Zone U

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie, d’entrepôts,

❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités,

❖ les carrières, ❖ les dépôts de caravanes d'au moins 10 unités, ❖ les exhaussements et affouillements, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

U-2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les aménagements et les extensions des constructions existantes à usage d’entrepôts, d’artisanat ou d'industrie, ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique : ▪ les aires de stationnement.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En outre, dans le secteur U3, sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat : ▪ les constructions nouvelles à usage d’artisanat ou d’entrepôt.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie ou d’artisanat,

❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

UL - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve d’être lié à l’activité de la zone : ▪ les constructions nouvelles, extensions et changements de destination à usage : ▪ d’habitation, à condition d’être destinée à l’hébergement saisonnier, au gardiennage ou à la gestion des établissements admis dans la zone, ▪ de bureaux ou services, de commerces, d’entrepôts,

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie, d’entrepôts, ▪ d’installation classée pour la protection de l’environnement

❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les dépôts de caravanes d'au moins 10 unités, ❖ les exhaussements et affouillements, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Us - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions doivent être liées et nécessaires à l’activité de la zone.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’hôtellerie, ▪ d’exploitation agricole ou forestière,

❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Ux - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve d’être liées aux activités autorisées dans la zone : ▪ les constructions à usage de bureaux ou services, ▪ les constructions à usage de commerce, ▪ les aménagements, extensions et changements de destination des constructions existantes, ▪ les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ▪ les annexes aux constructions existantes,

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En secteurs U1 et U2 :

▪ Les constructions doivent être implantées à l’alignement des façades existantes. ▪ Toutefois des implantations autres que celles prévue à l’alinéa précédent sont possibles : dans le cas des annexes

ou lorsque la construction existante n’est pas implantée à l’alignement des façades existantes ; la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points ; ▪ Si une construction mitoyenne est déjà en retrait, celle à édifier pourra s’aligner sur celle en retrait. ▪ Lorsque les constructions n’occupent pas la totalité de l’alignement de la voie, elles seront prolongées par un mur de clôture d’une hauteur inférieure à 1,20 mètre. ▪ Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme à ces prescriptions, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble

En secteur U3 :

▪ Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe). Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

▪ Toutefois, une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

Dans toute la zone U :

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

U-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteurs U1 et U2 :

▪ Les constructions doivent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives.

Dans toute la zone U :

▪ Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. (schéma en annexe)

▪ Dans le cas d’une extension d’une construction située à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant sans diminuer le recul.

U-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

U-9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

UL - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe)

UL - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

UL - 9

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe) sans être inférieure à 3 mètres.

Us - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. (schéma en annexe)

Us - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Us - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Des contraintes supplémentaires particulières peuvent être imposées pour les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leur réglementation spécifique.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants.

▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation.

▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

Ux - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

Ux - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Ux - 9

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les règles de hauteur qui suivent ne s’appliquent pas aux bâtiments publics.

Dans toute la zone U :

▪ Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en évitant les ruptures brutales de plus de 1,50 mètre dans la hauteur des volumes bâtis.

▪ La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,20 mètre sur la voie publique et 1,80 mètre en limite séparative. ▪ Dans le cas de terrains en forte pente, la hauteur de la clôture pourra être de 1,40 mètre sur la voie publique et de

2 mètres en limite séparative au point le plus haut dans un souci d’intégration dans le paysage. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

En secteur U1 :

▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des bâtiments ne dépassera pas 12 m. à l’égout.

En secteurs U2 et U3 :

▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des bâtiments ne dépassera pas 9 m. à l’égout.

Dans toute la zone U :

▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

U - 11

La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fixée à 10 mètres au faîtage. Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

UL - 11

La hauteur maximale au-dessus du sol fini des bâtiments est fixée à 12 mètres au faitage.

Us - 11

▪ La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur supérieure.

▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement de la construction existante est possible.

▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

Ux - 11

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

U- 10

Non réglementé.

UL - 10

Non réglementé.

Us - 10

Non réglementé.

Ux - 10

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions communes à l’ensemble de la zone U :

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie (photovoltaïque, capteurs solaires, toitures et terrasses avec couverture végétale, bardage bois ... ), peut déroger aux règles de l'article 11.

