîtage.

La hauteur maximale pour les tunnels et serres est de 5.00 m.

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9.00 au faîtage et 6.50 m à l’égout du toit, sauf pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3.50 m à l’égout du toit.

Ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

- Lors d’opérations de démolition - reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

- Pour les extensions de constructions existantes, pour lesquelles la hauteur de l’extension pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

- Pour la surélévation d’un bâtiment existant achevé depuis plus de 2 ans, à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.30 m (une seule fois).

Volume des constructions :

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (y compris les serres et tunnels dont la partie sommitale pourra néanmoins être arrondie) sauf dispositions contraires existantes qui pourront être conservées, les constructions doivent présenter des formes simples, régulières et rectangulaire (sans accident inutile de toiture ou forme complexe et avec des proportions harmonieuses).

Pour les autres constructions, les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et des formes, proportions ouvertures et fermetures en cohérence avec les constructions avoisinantes de même typologie.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAY SAGERE

Tout projet doit présenter une unité architecturale dans le choix des couleurs et des matériaux. L’aspect des constructions doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

L’aspect des serres, tunnels, pergolas et vérandas peut ne pas respecter les règles suivantes. Ces éléments devront présenter une intégration correcte au contexte paysager (teintes, implantations …).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme de la toiture

Pour l’ensemble des constructions à l’exception des bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les toitures sont simples et sans décrochements excessifs. Sauf toitures préexistantes, dont la forme pourra être conservée, ou impératif technique, elles doivent obligatoirement comporter deux ou quatre pentes et le faîtage principal doit être parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les toitures à pente unique sont toutefois autorisées pour les annexes accolées au bâtiment principal, adossées à un mur (clôture, soutènement …), ou de moins de 20 m² d’emprise au sol, et pour les extensions ou volumes de type appentis d’une hauteur inférieure à la construction principale.

La pente des toits doit être comprise entre 25 % et 35 %. En cas d’extension d’une construction présentant une inclinaison différente, le prolongement de la toiture dans l’inclinaison préexistante est toutefois autorisé.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les toitures sont simples et sans décrochements excessifs. Sauf toitures préexistantes ou impératif technique, elles doivent comporter deux pentes maximum.

L’inclinaison de la toiture doit être comprise entre 25 % et 35 %. En cas d’extension d’une construction présentant une inclinaison différente, le prolongement de la toiture dans l’inclinaison préexistante est toutefois autorisé.

Couverture de la toiture

Pour l’ensemble des constructions à l’exception des bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les toitures seront en tuiles canal ou romanes en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite (dont tuiles photovoltaïque). L’extension des constructions existantes devra être réalisée dans les mêmes aspects que la construction principale existante.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les toitures seront en tuiles rondes canal ou romane en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite (dont tuiles photovoltaïque) ; ou bac acier de teinte discrète permettant leur intégration dans les paysages.

Le pan de toiture pourra aussi être intégralement composé de panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques).

Ouvertures en toiture

Seuls, les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit), puits de lumière et plaques d’éclairement sont autorisés. Ils devront représenter au maximum 30 % de la surface du pan de toiture.

Châssis Vitrés

Caractéristiques architecturales des façades :

Les différents murs des constructions doivent présenter un aspect homogène entre eux.

Pour l’ensemble des constructions à l’exception des bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les matériaux peuvent néanmoins être mixés.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront en pierre de pays apparente, pierres/moellons jointoyés ou enduit lisse ou taloché dont la couleur répondra aux références annexées du présent règlement.

Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux (ou le matériau dominant) que le bâtiment principal, sauf pour les abris de jardin de moins de 5 m² d’emprise au sol qui pourront être d’aspect bois.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les façades doivent présenter des teintes discrètes permettant leur intégration dans les paysages, y compris sous forme de bardage métallique (le blanc, le noir et les teintes criardes sont notamment interdites) et de finition mate (aspect brillant interdit), ou correspondant au nuancier annexé au présent règlement ou bois naturel.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Menuiseries et équipements divers :

Pour l’ensemble des constructions :

Les dispositions générales (article 2.6 notamment) s’appliquent notamment.

Pour l’ensemble des constructions à l’exception des bâtiments techniques des exploitations agricoles :

Les volets devront soit être de type battant, soit de type roulant. Les volets battants devront être de style provençal. Les volets roulants devront être en harmonie avec la construction et leurs caissons d’enroulement non visibles.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la toiture. Les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle / angle des murs sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Elles devront présenter un aspect cohérent avec le reste de la construction et notamment les gouttières.

Les balcons devront être de caractère local, de forme simple, présentant une dalle maçonnée d’un aspect similaire à la façade.

Les garde-corps de balcons et de fenêtres seront constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque ; et d’une couleur en harmonie avec les menuiseries. Les brises-vues sont interdits.

Caractéristiques des clôtures et portails :

L’édification de clôtures est facultative. Des dispositions applicables à l’ensemble des zones ont été établies (article 2.9 des dispositions générales), il convient de s’y référer.

En cas d’édification d’une clôture, celle-ci sera composée d’un dispositif à claire voie de type grillage vert ou gris, simple torsion. Ces dispositifs pourront être également composés ou doublés d’une haie vive d’essences locales.

La hauteur maximale totale de ces clôtures est fixée à 1.80 m.

Les clôtures ou murets existants en pierres sèches ou toute autre mise en œuvre traditionnelle peuvent être restaurés et prolongés/complétés, en respectant la hauteur initiale.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les dispositions générales (article 2.6) s’appliquent notamment en complément des règles cidessous.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

- En toiture ;

- En façade uniquement pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles, à condition d’être posés sur celle-ci sans être réorientés (sans supports), et de ne pas être noirs.

Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

Nb : Ces règles ne s’opposent pas à la réalisation d’installations agrivoltaïques, lorsqu’elles ne sont pas interdites par ailleurs.

Intitulé du document : A : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles il est recommandé soit :

- De s’appuyer sur la végétation existante, les limites de parcelles, etc. pour intégrer au mieux la construction aux cadre paysager ;

- De réaliser un aménagement paysager constitué d’arbuste d’essences locales sans « camoufler » les constructions mais en cherchant à « les accrocher » au paysage.

Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les haies ne devront pas être monospécifiques.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les espaces dédiés à la circulation des véhicules et aux stationnements (hors voies de desserte et places publiques) devront être composés de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …).

Intitulé du document : A : Stationnement

Des dispositions applicables à l’ensemble des zones ont été établies (article 2.12 des dispositions générales), il convient de s’y référer. Stationnement des véhicules motorisés : Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (article 2.12).

Intitulé du document : A : Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (article 2.10 et 2.11 notamment). Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

Cf. dispositions générales (article 2.5). Alimentation en eau potable : Il convient de se mettre en relation avec le service en charge de la distribution de l’eau potable pour toute demande de raccordement.

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Toutefois, les constructions et installations isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

Assainissement :

Assainissement collectif :

Il convient de se mettre en relation avec le service en charge de l’assainissement collectif pour toute demande de raccordement.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

Assainissement non collectif :

L’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux pluviales :

Le raccordement au réseau public est soumis à autorisation du gestionnaire. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. De même, les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

L’artificialisation des sols engendre une modification du parcours des eaux pluviales. Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les eaux pluviales peuvent être dirigées directement dans un réservoir ou une citerne destinée à l’arrosage ou à l’eau brute de la construction selon la règlementation en vigueur.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures devront être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m, avec une section minimale de 0,10 m².

N

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

La commune de Fons-Outre-Gardon, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».