Le règlement de Fontrieu, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie, d’entrepôts,

❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités,

❖ les carrières, ❖ les dépôts de caravanes d'au moins 10 unités, ❖ les exhaussements et affouillements, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

U-2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les aménagements et les extensions des constructions existantes à usage d’entrepôts, d’artisanat ou d'industrie, ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique : ▪ les aires de stationnement.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En outre, dans le secteur U3, sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat : ▪ les constructions nouvelles à usage d’artisanat ou d’entrepôt.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie ou d’artisanat,

❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

UL - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve d’être lié à l’activité de la zone : ▪ les constructions nouvelles, extensions et changements de destination à usage : ▪ d’habitation, à condition d’être destinée à l’hébergement saisonnier, au gardiennage ou à la gestion des établissements admis dans la zone, ▪ de bureaux ou services, de commerces, d’entrepôts,

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie, d’entrepôts, ▪ d’installation classée pour la protection de l’environnement

❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les dépôts de caravanes d'au moins 10 unités, ❖ les exhaussements et affouillements, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Us - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions doivent être liées et nécessaires à l’activité de la zone.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’hôtellerie, ▪ d’exploitation agricole ou forestière,

❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Ux - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve d’être liées aux activités autorisées dans la zone : ▪ les constructions à usage de bureaux ou services, ▪ les constructions à usage de commerce, ▪ les aménagements, extensions et changements de destination des constructions existantes, ▪ les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ▪ les annexes aux constructions existantes,

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En secteurs U1 et U2 :

▪ Les constructions doivent être implantées à l’alignement des façades existantes. ▪ Toutefois des implantations autres que celles prévue à l’alinéa précédent sont possibles : dans le cas des annexes

ou lorsque la construction existante n’est pas implantée à l’alignement des façades existantes ; la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points ; ▪ Si une construction mitoyenne est déjà en retrait, celle à édifier pourra s’aligner sur celle en retrait. ▪ Lorsque les constructions n’occupent pas la totalité de l’alignement de la voie, elles seront prolongées par un mur de clôture d’une hauteur inférieure à 1,20 mètre. ▪ Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme à ces prescriptions, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble

En secteur U3 :

▪ Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe). Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

▪ Toutefois, une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

Dans toute la zone U :

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

U-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteurs U1 et U2 :

▪ Les constructions doivent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives.

Dans toute la zone U :

▪ Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. (schéma en annexe)

▪ Dans le cas d’une extension d’une construction située à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant sans diminuer le recul.

U-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

U-9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

UL - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe)

UL - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

UL - 9

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe) sans être inférieure à 3 mètres.

Us - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. (schéma en annexe)

Us - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Us - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Des contraintes supplémentaires particulières peuvent être imposées pour les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leur réglementation spécifique.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants.

▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation.

▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

Ux - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

Ux - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Ux - 9

Les règles de hauteur qui suivent ne s’appliquent pas aux bâtiments publics.

Dans toute la zone U :

▪ Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en évitant les ruptures brutales de plus de 1,50 mètre dans la hauteur des volumes bâtis.

▪ La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,20 mètre sur la voie publique et 1,80 mètre en limite séparative. ▪ Dans le cas de terrains en forte pente, la hauteur de la clôture pourra être de 1,40 mètre sur la voie publique et de

2 mètres en limite séparative au point le plus haut dans un souci d’intégration dans le paysage. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

En secteur U1 :

▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des bâtiments ne dépassera pas 12 m. à l’égout.

En secteurs U2 et U3 :

▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des bâtiments ne dépassera pas 9 m. à l’égout.

Dans toute la zone U :

▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

U - 11

La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fixée à 10 mètres au faîtage. Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

UL - 11

La hauteur maximale au-dessus du sol fini des bâtiments est fixée à 12 mètres au faitage.

Us - 11

▪ La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur supérieure.

▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement de la construction existante est possible.

▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

Ux - 11

Non réglementé.

U- 10

Non réglementé.

UL - 10

Non réglementé.

Us - 10

Non réglementé.

Ux - 10

Dispositions communes à l’ensemble de la zone U :

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie (photovoltaïque, capteurs solaires, toitures et terrasses avec couverture végétale, bardage bois ... ), peut déroger aux règles de l'article 11.

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux ou ciment dans un ton similaire à la pierre locale.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions. ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

▪ Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec le caractère dominant (ancien) du bâti environnant.

