Zone AUG

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage :

▪

d’exploitation agricole ou forestière, d'industrie, d’entrepôts liés à l’industrie,

❖ les garages collectifs de caravanes,

❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu,

❖ les parcs résidentiels de loisirs,

❖ les terrains de camping et de caravaning,

❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités,

❖ les carrières,

❖ les dépôts de caravanes d'au moins 10 unités,

❖ les exhaussements et affouillements de sol,

❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En outre, est interdite en secteur AUg et sous-secteur AUg1, AUg2, etc. :

❖ toute construction nouvelle en dehors d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité d’un secteur ou d’un sous-secteur.

AU - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les extensions des constructions existantes à usage d’entrepôts, d’artisanat ou d'industrie, ▪ les constructions nouvelles à usage d’artisanat ou d’entrepôt, ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique : ▪ les aires de stationnement.

❖ En outre, est autorisée en secteur AUg et sous-secteurs AUg1, AUg2, etc. : ▪ la construction de bâtiments à usage d’habitation, commerce, bureaux et services, ou artisanat, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité du secteur ou du sous-secteur.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’exploitation agricole ou forestière, ▪ d'industrie, d’artisanat ou d’entrepôts,

❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

AUL - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

❖ sous réserve d’être lié à l’activité de la zone : ▪ les constructions nouvelles, extensions et changements de destination à usage : ▪ d’habitation, à condition d’être destinée à l’hébergement saisonnier, au gardiennage ou à la gestion des établissements admis dans la zone, ▪ de bureaux ou services, de commerces, d’entrepôts,

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’hôtellerie, ▪ d’exploitation agricole ou forestière,

❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les terrains de camping et de caravaning, ❖ les carrières, ❖ les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

AUx - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve d’être liées aux activités autorisées dans la zone : ▪ les constructions à usage de bureaux ou services, ▪ les constructions à usage de commerce, ▪ les aménagements, extensions et changements de destination des constructions existantes, ▪ les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ▪ les annexes aux constructions existantes,

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées en AU0-2.

AU0 - 2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions particulières : ❖ les affouillements et exhaussements du sol liés aux équipements d’infrastructure, ❖ les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

❖ les constructions nouvelles ou changements de destination à usage : ▪ d’hébergement hôtelier, ▪ de bureaux ou services, ▪ d'industrie,

❖ les garages collectifs de caravanes, ❖ les parcs d’attraction et les aires de jeu, ❖ les parcs résidentiels de loisirs, ❖ les aires de stationnement, ❖ les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, ❖ les carrières, ❖ les dépôts de caravanes d’au moins 10 unités.

❖ et dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

En outre :

❖ en dehors du secteur Ae, sont interdites les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus. ❖ dans le secteur Ap, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception des constructions

techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

A-2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

❖ sous réserve de ne pas constituer de points singuliers dans le paysage, notamment sur les crêtes : ▪ les constructions et installations à usage agricole

❖ sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole : ▪ les constructions à usage : - d’habitation constituant un logement de fonction, et leurs annexes, - de bureaux ou services, - de commerce, - d’artisanat, - d’entrepôt. ▪ les terrains de camping et de caravaning, ▪ les aménagements et extensions des constructions existantes, ▪ les annexes aux constructions existantes.

❖ en secteur Ae, les éoliennes d’une hauteur de 12 mètres et plus, à condition qu’elles soient implantées à plus de 500 mètres de toute habitation et de tout bâtiment d'élevage d'une exploitation agricole.

❖ sous réserve de ne pas créer de nuisance pour l'habitat avoisinant : ▪ les éoliennes d’une hauteur de moins de 12 mètres.

❖ sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, et sans condition d’être lié à elle : ▪ le changement de destination des bâtiments ou ensemble de bâtiments désignés par une étoile sur les documents graphiques, ▪ les aménagements et extensions limitées des habitations existantes, ▪ les annexes des habitations existantes.

❖ dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation des Bassins Agout Amont et Dadou.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (schéma en annexe). Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

▪ Toutefois, une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

AU - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative, elle sera implantée à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

AU - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

AU - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sécurité de la circulation. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

AUL - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

AUL - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

AUL - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies.

▪ Des contraintes supplémentaires particulières peuvent être imposées pour les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leur réglementation spécifique.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être acceptées

lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants.

▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation.

▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

AUx - 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (schéma en annexe).

AUx - 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 3 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

AUx - 9

▪ Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : ➢ 10 mètres de l’axe des voies départementales, ➢ 6 mètres de l ‘axe des autres voies revêtues. ➢ Dans le cas d’une voie non revêtue, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. ▪ Sous réserve de ne pas générer des contraintes de sécurité, des dispositions différentes peuvent être

acceptées lorsque la pente du terrain est supérieure à 15%, pour éviter des mouvements de sol importants. ▪ Les agrandissements sont autorisés à l’alignement du bâtiment existant, sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sécurité de la circulation. ▪ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui ne

constituent pas des bâtiments, ne sont pas soumis à la règle de recul.

En secteur Ae :

▪ les éoliennes seront écartées de la limite d’emprise des routes départementales et des voies communales, à l'exception des chemins ruraux et d'exploitation, d'une distance au moins égale à 1 fois la hauteur de l'ouvrage.

A-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

▪ Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale, en tout point, à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

▪ Les constructions autres qu’à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6m si le bâtiment mesure plus de 5 mètres ou 3m si le bâtiment a une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres.

▪ Dans le cas d’une extension d’une construction située à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant sans diminuer le recul.

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

A-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions, autres qu’à usage d’habitation, non contiguës sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante, au moins égale à 4 mètres, pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Sauf contraintes topographiques importantes, les annexes, y compris les piscines, devront être implantées à proximité immédiate du bâtiment d’habitation existant sans toutefois excéder 25 mètres.

Les piscines sont autorisées dans les conditions précisées à l’article A-9 du présent règlement.

A-9

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

▪ La hauteur maximale au-dessus du sol fini des constructions, à l’exception des bâtiments publics, ne dépassera pas 9 m. à l’égout.

▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement de la construction existante est possible.

▪ La hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,20 mètre sur la voie publique et 1,80 mètre en limite séparative. ▪ Dans le cas de terrains en forte pente, la hauteur de la clôture pourra être de 1,40 mètre sur la voie publique et de

2 mètres en limite séparative au point le plus haut dans un souci d’intégration dans le paysage. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

AU - 11

La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fixée à 10 mètres au faîtage.

AUL - 11

▪ La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur supérieure.

▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

AUx - 11

▪ Les constructions à usage d’habitation auront une hauteur maximale de 6 m. à l’égout. ▪ Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est

possible. ▪ La hauteur des annexes liées à l’habitation est limitée à 5 mètres. ▪ Pour des raisons techniques, il n’est pas imposé de hauteur aux bâtiments agricoles. ▪ La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. ▪ Des hauteurs différentes peuvent être admises sur les abords du portail d’accès.

A - 11

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

AU- 10

Non réglementé.

AUL - 10

Non réglementé.

AUx - 10

Les extensions des habitations existantes de moins de 100 m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 100 m², l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 100 premiers m² et 30 % pour les m² suivants.

L’emprise maximale d’une annexe (hors piscine) est limitée à 30 m².

L’emprise au sol des piscines (plage comprise) ne pourra excéder 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

L’emprise au sol maximale des habitations (extensions et annexes comprises) est limitée à 250 m².

A- 10

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie (photovoltaïque, capteurs solaires, toitures et terrasses avec couverture végétale, bardage bois ... ), peut déroger aux règles de l'article 11.

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions. ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire à la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

▪ Les constructions annexes de plus de 15 m², doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

AU - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les murs séparatifs et les constructions annexes.

▪ Pour les habitations légères de loisirs (HLL) et les résidences mobiles de loisirs (RML), les matériaux de couleur claire sont interdits.

AUL - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (chalets…), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il en sera de même pour les appentis ou extensions, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

AUx - 12

▪ A condition de s’intégrer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des éco-matériaux et de la maîtrise de l’énergie, est autorisé : photovoltaïque, capteurs solaires, couverture végétale, bardage bois,…

▪ Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région (hors chalets), les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni jeté, ni gratté).

▪ Le projet s’appuiera sur les recommandations du Guide « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » joint au rapport de présentation.

▪ Le projet ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de sa situation, de son architecture, de ses dimensions ou de son aspect extérieur.

