Les versions du document d'urbanismede Forcalqueiret

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/11/2025Publiée le 01/12/2025, en vigueur83059_PLU_20251127
• PLU approuvé le 16/12/2024Publiée le 19/12/2024, retirée le 01/12/202583059_PLU_20241216
• PLU approuvé le 06/06/2024Publiée le 18/06/2024, retirée le 19/12/202483059_PLU_20240606

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.