En secteur U1 :

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

En secteur U2 :

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

En secteurs U1 et U2 :

▪ Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures, la couleur des menuiseries, pour tenir compte du caractère dominant (ancien) du bâti environnant.

▪ Toitures : ▪ Les faîtages seront parallèles à l’alignement. ▪ Des orientations différentes peuvent être admises dans des secteurs où les faîtages sont implantés de manière plus disparate ou en justifiant de contraintes techniques.

▪ Détails d’architecture et divers ▪ Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, modillons, corniches, linteaux, arcs et voûtes, portails, fenêtres géminées ou à meneaux…) doivent, dans la mesure du possible, être conservés. ▪ Les ouvertures à l’exception des portails et baies vitrées, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). Des exceptions sont autorisées, dans le cas de contraintes techniques lors de la réfection de bâti ancien. ▪ Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront intégrés à la couverture. ▪ Toutes les menuiseries seront de préférence en bois. ▪ Les vérandas doivent être intégrées aux volumes du bâti existant.

En secteur U3 :

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

U - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les murs séparatifs et les constructions annexes.

▪ Pour les habitations légères de loisirs (HLL) et les résidences mobiles de loisirs (RML), les matériaux de couleur blanche ou claire sont interdits.

UL - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les bardages (bois, ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés. ▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale

doivent être crépies : enduit au mortier de chaux ou ciment dans un ton similaire à la pierre locale.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront de préférence en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente) avec une pente supérieure ou égale à 40 %. ▪ Les toitures terrasses sont autorisées.

Us - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les appentis ou extensions, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

Ux - 12

En secteurs U1 et U2 :

Non réglementé.

En secteur U3 :

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées,

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts,

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.

U - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « UL » A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Caractère de la zone UL

Cette zone urbaine, qui comprend des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, est destinée exclusivement à des équipements touristiques, sportifs, et de loisirs.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives, seront maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

UL - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « Us » A VOCATION DE SERVICES

Caractère de la zone Us

Cette zone urbaine, qui comprend des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, est destinée à l’accueil de personnes vieillissantes ou handicapées et aux activités de services compatibles.

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées,

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts,

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Us - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ux » A VOCATION D’ACTIVITÉ ARTISANALE ET INDUSTRIELLE

Caractère de la zone Ux

Cette zone urbaine, équipée en totalité, est destinée exclusivement aux activités économiques de type artisanal ou industriel, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif susceptibles de générer des nuisances dans les zones d’habitat ou de loisirs.

Afin de ne pas causer d’entrave au fonctionnement et au développement des entreprises, ainsi qu’à l’évolution des normes règlementaires, les constructions à usage d’habitation ne sont pas autorisées, même liées aux activités (gardiennage, direction…).

▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives naturelles, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant (végétalisation, plantation…). En limite de voie publique, les clôtures seront végétalisées.

Ux- 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AU » A VOCATION D’HABITAT ET D’ACTIVITÉ COMPATIBLE

Caractère de la zone AU

Cette zone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée à court terme, compte tenu de son équipement partiel et de la proximité des réseaux publics. L’urbanisation ne pourra être réalisée qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sauf en AUg (opération d’ensemble).

Elle est destinée aux constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureaux et de service, ainsi qu’aux activités artisanales de faible nuisance, compatibles avec le voisinage des lieux habités.

En secteurs U1 et U2 :

Non réglementé.

En secteur U3 :

▪ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations, il est exigé, sur la propriété : ➢ pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement, ➢ Pour les constructions à usage d’activité : o en général, une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de l'immeuble, o pour les établissements d'hébergement et de soins, une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher de l'immeuble.

U - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

En outre, doivent être aménagées sur la propriété:

▪ pour les constructions à usage d’hôtel ou de restaurant, une place de stationnement par chambre, ainsi que par 4 mètres carrés de surface de salle de restaurant,

▪ pour tous les autres établissements recevant du public, une place pour trois personnes, en se basant sur l’effectif théorique ou déclaré par le maître d’ouvrage.

UL - 13

▪ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations, il est exigé, sur la propriété : ➢ pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement, ➢ pour les constructions à usage d’activité, une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de l’immeuble.

Us - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

Ux - 13

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage :

▪

d’exploitation agricole ou forestière, d'industrie, d’entrepôts liés à l’industrie,

❖ les garages collectifs de caravanes,

❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu,

❖ les parcs résidentiels de loisirs,

❖ les terrains de camping et de caravaning,

❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités,

❖ les carrières,

❖ les dépôts de caravanes d'au moins 10 unités,

❖ les exhaussements et affouillements de sol,

❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En outre, est interdite en secteur AUg et sous-secteur AUg1, AUg2, etc. :

❖ toute construction nouvelle en dehors d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité d’un secteur ou d’un sous-secteur.

