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Edifiable

PLUi de Fontaine-Simon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/11/2024
Contenu
98 pages, 10 zones, 67 articles découpés
Le plan de zonage, 22 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Secteur naturel général1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitatUP : Zone urbaine pavillonnaireNl : Secteur naturel de loisirsNf : Secteur d activité sylvicoleNt1 : STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâtiA : Secteur agricole généralNc : Secteur de carrièreNPH : Secteur de développement des énergies photo voltaïquesUH : Zone urbaine de faubourgs et villagesUB : Zone urbaine bourgsUL : Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publicsUZ : Zone mixte à dominante d'activités économiques2AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat1AUz : Zone à urbaniser à vocation économiqueAEV : STECAL aérodromeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070167_PLUI_20241112. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fontaine-Simon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fontaine-Simon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Transport de marchandises dangereuses

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon
Téléphone
02 37 81 83 02
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fontaine-Simon ?

Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fontaine-Simon ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-Simon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontaine-Simon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Simon ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontaine-Simon ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaine-Simon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontaine-Simon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
888 habitants
Code postal
28240
Code INSEE
28156
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
610 sur 614 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.