Zone N

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone N, avec tous ses secteurs, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles et changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole, ▪ d'industrie, sauf en vue de la production d’énergie renouvelable (générateurs et équipements annexes).

❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les parcs résidentiels de loisirs,

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Dans la zone N « stricte », sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles à l’exception de celles référencées à l’article 2 et changements de destination non identifiés sur les documents graphiques à usage : ▪ d’habitation, ▪ de commerce, ▪ de bureaux ou services, ▪ d’hôtellerie, ▪ d’artisanat,

Dans les secteurs N1 et N2, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles à usage d’exploitation forestière, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les carrières, ❖ les exhaussements et affouillements de sol.

En dehors du secteur Ne, sont interdites les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

N-2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ dans l’ensemble de la zone N, avec ses secteurs, sous réserve d’être lié à la gestion forestière et à la découverte de l’environnement local : ▪ les constructions nouvelles à usage d’entrepôt ou d’abri, ▪ les annexes aux constructions existantes,

❖ en zone N « stricte », sous réserve d’être lié à la découverte de l’environnement local et à la pratique des sports de pleine nature : ▪ les aires de stationnement des véhicules, ▪ les parcs d’attraction et les aires de jeu,

❖ dans l’ensemble de la zone N, avec ses secteurs : ▪ les aménagements et extensions limitées des habitations existantes ▪ les annexes aux habitations existantes

❖ dans l’ensemble de la zone N, avec ses secteurs sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance pour l’habitat avoisinant: ▪ le changement de destination des bâtiments ou ensemble de bâtiments désignés par une étoile sur les documents graphiques,

❖ en zone N « stricte » : ▪ les abris pour animaux de moins de 20 m2 d’emprise au sol,

❖ en secteurs N1 et N2, sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ le changement de destination des constructions existantes, à usage d’habitation, d’hôtellerie, de commerce, de bureaux ou services, d’artisanat,

❖ en secteur N2, sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’hôtellerie, de commerce, de bureaux ou services, d’artisanat,

❖ en secteur Ne, les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus, à condition qu’elles soient implantées à plus de 500 mètres de toute habitation,

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone N « stricte » et le secteur N2 :

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies revêtues. ➢ Dans le cas d’une voie non revêtue, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être

acceptées lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sécurité de la circulation. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

En secteur N1 :

▪ Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe). Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

▪ Toutefois, une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

En secteur Ne :

▪ les éoliennes seront écartées de la limite d’emprise des routes départementales et des voies communales, à l'exception des chemins ruraux et d'exploitation, d'une distance au moins égale à 1 fois la hauteur de l'ouvrage.

N-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone N :

▪ Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dans la zone N « stricte » :

▪ Les constructions autres qu’à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6m si le bâtiment a une hauteur supérieure à 5 mètres ou 3m si le bâtiment a une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres.

Dans les secteurs N1 et N2 :

▪ Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

N-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions, autres qu’à usage d’habitation, non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 4 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Sauf contraintes topographiques importantes, les annexes, y compris les piscines, devront être implantées à proximité immédiate du bâtiment d’habitation existant sans toutefois excéder 25 mètres.

Les piscines sont autorisées dans les conditions précisées à l’article N-9 du présent règlement.

N-9

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

▪ Les constructions à usage d’habitation auront une hauteur maximale de : ▪ 6 m. à l’égout en zone N « stricte », ▪ 9 m. à l’égout dans les secteurs N1 et N2.

▪ La hauteur des annexes liées à l’habitation est limitée à 5 mètres. ▪ Pour des raisons techniques, les constructions liées à l’exploitation forestière auront une hauteur maximale de 12

mètres au faîtage. ▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est

possible. ▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

N - 11

Enduit fantaisie d’aspect non-traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté.

La hauteur maximale d’une construction est la hauteur au-dessus du terrain fini, après aménagement, qui ne peut être dépassée en aucun des points de la construction. Les ouvrages de faible emprise et de faible hauteur, tels que souches de cheminées, n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur de l’ouvrage pour les éoliennes = Hauteur de la partie fixe

Planches, tôles et tout autre matériau dont l'usage d'origine est détourné en vue de permettre l'édification des constructions inesthétiques.