AU - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les extensions des constructions existantes à usage d’entrepôts, d’artisanat ou d'industrie, ▪ les constructions nouvelles à usage d’artisanat ou d’entrepôt, ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique : ▪ les aires de stationnement.

❖ En outre, est autorisée en secteur AUg et sous-secteurs AUg1, AUg2, etc. : ▪ la construction de bâtiments à usage d’habitation, commerce, bureaux et services, ou artisanat, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité du secteur ou du sous-secteur.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie, d’artisanat ou d’entrepôts,

❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

AUL - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

❖ sous réserve d’être lié à l’activité de la zone : ▪ les constructions nouvelles, extensions et changements de destination à usage : ▪ d’habitation, à condition d’être destinée à l’hébergement saisonnier, au gardiennage ou à la gestion des établissements admis dans la zone, ▪ de bureaux ou services, de commerces, d’entrepôts,

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’hôtellerie, ▪ d’exploitation agricole ou forestière,

❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

AUx - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve d’être liées aux activités autorisées dans la zone : ▪ les constructions à usage de bureaux ou services, ▪ les constructions à usage de commerce, ▪ les aménagements, extensions et changements de destination des constructions existantes, ▪ les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ▪ les annexes aux constructions existantes,

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées en AU0-2.

AU0 - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions particulières : ❖ les affouillements et exhaussements du sol liés aux équipements d’infrastructure, ❖ les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’hébergement hôtelier, ▪ de bureaux ou services, ▪ d'industrie,

❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les aires de stationnement, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les dépôts de caravanes d’au moins 10 unités.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En outre :

❖ en dehors du secteur Ae, sont interdites les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus. ❖ dans le secteur Ap, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception des constructions

techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

A-2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas constituer de points singuliers dans le paysage, notamment sur les crêtes : ▪ les constructions et installations à usage agricole

❖ sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole : ▪ les constructions à usage : - d’habitation constituant un logement de fonction, et leurs annexes, - de bureaux ou services, - de commerce, - d’artisanat, - d’entrepôt. ▪ les terrains de camping et de caravaning, ▪ les aménagements et extensions des constructions existantes, ▪ les annexes aux constructions existantes.

❖ en secteur Ae, les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus, à condition qu’elles soient implantées à plus de 500 mètres de toute habitation et de tout bâtiment d'élevage d'une exploitation agricole.

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, et sans condition d’être lié à elle : ▪ le changement de destination des bâtiments ou ensemble de bâtiments désignés par une étoile sur les documents graphiques, ▪ les aménagements et extensions limitées des habitations existantes, ▪ les annexes des habitations existantes.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

▪ Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe). Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

▪ Toutefois, une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

AU - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

AU - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

AU - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sécurité de la circulation. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

AUL - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

AUL - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

AUL - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Des contraintes supplémentaires particulières peuvent être imposées pour les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leur réglementation spécifique.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants.

▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation.

▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

AUx - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

AUx - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

AUx - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies revêtues. ➢ Dans le cas d’une voie non revêtue, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être

acceptées lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sécurité de la circulation. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

En secteur Ae :

▪ les éoliennes seront écartées de la limite d’emprise des routes départementales et des voies communales, à l'exception des chemins ruraux et d'exploitation, d'une distance au moins égale à 1 fois la hauteur de l'ouvrage.

A-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

▪ Les constructions autres qu’à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6m si le bâtiment mesure plus de 5 mètres ou 3m si le bâtiment a une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres.

▪ Dans le cas d’une extension d’une construction située à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant sans diminuer le recul.

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

A-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions, autres qu’à usage d’habitation, non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 4 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Sauf contraintes topographiques importantes, les annexes, y compris les piscines, devront être implantées à proximité immédiate du bâtiment d’habitation existant sans toutefois excéder 25 mètres.

Les piscines sont autorisées dans les conditions précisées à l’article A-9 du présent règlement.

A-9

▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des constructions, à l’exception des bâtiments publics, ne dépassera pas 9 m. à l’égout.

▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement de la construction existante est possible.

▪ La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,20 mètre sur la voie publique et 1,80 mètre en limite séparative. ▪ Dans le cas de terrains en forte pente, la hauteur de la clôture pourra être de 1,40 mètre sur la voie publique et de

2 mètres en limite séparative au point le plus haut dans un souci d’intégration dans le paysage. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

AU - 11

La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fixée à 10 mètres au faîtage.