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux ou ciment dans un ton similaire à la pierre locale.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions. ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

▪ Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec le caractère dominant (ancien) du bâti environnant.

En secteur U1 :

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

En secteur U2 :

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

En secteurs U1 et U2 :

▪ Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures, la couleur des menuiseries, pour tenir compte du caractère dominant (ancien) du bâti environnant.

▪ Toitures : ▪ Les faîtages seront parallèles à l’alignement. ▪ Des orientations différentes peuvent être admises dans des secteurs où les faîtages sont implantés de manière plus disparate ou en justifiant de contraintes techniques.

▪ Détails d’architecture et divers ▪ Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, modillons, corniches, linteaux, arcs et voûtes, portails, fenêtres géminées ou à meneaux…) doivent, dans la mesure du possible, être conservés. ▪ Les ouvertures à l’exception des portails et baies vitrées, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). Des exceptions sont autorisées, dans le cas de contraintes techniques lors de la réfection de bâti ancien. ▪ Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront intégrés à la couverture. ▪ Toutes les menuiseries seront de préférence en bois. ▪ Les vérandas doivent être intégrées aux volumes du bâti existant.

En secteur U3 :

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

U - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les murs séparatifs et les constructions annexes.

▪ Pour les habitations légères de loisirs (HLL) et les résidences mobiles de loisirs (RML), les matériaux de couleur blanche ou claire sont interdits.

UL - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les bardages (bois, ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés. ▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale

doivent être crépies : enduit au mortier de chaux ou ciment dans un ton similaire à la pierre locale.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront de préférence en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente) avec une pente supérieure ou égale à 40 %. ▪ Les toitures terrasses sont autorisées.

Us - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les appentis ou extensions, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

Ux - 12

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

En secteurs U1 et U2 :

Non réglementé.

En secteur U3 :

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées,

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts,

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.

U - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « UL » A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Caractère de la zone UL

Cette zone urbaine, qui comprend des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, est destinée exclusivement à des équipements touristiques, sportifs, et de loisirs.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives, seront maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

UL - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « Us » A VOCATION DE SERVICES

Caractère de la zone Us

Cette zone urbaine, qui comprend des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, est destinée à l’accueil de personnes vieillissantes ou handicapées et aux activités de services compatibles.

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées,

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts,

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Us - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ux » A VOCATION D’ACTIVITÉ ARTISANALE ET INDUSTRIELLE

Caractère de la zone Ux

Cette zone urbaine, équipée en totalité, est destinée exclusivement aux activités économiques de type artisanal ou industriel, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif susceptibles de générer des nuisances dans les zones d’habitat ou de loisirs.

Afin de ne pas causer d’entrave au fonctionnement et au développement des entreprises, ainsi qu’à l’évolution des normes règlementaires, les constructions à usage d’habitation ne sont pas autorisées, même liées aux activités (gardiennage, direction…).

▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives naturelles, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant (végétalisation, plantation…). En limite de voie publique, les clôtures seront végétalisées.

Ux- 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AU » A VOCATION D’HABITAT ET D’ACTIVITÉ COMPATIBLE

Caractère de la zone AU

Cette zone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée à court terme, compte tenu de son équipement partiel et de la proximité des réseaux publics. L’urbanisation ne pourra être réalisée qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sauf en AUg (opération d’ensemble).

Elle est destinée aux constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureaux et de service, ainsi qu’aux activités artisanales de faible nuisance, compatibles avec le voisinage des lieux habités.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

En secteurs U1 et U2 :

Non réglementé.

En secteur U3 :

▪ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations, il est exigé, sur la propriété : ➢ pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement, ➢ Pour les constructions à usage d’activité : o en général, une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de l'immeuble, o pour les établissements d'hébergement et de soins, une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher de l'immeuble.

U - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

En outre, doivent être aménagées sur la propriété:

▪ pour les constructions à usage d’hôtel ou de restaurant, une place de stationnement par chambre, ainsi que par 4 mètres carrés de surface de salle de restaurant,

▪ pour tous les autres établissements recevant du public, une place pour trois personnes, en se basant sur l’effectif théorique ou déclaré par le maître d’ouvrage.

