Zone UB

Intitulé du document : Interdit

Hôtels

Autorisé

Interdit

Autres hébergements touristiques

Autorisé sous

condition

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 du titre 1 des dispositions applicables à toutes les zones)

Autorisé

Autorisé

Industrie

Interdit

Interdit

Entrepôt

Interdit

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé Interdit

Interdit Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit

Conditions particulières :

En zone Ub uniquement :

- Sur les secteurs concernés par les OAP « sectorielles » n°1 et n°2, l’ensemble des destinations et sous-destinations non interdites ou soumises à conditions ci-dessous, n’est autorisé qu’à condition du respect des principes de ces orientations d’aménagement et de programmation.

- La sous-destination artisanat et commerces de détail est autorisée à condition de ne pas générer des nuisances au voisinage et à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m².

- La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.

Pour l’ensemble des zones :

Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction non interdites, les annexes sont autorisées uniquement à condition d’être limitées :

- À 3 par unité foncière, y compris celles existantes à la date d’approbation de la révision générale n°1 du PLU ;

- Dont 2 annexes non accolées à la construction principale maximum, d’une emprise au sol maximale de 20 m² chacune (sauf pour les piscines dont l’emprise au sol des bassins est limitée à 32 m²).

Zones Ub / Ub1

Commune de Fons-Outre-Gardon (Gard) Révision générale du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Intitulé du document : Ub / Ub1 : Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions générales (article 3.10) s’appliquent (servitude de mixité sociale) sur les secteurs concernés.

Intitulé du document : Ub / Ub1 : Volumétrie et implantation des constructions

Implantations des constructions :

Les dispositions générales (article 2.4) s’appliquent en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits).

Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3.00 m de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques et privées, sauf prescriptions spécifiques liées marges de recul (voir dispositions générales 3.7).

Les annexes d’une hauteur inférieure à 3.50 m à l’égout du toit pourront s’implanter librement.

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait minimal de 3.00 m.

Dans tous les cas :

- Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

- Les constructions ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives ;

- L’extension dans le prolongement de façade d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes est admise sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et les limites séparatives ou les emprises publiques et voies susmentionnées.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol du cumul des constructions est limitée à 40%.

Hauteur :

Zones Ub / Ub1

Commune de Fons-Outre-Gardon (Gard) Révision générale du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

La hauteur maximale des constructions au faîtage est de 9.00 m et 6.50 m à l’égout du toit / acrotère, sauf pour les annexes détachées de la construction principale pour lesquelles la hauteur est limitée à 3.50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

En zone Ub uniquement, dans une bande de 5.00 m par rapport aux limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 3.50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf en cas de construction sur limite où les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent (voir schéma cicontre).

Néanmoins, dans l’ensemble des zones, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

- Lors d’opérations de démolition - reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

- Pour l’extension de constructions existantes présentant une hauteur supérieure ;

- Pour la surélévation d’un bâtiment existant achevé depuis plus de 2 ans, à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.30 m (une seule fois).

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAY SAGERE

paysagère

Tout projet doit présenter une unité architecturale dans le choix des couleurs et des matériaux. L’aspect des constructions doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Nonobstant les règles applicables dans les articles suivants, les pergolas, vérandas et serres sont autorisées. Les serres ne devront néanmoins pas présenter un aspect de type bâche plastique, PVC, …

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme de la toiture

Les toitures sont simples et sans décrochements excessifs. Sauf toitures préexistantes, dont la forme pourra être conservée, ou impératif technique, elles doivent obligatoirement comporter deux ou quatre pentes et le faîtage principal doit être parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les toitures à pente unique sont toutefois autorisées pour les annexes accolées au bâtiment principal, adossées à un mur (clôture, soutènement …), ou de moins de 20 m² d’emprise au sol, et pour les extensions ou volumes de type appentis d’une hauteur inférieure à la construction principale.

La pente des toits doit être comprise entre 25 % et 35 %. En cas d’extension d’une construction présentant une inclinaison différente, le prolongement de la toiture dans l’inclinaison préexistante est toutefois autorisé.

Les toitures plates/terrasses sont également autorisées.

Couverture de la toiture

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Commune de Fons-Outre-Gardon (Gard) Révision générale du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Les toitures seront en tuiles canal ou romanes en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite (dont tuiles photovoltaïque) à l’exception des toitures plates/terrasses qui devront soit être végétalisées, soit recouvertes de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas avec le contexte. Ces dernières ne devront par ailleurs présenter aucune brillance.

Ouvertures en toiture

Seuls les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les puits de lumière sont autorisés. Ils devront représenter au maximum 15 % de la surface du pan de toiture ou de la toiture plate/terrasse.

Châssis Vitrés

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les matériaux peuvent néanmoins être mixés.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront en pierre de pays apparente, pierres/moellons jointoyés ou enduit lisse ou taloché dont la couleur répondra aux références annexées du présent règlement.

Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux (ou le matériau dominant) que le bâtiment principal, sauf pour les abris de jardin de moins de 5 m² d’emprise au sol qui pourront être d’aspect bois.

Ouvertures

Les ouvertures doivent respecter des principes d’alignement horizontaux et verticaux (une forme d’ordonnancement).

Menuiseries et équipements divers :

Les dispositions générales (article 2.6 notamment) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous.

Les volets devront soit être de type battant, soit de type roulant. Les volets battants devront être de style provençal. Les volets roulants devront être en harmonie avec la construction et leurs caissons d’enroulement non visibles.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la toiture. Les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle / angle des murs sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Elles devront présenter un aspect cohérent avec le reste de la construction et notamment les gouttières.