▪ Les façades latérales et postérieures seront traitées comme la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Les extensions et les annexes de plus de 15 m² devront faire de même, à condition que le bâtiment existant soit déjà bien intégré à son environnement.

▪ Les murs de clôture en pierre existants, ainsi que les haies vives, doivent être conservés, restaurés, ou remplacés en proportion et aspect équivalents, dans la mesure où ils ne gênent pas l'activité agricole.

En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

▪ Les bardages (ardoise ou matériaux similaires) sont autorisés, notamment sur les pignons ou sur des portions de façade. Les bardages bois sont autorisés sur l’ensemble des façades.

▪ Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées qui ne sont pas appareillées en pierre locale doivent être crépies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire à la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

▪ Toitures : ▪ Les couvertures seront en ardoises ou en lauzes de schiste, ou un matériau de couleur similaire (exception pour les vérandas avec toiture transparente). Leur pente sera supérieure ou égale à 40 % pour les nouvelles constructions. ▪ Des exceptions sont autorisées pour la rénovation de l’existant, pour les extensions. Les toitures terrasses sont limitées à une surface de 40 m² à l’exception de celles destinées à recevoir une couverture végétale.

En outre, les bâtiments d’exploitation devront respecter les conditions suivantes : ▪ Sauf pour les abris-tunnels et les serres, les couleurs des façades seront similaires à celles de l’environnement du

bâtiment, de couleur vert ou brun foncé ou en harmonie avec les bâtiments existants s’ils sont déjà bien intégrés dans l’environnement. ▪ Les extensions peuvent faire l’objet de la même finition que la construction existante à condition que celle-ci soit bien intégrée à son environnement.

A - 12

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

▪ Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées,

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts,

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant (végétalisation, plantation…).

AU - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AUL » A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Caractère de la zone AUL

Cette zone naturelle non équipée ou alors insuffisamment, est destinée à être urbanisée à terme, exclusivement pour des équipements touristiques, sportifs, et de loisirs. L’urbanisation ne pourra être réalisée qu’au fur et à mesure de l’avancement de la réalisation des travaux d’équipement internes à la zone.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives, seront maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

AUL - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AUx » A VOCATION D’ACTIVITÉ ARTISANALE ET INDUSTRIELLE

Caractère de la zone AUx

Cette zone urbaine, non équipée ou alors insuffisamment, est destinée à être urbanisée à terme, exclusivement pour des activités économiques de type artisanal ou industriel.

L’urbanisation ne pourra être réalisée qu’au fur et à mesure de l’avancement de la réalisation des travaux d’équipement internes à la zone.

Afin de ne pas causer d’entrave au fonctionnement et au développement des entreprises, ainsi qu’à l’évolution des normes règlementaires, les constructions à usage d’habitation ne sont pas autorisées, même liées aux activités (gardiennage, direction…).

▪ Les plantations existantes, notamment les haies vives naturelles, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les espaces, non aménagés et non affectés à la circulation et au stationnement, doivent être traités en espaces verts.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles

et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant (végétalisation, plantation…). ▪ En limite de voie publique, les clôtures seront végétalisées.

AUx- 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AU0 »

Caractère de la zone AU0

Cette zone naturelle non équipée, est destinée à être urbanisée à moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation ne pourra être réalisée que dans le cadre d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme, ou dans celui d’une zone d’aménagement concerté.

▪ Les plantations existantes, les haies vives, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences feuillues locales sont préconisées.

▪ Les plates formes nécessitant des mouvements de sol importants sont à éviter. Lorsque des raisons fonctionnelles et techniques imposent leur réalisation, les remblais et déblais seront traités de manière à s’intégrer au paysage environnant, par végétalisation.

A - 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « N » DE RICHESSE NATURELLE ET FORESTIÈRE

Caractère de la zone N

Sont classés en zone N, les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

▪ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

▪ soit de l’existence d’une exploitation forestière, ▪ soit de leur caractère d’espaces naturels.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

▪ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations, il est exigé, sur la propriété : ➢ pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement, ➢ Pour les constructions à usage d’activité : o en général, une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de l'immeuble, o pour les établissements d'hébergement et de soins, une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher de l'immeuble.

AU - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

En outre, doivent être aménagées sur la propriété:

▪ pour les constructions à usage d’hôtel ou de restaurant, une place de stationnement par chambre, ainsi que par 4 mètres carrés de surface de salle de restaurant,

▪ pour tous les autres établissements recevant du public, une place pour trois personnes, en se basant sur l’effectif théorique ou déclaré par le maître d’ouvrage.