UL - 13

▪ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations, il est exigé, sur la propriété : ➢ pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement, ➢ pour les constructions à usage d’activité, une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de l’immeuble.

Us - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

Ux - 13

Service Urbanisme et Environnement 54 Route du Lignon Vialavert 81 260 LE BEZ

Tél : 05 63 73 03 86 Mail : plui@ccsvp.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

VALS ET PLATEAUX DES MONTS DE LACAUNE

Règlement

applicable aux zones figurées sur le plan de zonage

4.1

RÈGLEMENT APRÈS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

ÉLABORATION Arrêté le : 30 avril 2009

Approuvé le : 28 septembre 2010

- MODIFICATIONS – RÉVISIONS -

Modification simplifiée n°1 approuvée le 4 mai 2012 Modification de droit commun n°1 approuvée le 3 avril 2013 Révisions simplifiées n°1, 2, 3, 5 et 6 approuvées le 3 avril 2013 Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 juin 2015 Révision allégée n°1 approuvée le 4 avril 2016 Modification simplifiée n°3 approuvée le 9 décembre 2016 Modification de droit commun n°2 approuvée le 10 décembre 2018 Modification de droit commun n°3 approuvée le 30 mai 2022

VISA

Date : 02/12/2024 La Présidente, Brigitte PAILHÉ-FERNANDEZ :

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................. page 2 TITRE II - ZONES URBAINES zone U d’habitat : secteurs U1, U2, U3 ............................................ page 5 zone UL d’activités touristiques et de loisirs ................................. page 10 zone Us de services ......................................................................... page 13 zone Ux d’activités artisanales ou industrielles ............................ page 16

TITRE III - ZONES A URBANISER zone AU, AUg .................................................................................... page 19 zone AUL ........................................................................................... page 23 zone AUx ........................................................................................... page 26 zone AU0 ........................................................................................... page 29

TITRE IV - ZONES AGRICOLES zone A, secteurs Ap, Ae ................................................................... page 30

TITRE V - ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES zone N, secteurs N1, N2, Ne ............................................................. page 35

ANNEXE : DÉFINITIONS ............................................................................................................. page 41

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » de la Communauté de Communes « Sidobre Vals et Plateaux ».

Article 2

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme intercommunal est divisé en zones. On distingue :

❖ Les zones urbaines, soit urbanisées, soit équipées, désignées par la lettre U, et comprenant :

➢ la zone U à vocation d’habitat, divisée en 3 secteurs :

▪ le secteur U1, caractérisé par une densité forte, des constructions élevées (R+3), en continuité et alignées sur les voies, une architecture de bourg soignée, correspondant au cœur du bourg de Vabre,

▪ le secteur U2, caractérisé par une densité forte, des constructions également élevées (R+2), en continuité et alignées sur les voies, une architecture relativement soignée correspondant au cœur des autres bourgs, aux faubourgs anciens, et au cœur des hameaux denses,

▪ le secteur U3, de densité moyenne ou faible, correspondant aux hameaux peu denses, ainsi qu’aux extensions récentes des bourgs et des hameaux, en diffus ou sous forme de lotissement, aux constructions ni en continuité, ni en alignement sur les voies, et de qualité architecturale diverse ou contemporaine.

➢ la zone UL, destinée aux activités et équipements sportifs, de loisirs, et touristiques, ➢ La zone Us, destinée à la création de logements ou services pour personnes handicapées ou

personnes vieillissantes ainsi que les activités de services compatibles avec la zone. ➢ la zone UX, destinée aux activités non compatibles avec le voisinage des zones habitées,

❖ Les zones à urbaniser, non équipées ou alors insuffisamment, désignées par la lettre AU, comprenant :

➢ la zone AU d’urbanisation prochaine (dite « ouverte »), partiellement équipée, possédant des réseaux à proximité, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone,

➢ la zone AUL d’urbanisation prochaine, destinée aux activités et équipements sportifs, de loisirs, et touristiques,

➢ la zone AUX d’urbanisation prochaine, destinée aux activités non compatibles avec le voisinage des zones habitées,

➢ la zone AU0 d’urbanisation future (dite « fermée »), non encore équipée, l’ouverture étant subordonnée à une modification ou à une révision du PLU,