Les balcons devront être de caractère local, de forme simple, présentant une dalle maçonnée d’un aspect similaire à la façade.

Les garde-corps de balcons et de fenêtres seront constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque ; et d’une couleur en harmonie avec les menuiseries. Les brises-vues sont interdits.

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Caractéristiques des clôtures et portails :

L’édification de clôtures est facultative. Des dispositions applicables à l’ensemble des zones ont été établies (article 2.9 des dispositions générales), auxquelles il convient de se référer.

En cas d’édification d’une clôture en limite du domaine public ou en interface avec celui-ci, la clôture pourra être composée :

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur maximum de 0.60 m, d’aspect cohérent avec les façades de la construction principale (sur les deux faces) ou érigé selon les techniques traditionnelles de la pierre sèche ou hourdée au mortier ; surmonté d’une grille/grillage à claire-voie de teinte discrète. Ce dispositif peut être doublé d’une haie vive composée d’essences locales ;

- Soit d’une haie vive composée d’essences locales. En cas d’édification d’une clôture en limite séparative ou en interface avec celles-ci, la clôture pourra être composée :

- Soit d’une grille/grillage à claire-voie de teinte discrète, pouvant être doublé d’une haie vive composée d’essences locales ;

- Soit d’une haie vive composée d’essences locales. La hauteur maximale totale des clôtures est fixée à 1.80 m.

Les brises-vues sont interdits.

Les portails devront être en harmonie avec la clôture et les menuiseries.

De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas de présence d’un soutènement ou remblai (mur, levée de terre …) :

• Si celui-ci est supérieur à 1.00 m et inférieur à 2.00 m de hauteur, les murs autorisés par ailleurs seront limités à 0.40 m de hauteur et la totalité de la clôture à 1.20 m ;

• Si celui-ci est supérieur à 2.00m de hauteur, seul une grille ou grillage sera autorisé, d’une hauteur limitée à 1.20 m.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les dispositions générales (article 2.6) s’appliquent notamment en complément des règles cidessous.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture.

Intitulé du document : – Ub / Ub1 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale.

Les essences végétales utilisées devront être locales. Les haies ne devront pas être monospécifiques.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les espaces dédiés à la circulation des véhicules et aux stationnements (hors voies de desserte et places publiques) devront être composés de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …).

Zones Ub / Ub1

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Il est imposé au moins 35 % d’espaces verts à l’échelle de chaque opération.

Intitulé du document : Ub / Ub1 : Stationnement

Des dispositions applicables à l’ensemble des zones ont été établies (article 2.12 des dispositions générales), il convient de s’y référer.

Stationnement des véhicules motorisés :

Sauf changement de destination, il est dans tous les cas interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent. Cette règle ne s’applique pas à la destination équipements d'intérêt collectif et services publics.

En plus des règles ci-dessous, le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part devront être pris en compte.

Zones Ub / Ub1

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Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Zone Ub /

Intitulé du document : Ub / Ub1 : Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (article 2.10 et 2.11 notamment). Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Intitulé du document : Ub / Ub1 : Desserte par les réseaux

Cf. dispositions générales (article 2.5).

Eau potable :

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- Des installations mécaniques de surpression ;

- Et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

Assainissement :

Toutes les eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- Soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées ;

- Soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

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Eaux usées domestiques

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire.

Eaux usées autres que domestiques

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un pré traitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C.

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

- Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire ;

- Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, station-service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

Eaux pluviales :

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Dimensionnement du dispositif de rétention

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimum de 100 l/m2 imperméabilisés.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots : une étude hydraulique est demandée et le volume ci-dessus pourra être revu à la hausse.

Dans ce cas, la rétention sera dimensionnée par la « méthode des pluies » dans le respect du guide technique de Nîmes Métropole. Cette étude devra notamment comporter une appréciation des débits de pointe ruisselés avant / après aménagement.

Afin de ne pas aggraver la situation existante en aval, des mesures compensatoires (ex : bassins de rétention des eaux à ciel ouvert et par infiltration) devront être aménagées à l’intérieur de la parcelle.

Le déclarant se doit de connaitre et de respecter les articles 640 et 641 du Code Civil.

Des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

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Commune de Fons-Outre-Gardon (Gard) Révision générale du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers le système en question.

Calcul des surfaces imperméabilisées à prendre en compte

❖ Dans le cas d’opérations individuelles :

L’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d’accès et parking, etc…)

Les parkings et voies d’accès (réalisés en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires, …) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures devront être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m, avec une section minimale de 0,10 m².

❖ Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots :

L’aménageur devra réaliser un bassin de rétention commun dimensionné en fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking…) et les lots à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m² x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l’entretien.

En cas de rejet vers l’ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du propriétaire afin d’obtenir une autorisation préalable

❖ Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie :

Aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée.

Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol : le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des surfaces nouvellement imperméabilisées.

Collecte interne vers l’ouvrage de rétention

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l’ouvrage de rétention prévu à cet effet.

L’ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol.

Rejet et temps de vidange

Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l’ouvrage doit être de 48 heures maximum.

En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d’eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Zones Ub / Ub1

Commune de Fons-Outre-Gardon (Gard) Révision générale du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales

❖ Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m2 :

Le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol.

❖ Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m2 :

Une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.

❖ En cas d’absence de réseau de collecte des eaux pluviales :

Si les études de sol démontrent que l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

La commune de Fons-Outre-Gardon, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».