Zone UB1
- Zone urbaine
- secteur Ub1
- 2 rubriques
- PLU de Fons, approuvé le 25/02/2026
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UB1, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 57 rubriques, avec une rechercheRubrique UB1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Article 1 - Ub / Ub1 : Destinations de constructions autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières
Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.
Destinations
Sous-destinations
Interdit
Habitation
Logement Hébergement
Autorisé
Interdit Autorisé
Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Autorisé sous
conditions
Autorisé
Interdit Interdit
Commerce de gros
Interdit
Interdit
Rubrique UB1 8Stationnement
Intitulé du document : Le nombre de places de stationnement doit
correspondre aux besoins des constructions et installations.
/
Toutes les sous-
Equipements
destinations
d'intérêt
prévues par
Le nombre de places de stationnement doit
collectif et
l’article 6 du titre 1 correspondre aux besoins des constructions et
services
des dispositions installations.
publics
applicables à
toutes les zones
Industrie Entrepôt
/
Le nombre de places de
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Bureau
Cuisine dédiée à la vente en ligne
stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
/
/
Le nombre de places de
Centre de congrès stationnement doit correspondre
et d’exposition
aux besoins des constructions et
installations.
Stationnement des vélos :
Cf. dispositions générales (article 2.12).
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB1 comme partout.Article 1DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES
La commune de Fons-Outre-Gardon, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.