Le règlement écrit, en 5 livresdu document d'urbanisme de Fontanil-Cornillon

200040715_PLUi_20260915, publié par la collectivité sur cloud.grenoblealpesmetropole.fr.

1. Tome 1.1 - Dispositions générales, règles communes et lexiquePDF, 3,5 Mo
2. Tome 2 - Zones urbaines mixtes UA, UB, UC, UCRU, UDPDF, 6,0 Mo
3. Tome 3 - Zones dédiées UE, UV, UZPDF, 2,5 Mo
4. Tome 4 - Zones à urbaniser AUPDF, 2,8 Mo
5. Tome 5 - Zones agricoles et naturelles A, AL, N, NLPDF, 1,4 Mo

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.