AUL - 11

▪ La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur supérieure.

▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

AUx - 11

▪ Les constructions à usage d’habitation auront une hauteur maximale de 6 m. à l’égout. ▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est

possible. ▪ La hauteur des annexes liées à l’habitation est limitée à 5 mètres. ▪ Pour des raisons techniques, il n’est pas imposé de hauteur aux bâtiments agricoles. ▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

A - 11

Non réglementé.

AU- 10

Non réglementé.

AUL - 10

Non réglementé.

AUx - 10

Les extensions des habitations existantes de moins de 100 m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 100 m², l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 100 premiers m² et 30 % pour les m² suivants.

L’emprise maximale d’une annexe (hors piscine) est limitée à 30 m².

L’emprise au sol des piscines (plage comprise) ne pourra excéder 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

L’emprise au sol maximale des habitations (extensions et annexes comprises) est limitée à 250 m².

A- 10

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie (photovoltaïque, capteurs solaires, toitures et terrasses avec couverture végétale, bardage bois ... ), peut déroger aux règles de l'article 11.

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions. ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire à la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

▪ Les constructions annexes de plus de 15 m², doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

AU - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les murs séparatifs et les constructions annexes.

▪ Pour les habitations légères de loisirs (HLL) et les résidences mobiles de loisirs (RML), les matériaux de couleur claire sont interdits.

AUL - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les appentis ou extensions, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

AUx - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Les extensions et les annexes de plus de 15 m² devront faire de même, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

▪ Les murs de clôture en pierre existants, ainsi que les haies vives, doivent être conservés, restaurés, ou remplacés en proportion et aspect équivalents, dans la mesure où ils ne gênent pas l'activité agricole.

En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire à la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions. ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

En outre, les bâtiments d’exploitation devront respecter les conditions suivantes : ▪ Sauf pour les abris-tunnels et les serres, les couleurs des façades seront similaires à celles de l’environnement du

bâtiment, de couleur vert ou brun foncé ou en harmonie avec les bâtiments existants s’ils sont déjà bien intégrés dans l’environnement. ▪ Les extensions peuvent faire l’objet de la même finition que la construction existante à condition que celle-ci soit bien intégrée à son environnement.

A - 12

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées,

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts,

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant (végétalisation, plantation…).

AU - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AUL » A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Caractère de la zone AUL

Cette zone naturelle non équipée ou alors insuffisamment, est destinée à être urbanisée à terme, exclusivement pour des équipements touristiques, sportifs, et de loisirs. L’urbanisation ne pourra être réalisée qu’au fur et à mesure de l’avancement de la réalisation des travaux d’équipement internes à la zone.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives, seront maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

AUL - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AUx » A VOCATION D’ACTIVITÉ ARTISANALE ET INDUSTRIELLE

Caractère de la zone AUx

Cette zone urbaine, non équipée ou alors insuffisamment, est destinée à être urbanisée à terme, exclusivement pour des activités économiques de type artisanal ou industriel.

L’urbanisation ne pourra être réalisée qu’au fur et à mesure de l’avancement de la réalisation des travaux d’équipement internes à la zone.

Afin de ne pas causer d’entrave au fonctionnement et au développement des entreprises, ainsi qu’à l’évolution des normes règlementaires, les constructions à usage d’habitation ne sont pas autorisées, même liées aux activités (gardiennage, direction…).

▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives naturelles, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant (végétalisation, plantation…). ▪ En limite de voie publique, les clôtures seront végétalisées.

AUx- 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AU0 »

Caractère de la zone AU0

Cette zone naturelle non équipée, est destinée à être urbanisée à moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation ne pourra être réalisée que dans le cadre d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme, ou dans celui d’une zone d’aménagement concerté.

▪ Les plantations existantes, les haies vives, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

A - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « N » DE RICHESSE NATURELLE ET FORESTIÈRE

Caractère de la zone N

Sont classés en zone N, les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

▪ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

▪ soit de l’existence d’une exploitation forestière, ▪ soit de leur caractère d’espaces naturels.

▪ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations, il est exigé, sur la propriété : ➢ pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement, ➢ Pour les constructions à usage d’activité : o en général, une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de l'immeuble, o pour les établissements d'hébergement et de soins, une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher de l'immeuble.

