Construire à Fontaine-les-Grèsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/01/2018
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Le niveau de plancher inférieur ne peut excéder une côte de 0,8...
- Zone N
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. La hauteur maximale des annexes et extensions (abris de jardins...
- Zone UA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Le niveau de plancher inférieur ne peut excéder une côte de 0,8...
- Zone UC
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Le niveau de plancher inférieur ne peut excéder une côte de 0,3...
- Zone UX
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètre...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fontaine-les-Grès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fontaine-les-Grès
- Agrandir à Fontaine-les-Grès
- Construire une piscine à Fontaine-les-Grès
- Poser un abri de jardin à Fontaine-les-Grès
- Clôturer à Fontaine-les-Grès
- Refaire la façade à Fontaine-les-Grès
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 46 boulevard Doré, 10280 Fontaine-les-Grès
- Téléphone
- 03 25 70 23 18
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 15 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.fontainelesgres.fr
Fontaine-les-Grès en chiffres
- 914habitants
- 3 889 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 37permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fontaine-les-Grès ?
Le document opposable est 10151_PLU_20180130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-les-Grès ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UC, UX. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-les-Grès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontaine-les-Grès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-les-Grès ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontaine-les-Grès ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaine-les-Grès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Mesmin909 hab.
- Savières1 085 hab.
- Le Pavillon-Sainte-Julie280 hab.
- Échemines82 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10151_PLU_20180130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2018
- Contenu
- 37 pages, 5 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 428 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 63 m².
- Code INSEE
- 10151
- Code postal
- 10280
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 624 locaux raccordables sur 628 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.