Niveaux

Sur un terrain en pente, le nombre maximum de niveaux d’une construction est compté sur la façade donnant sur la voie d’accès principale, sauf indications contraires.

Surface des constructions :

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs N1 et N2 :

Les constructions nouvelles devront respecter une emprise au sol maximale de 80 % de l’unité foncière, y compris l’existant.

Dans l’ensemble de la zone N :

Les extensions des habitations existantes de moins de 100 m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 100 m², l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 100 premiers m² et 30 % pour les m² suivants.

L’emprise maximale d’une annexe (hors piscine) est limitée à 30 m². L’emprise au sol des piscines (plage comprise) ne pourra excéder 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. L’emprise au sol maximale des habitations (extensions et annexes comprises) est limitée à 250 m².

N- 10

Surface couverte par projection au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une unité foncière (y compris les auvents, balcons, débords de toitures, annexes…).

Largeur de l’espace public, calculé perpendiculairement à l’axe de la voirie entre deux espaces privés.

1- L'emprise au sol au sens d’une construction est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Surface des constructions : Surface de plancher

Terrain naturel

1- La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Le terrain n’ayant pas subi, dans les 5 ans précédant la construction, de transformations (affouillements ou exhaussements) ayant pour objet de modifier le niveau du sol par rapport aux terrains avoisinants.

« Tropézienne » Unité foncière

Terrasse entaillant partiellement une toiture, mais n’interrompant pas les limites de cette toiture, au niveau du faîtage, des rives ou de l’égout.

Ensemble des parcelles attenantes détenues par un même ayant droit.

EXPLICATION GRAPHIQUE DE CERTAINES RÈGLES

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Les extensions et les annexes de plus de 15 m² devront faire de même, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

▪ Les murs de clôture en pierre existants, ainsi que les haies vives, doivent être conservés et restaurés, ou remplacés en proportion et aspect équivalents.

En outre, dans l’ensemble de la zone N avec ses secteurs, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire à la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

En outre, dans le secteur N1, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures, la couleur des menuiseries, pour tenir compte du caractère dominant (ancien) du bâti environnant.

▪ Détails d’architecture et divers ▪ Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, modillons, corniches, linteaux, arcs et voûtes, portails, fenêtres géminées ou à meneaux…) doivent, dans la mesure du possible, être conservés. ▪ Les ouvertures à l’exception des portails et baies vitrées, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). Des exceptions sont autorisées, dans le cas de contraintes techniques lors de la réfection de bâti ancien. ▪ Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec le caractère dominant (ancien) du bâti environnant. ▪ Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront intégrés à la couverture. ▪ Toutes les menuiseries seront de préférence en bois. ▪ Les vérandas doivent être intégrées aux volumes du bâti existant.

En outre, les autres bâtiments devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les couleurs des façades seront similaires à celles de l’environnement du bâtiment, de couleur claire dans un environnement proche minéral, de couleur vert ou brun foncé dans un environnement proche végétal ou en harmonie avec les bâtiments existants s’ils sont déjà bien intégrés dans l’environnement.

▪ Les extensions peuvent faire l’objet de la même finition que la construction existante à condition que celle-ci soit bien intégrée à son environnement.

▪ les abris pour animaux seront construits et couverts en matériaux naturels (bois, pierre, ardoise, ou similaire dans l’aspect et la couleur). Sont interdits : les matériaux de fortune (tôle …), les abris préfabriqués (béton, plastique…).

N - 12

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les haies vives, les béals d’irrigation, seront systématiquement préservés, ou remplacés en proportion et aspect équivalents.

▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

N - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

ANNEXES

DÉFINITIONS

Abri de jardin

Alignement Annexe Béal

Bâtiment strictement réservé au stockage du matériel de jardinage. Ce bâtiment n’assure pas le stockage de production ou d'autres matériels.

Par défaut, l’alignement est la limite entre le domaine public et une parcelle privée.

L’alignement des façades existantes est représenté par une ligne qui longe les façades des constructions existantes le long d’une voie publique et les relie entre elles.

L’alignement de la voie est la limite de l’emprise de la voie (publique ou privée). Construction détachée de la construction principale. Exemples : abri de jardin, remise, garage…

Petit canal destiné à l’irrigation des jardins ou des prés, dérivant l’eau à partir d’un cours d’eau.