AU - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

En outre, doivent être aménagées sur la propriété:

▪ pour les constructions à usage d’hôtel ou de restaurant, une place de stationnement par chambre, ainsi que par 4 mètres carrés de surface de salle de restaurant,

▪ pour tous les autres établissements recevant du public, une place pour trois personnes, en se basant sur l’effectif théorique ou déclaré par le maître d’ouvrage.

AUL - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

AUx - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

A - 13

Dans l’ensemble de la zone N, avec tous ses secteurs, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles et changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole, ▪ d'industrie, sauf en vue de la production d’énergie renouvelable (générateurs et équipements annexes).

❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les parcs résidentiels de loisirs,

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Dans la zone N « stricte », sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles à l’exception de celles référencées à l’article 2 et changements de destination non identifiés sur les documents graphiques à usage : ▪ d’habitation, ▪ de commerce, ▪ de bureaux ou services, ▪ d’hôtellerie, ▪ d’artisanat,

Dans les secteurs N1 et N2, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles à usage d’exploitation forestière, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les carrières, ❖ les exhaussements et affouillements de sol.

En dehors du secteur Ne, sont interdites les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

N-2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ dans l’ensemble de la zone N, avec ses secteurs, sous réserve d’être lié à la gestion forestière et à la découverte de l’environnement local : ▪ les constructions nouvelles à usage d’entrepôt ou d’abri, ▪ les annexes aux constructions existantes,

❖ en zone N « stricte », sous réserve d’être lié à la découverte de l’environnement local et à la pratique des sports de pleine nature : ▪ les aires de stationnement des véhicules, ▪ les parcs d’attraction et les aires de jeu,

❖ dans l’ensemble de la zone N, avec ses secteurs : ▪ les aménagements et extensions limitées des habitations existantes ▪ les annexes aux habitations existantes

❖ dans l’ensemble de la zone N, avec ses secteurs sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance pour l’habitat avoisinant: ▪ le changement de destination des bâtiments ou ensemble de bâtiments désignés par une étoile sur les documents graphiques,

❖ en zone N « stricte » : ▪ les abris pour animaux de moins de 20 m2 d’emprise au sol,

❖ en secteurs N1 et N2, sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ le changement de destination des constructions existantes, à usage d’habitation, d’hôtellerie, de commerce, de bureaux ou services, d’artisanat,

❖ en secteur N2, sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’hôtellerie, de commerce, de bureaux ou services, d’artisanat,

❖ en secteur Ne, les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus, à condition qu’elles soient implantées à plus de 500 mètres de toute habitation,

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Dans la zone N « stricte » et le secteur N2 :

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies revêtues. ➢ Dans le cas d’une voie non revêtue, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être

acceptées lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sécurité de la circulation. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

En secteur N1 :

▪ Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe). Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

▪ Toutefois, une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

En secteur Ne :

▪ les éoliennes seront écartées de la limite d’emprise des routes départementales et des voies communales, à l'exception des chemins ruraux et d'exploitation, d'une distance au moins égale à 1 fois la hauteur de l'ouvrage.

N-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone N :

▪ Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dans la zone N « stricte » :

▪ Les constructions autres qu’à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6m si le bâtiment a une hauteur supérieure à 5 mètres ou 3m si le bâtiment a une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres.

Dans les secteurs N1 et N2 :

▪ Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

N-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions, autres qu’à usage d’habitation, non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 4 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Sauf contraintes topographiques importantes, les annexes, y compris les piscines, devront être implantées à proximité immédiate du bâtiment d’habitation existant sans toutefois excéder 25 mètres.

Les piscines sont autorisées dans les conditions précisées à l’article N-9 du présent règlement.

N-9

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

▪ Les constructions à usage d’habitation auront une hauteur maximale de : ▪ 6 m. à l’égout en zone N « stricte », ▪ 9 m. à l’égout dans les secteurs N1 et N2.

▪ La hauteur des annexes liées à l’habitation est limitée à 5 mètres. ▪ Pour des raisons techniques, les constructions liées à l’exploitation forestière auront une hauteur maximale de 12

mètres au faîtage. ▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est

possible. ▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

N - 11

Enduit fantaisie d’aspect non-traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté.

La hauteur maximale d’une construction est la hauteur au-dessus du terrain fini, après aménagement, qui ne peut être dépassée en aucun des points de la construction. Les ouvrages de faible emprise et de faible hauteur, tels que souches de cheminées, n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur de l’ouvrage pour les éoliennes = Hauteur de la partie fixe

Planches, tôles et tout autre matériau dont l'usage d'origine est détourné en vue de permettre l'édification des constructions inesthétiques.

