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Edifiable

PLUi de Fontanil-Cornillon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200040715_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026

Le règlement n'est pas lisible ici

Le document déposé au Géoportail de l'urbanisme ne contient qu'une page de renvoi vers le site de la collectivité : le règlement lui-même n'y a pas été déposé.

La collectivité le publie ici : cloud.grenoblealpesmetropole.fr/index.php/s/kwgFoA4ZaJpH2Tp

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fontanil-Cornillon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

12 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fontanil-Cornillon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

126 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 126 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Fétola, 38120 Fontanil-Cornillon
Téléphone
04 76 56 56 56
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-fontanil.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fontanil-Cornillon ?

Le document opposable est 200040715_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontanil-Cornillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontanil-Cornillon ?

126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 449 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontanil-Cornillon ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Effet thermique, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontanil-Cornillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontanil-Cornillon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 404 habitants
Code postal
38120
Code INSEE
38170
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 006 sur 2 043 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.