AUL - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

AUx - 13

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assuré sur la propriété.

A - 13

Service Urbanisme et Environnement 54 Route du Lignon Vialavert 81 260 LE BEZ

Tél : 05 63 73 03 86 Mail : plui@ccsvp.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

VALS ET PLATEAUX DES MONTS DE LACAUNE

Règlement

applicable aux zones figurées sur le plan de zonage

4.1

RÈGLEMENT APRÈS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

ÉLABORATION Arrêté le : 30 avril 2009

Approuvé le : 28 septembre 2010

- MODIFICATIONS – RÉVISIONS -

Modification simplifiée n°1 approuvée le 4 mai 2012 Modification de droit commun n°1 approuvée le 3 avril 2013 Révisions simplifiées n°1, 2, 3, 5 et 6 approuvées le 3 avril 2013 Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 juin 2015 Révision allégée n°1 approuvée le 4 avril 2016 Modification simplifiée n°3 approuvée le 9 décembre 2016 Modification de droit commun n°2 approuvée le 10 décembre 2018 Modification de droit commun n°3 approuvée le 30 mai 2022

VISA

Date : 02/12/2024 La Présidente, Brigitte PAILHÉ-FERNANDEZ :

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................. page 2 TITRE II - ZONES URBAINES zone U d’habitat : secteurs U1, U2, U3 ............................................ page 5 zone UL d’activités touristiques et de loisirs ................................. page 10 zone Us de services ......................................................................... page 13 zone Ux d’activités artisanales ou industrielles ............................ page 16

TITRE III - ZONES A URBANISER zone AU, AUg .................................................................................... page 19 zone AUL ........................................................................................... page 23 zone AUx ........................................................................................... page 26 zone AU0 ........................................................................................... page 29

TITRE IV - ZONES AGRICOLES zone A, secteurs Ap, Ae ................................................................... page 30

TITRE V - ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES zone N, secteurs N1, N2, Ne ............................................................. page 35

ANNEXE : DÉFINITIONS ............................................................................................................. page 41

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » de la Communauté de Communes « Sidobre Vals et Plateaux ».

Article 2

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme intercommunal est divisé en zones. On distingue :

❖ Les zones urbaines, soit urbanisées, soit équipées, désignées par la lettre U, et comprenant :

➢ la zone U à vocation d’habitat, divisée en 3 secteurs :

▪ le secteur U1, caractérisé par une densité forte, des constructions élevées (R+3), en continuité et alignées sur les voies, une architecture de bourg soignée, correspondant au cœur du bourg de Vabre,

▪ le secteur U2, caractérisé par une densité forte, des constructions également élevées (R+2), en continuité et alignées sur les voies, une architecture relativement soignée correspondant au cœur des autres bourgs, aux faubourgs anciens, et au cœur des hameaux denses,

▪ le secteur U3, de densité moyenne ou faible, correspondant aux hameaux peu denses, ainsi qu’aux extensions récentes des bourgs et des hameaux, en diffus ou sous forme de lotissement, aux constructions ni en continuité, ni en alignement sur les voies, et de qualité architecturale diverse ou contemporaine.

➢ la zone UL, destinée aux activités et équipements sportifs, de loisirs, et touristiques, ➢ La zone Us, destinée à la création de logements ou services pour personnes handicapées ou

personnes vieillissantes ainsi que les activités de services compatibles avec la zone. ➢ la zone UX, destinée aux activités non compatibles avec le voisinage des zones habitées,

❖ Les zones à urbaniser, non équipées ou alors insuffisamment, désignées par la lettre AU, comprenant :

➢ la zone AU d’urbanisation prochaine (dite « ouverte »), partiellement équipée, possédant des réseaux à proximité, constructible au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone,

➢ la zone AUL d’urbanisation prochaine, destinée aux activités et équipements sportifs, de loisirs, et touristiques,

➢ la zone AUX d’urbanisation prochaine, destinée aux activités non compatibles avec le voisinage des zones habitées,

➢ la zone AU0 d’urbanisation future (dite « fermée »), non encore équipée, l’ouverture étant subordonnée à une modification ou à une révision du PLU,