Niveaux

Sur un terrain en pente, le nombre maximum de niveaux d’une construction est compté sur la façade donnant sur la voie d’accès principale, sauf indications contraires.

Surface des constructions :

Dans les secteurs N1 et N2 :

Les constructions nouvelles devront respecter une emprise au sol maximale de 80 % de l’unité foncière, y compris l’existant.

Dans l’ensemble de la zone N :

Les extensions des habitations existantes de moins de 100 m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 100 m², l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 100 premiers m² et 30 % pour les m² suivants.

L’emprise maximale d’une annexe (hors piscine) est limitée à 30 m². L’emprise au sol des piscines (plage comprise) ne pourra excéder 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. L’emprise au sol maximale des habitations (extensions et annexes comprises) est limitée à 250 m².

N- 10

Surface couverte par projection au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une unité foncière (y compris les auvents, balcons, débords de toitures, annexes…).

Largeur de l’espace public, calculé perpendiculairement à l’axe de la voirie entre deux espaces privés.

1- L'emprise au sol au sens d’une construction est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Surface des constructions : Surface de plancher

Terrain naturel

1- La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Le terrain n’ayant pas subi, dans les 5 ans précédant la construction, de transformations (affouillements ou exhaussements) ayant pour objet de modifier le niveau du sol par rapport aux terrains avoisinants.

« Tropézienne » Unité foncière

Terrasse entaillant partiellement une toiture, mais n’interrompant pas les limites de cette toiture, au niveau du faîtage, des rives ou de l’égout.

Ensemble des parcelles attenantes détenues par un même ayant droit.

EXPLICATION GRAPHIQUE DE CERTAINES RÈGLES

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Les extensions et les annexes de plus de 15 m² devront faire de même, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

▪ Les murs de clôture en pierre existants, ainsi que les haies vives, doivent être conservés et restaurés, ou remplacés en proportion et aspect équivalents.

En outre, dans l’ensemble de la zone N avec ses secteurs, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire à la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

En outre, dans le secteur N1, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures, la couleur des menuiseries, pour tenir compte du caractère dominant (ancien) du bâti environnant.

▪ Détails d’architecture et divers ▪ Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, modillons, corniches, linteaux, arcs et voûtes, portails, fenêtres géminées ou à meneaux…) doivent, dans la mesure du possible, être conservés. ▪ Les ouvertures à l’exception des portails et baies vitrées, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). Des exceptions sont autorisées, dans le cas de contraintes techniques lors de la réfection de bâti ancien. ▪ Les constructions annexes de plus de 15 m² doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec le caractère dominant (ancien) du bâti environnant. ▪ Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront intégrés à la couverture. ▪ Toutes les menuiseries seront de préférence en bois. ▪ Les vérandas doivent être intégrées aux volumes du bâti existant.

En outre, les autres bâtiments devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les couleurs des façades seront similaires à celles de l’environnement du bâtiment, de couleur claire dans un environnement proche minéral, de couleur vert ou brun foncé dans un environnement proche végétal ou en harmonie avec les bâtiments existants s’ils sont déjà bien intégrés dans l’environnement.

▪ Les extensions peuvent faire l’objet de la même finition que la construction existante à condition que celle-ci soit bien intégrée à son environnement.

▪ les abris pour animaux seront construits et couverts en matériaux naturels (bois, pierre, ardoise, ou similaire dans l’aspect et la couleur). Sont interdits : les matériaux de fortune (tôle …), les abris préfabriqués (béton, plastique…).

N - 12

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les haies vives, les béals d’irrigation, seront systématiquement préservés, ou remplacés en proportion et aspect équivalents.

▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

N - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

ANNEXES

DÉFINITIONS

Abri de jardin

Alignement Annexe Béal

Bâtiment strictement réservé au stockage du matériel de jardinage. Ce bâtiment n’assure pas le stockage de production ou d'autres matériels.

Par défaut, l’alignement est la limite entre le domaine public et une parcelle privée.

L’alignement des façades existantes est représenté par une ligne qui longe les façades des constructions existantes le long d’une voie publique et les relie entre elles.

L’alignement de la voie est la limite de l’emprise de la voie (publique ou privée). Construction détachée de la construction principale. Exemples : abri de jardin, remise, garage…

Petit canal destiné à l’irrigation des jardins ou des prés, dérivant l’eau à partir d’un cours d’eau.

Extension

Construction accolée à la construction principale.

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

N - 13