Construire à Forest-Saint-Julienles règles du PLU

En vigueur depuis le 29/08/2022
8 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions : ✓ à usage d’habitation ne doit pas excéder 8m au faîtage ; ✓ des extensions des habitations prévues par l’article 2 ne peuvent en aucun cas excéder la hauteur du bâtiment existant ; ✓ d’exploitation a...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m ▪ La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
Zone AUZ
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m ▪ La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
Zone N
La hauteur des extensions des habitations prévues par l’article 2 ne peuvent en aucun cas excéder la hauteur du bâtiment existant.
Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m. ▪ La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exc...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m ▪ La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m ▪ La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m ▪ La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures excl...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Forest-Saint-Julien

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 136 route de Serre-Richard, 05260 Forest-Saint-Julien
Téléphone: 04 92 50 43 84
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Forest-Saint-Julien en chiffres

353habitants
46permis de construire depuis 2013
34logements créés depuis 2013

Les 48 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Forest-Saint-Julien ?

Le document opposable est 05056_PLU_20220829, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 août 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Forest-Saint-Julien ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUZ, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forest-Saint-Julien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forest-Saint-Julien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Forest-Saint-Julien ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Forest-Saint-Julien ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forest-Saint-Julien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chabottes964 hab.
Saint-Laurent-du-Cros580 hab.
Ancelle1 017 hab.
La Rochette471 hab.
Saint-Julien-en-Champsaur382 hab.
Gap41 293 hab.
Buissard187 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 05056_PLU_20220829, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/08/2022
Contenu: 117 pages, 8 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 376 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 05056
Code postal: 05260
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 256 locaux raccordables sur 256 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.