Extension

Construction accolée à la construction principale.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

N - 13

Service Urbanisme et Environnement 54 Route du Lignon Vialavert 81 260 LE BEZ

Tél : 05 63 73 03 86 Mail : plui@ccsvp.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

VALS ET PLATEAUX DES MONTS DE LACAUNE

Règlement

applicable aux zones figurées sur le plan de zonage

4.1

RÈGLEMENT APRÈS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

ÉLABORATION Arrêté le : 30 avril 2009

Approuvé le : 28 septembre 2010

- MODIFICATIONS – RÉVISIONS -

Modification simplifiée n°1 approuvée le 4 mai 2012 Modification de droit commun n°1 approuvée le 3 avril 2013 Révisions simplifiées n°1, 2, 3, 5 et 6 approuvées le 3 avril 2013 Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 juin 2015 Révision allégée n°1 approuvée le 4 avril 2016 Modification simplifiée n°3 approuvée le 9 décembre 2016 Modification de droit commun n°2 approuvée le 10 décembre 2018 Modification de droit commun n°3 approuvée le 30 mai 2022

VISA

Date : 02/12/2024 La Présidente, Brigitte PAILHÉ-FERNANDEZ :

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................. page 2 TITRE II - ZONES URBAINES zone U d’habitat : secteurs U1, U2, U3 ............................................ page 5 zone UL d’activités touristiques et de loisirs ................................. page 10 zone Us de services ......................................................................... page 13 zone Ux d’activités artisanales ou industrielles ............................ page 16

TITRE III - ZONES A URBANISER zone AU, AUg .................................................................................... page 19 zone AUL ........................................................................................... page 23 zone AUx ........................................................................................... page 26 zone AU0 ........................................................................................... page 29

TITRE IV - ZONES AGRICOLES zone A, secteurs Ap, Ae ................................................................... page 30

TITRE V - ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES zone N, secteurs N1, N2, Ne ............................................................. page 35

ANNEXE : DÉFINITIONS ............................................................................................................. page 41

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » de la Communauté de Communes « Sidobre Vals et Plateaux ».

Article 2

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme intercommunal est divisé en zones. On distingue :

❖ Les zones urbaines, soit urbanisées, soit équipées, désignées par la lettre U, et comprenant :

➢ la zone U à vocation d’habitat, divisée en 3 secteurs :

▪ le secteur U1, caractérisé par une densité forte, des constructions élevées (R+3), en continuité et alignées sur les voies, une architecture de bourg soignée, correspondant au cœur du bourg de Vabre,

▪ le secteur U2, caractérisé par une densité forte, des constructions également élevées (R+2), en continuité et alignées sur les voies, une architecture relativement soignée correspondant au cœur des autres bourgs, aux faubourgs anciens, et au cœur des hameaux denses,

▪ le secteur U3, de densité moyenne ou faible, correspondant aux hameaux peu denses, ainsi qu’aux extensions récentes des bourgs et des hameaux, en diffus ou sous forme de lotissement, aux constructions ni en continuité, ni en alignement sur les voies, et de qualité architecturale diverse ou contemporaine.

➢ la zone UL, destinée aux activités et équipements sportifs, de loisirs, et touristiques, ➢ La zone Us, destinée à la création de logements ou services pour personnes handicapées ou

personnes vieillissantes ainsi que les activités de services compatibles avec la zone. ➢ la zone UX, destinée aux activités non compatibles avec le voisinage des zones habitées,

❖ Les zones à urbaniser, non équipées ou alors insuffisamment, désignées par la lettre AU, comprenant :

➢ la zone AU d’urbanisation prochaine (dite « ouverte »), partiellement équipée, possédant des réseaux à proximité, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone,

➢ la zone AUL d’urbanisation prochaine, destinée aux activités et équipements sportifs, de loisirs, et touristiques,

➢ la zone AUX d’urbanisation prochaine, destinée aux activités non compatibles avec le voisinage des zones habitées,

➢ la zone AU0 d’urbanisation future (dite « fermée »), non encore équipée, l’ouverture étant subordonnée à une modification ou à une révision du PLU,