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Edifiable

Zone UGSZone urbaine à Forest-sur-Marque

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UGS, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UGS, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UGS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités sous conditions

Sont autorisées :

  • les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;
  • les installations temporaires pour les manifestations.

Rubrique UGS 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions observeront un recul minimum de :

  • 35 mètres par rapport à l’axe du boulevard de Tournai ;

Ce recul concerne les bâtiments, à l’exception des surplombs, saillies, débords de toitures, ouvrages et constructions en infrastructure (souterrains), ainsi qu’à l’exception des édifices secondaires qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ne peuvent respecter cette marge

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété de recul (abris bus…).

Tout point d'une construction doit être à une distance du point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 3 mètres.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Une surface d’au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doit être

Rubrique UGS 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction ne peut excéder 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation. Cette disposition ne s’applique pas au bâtiment du Grand Stade lui-même. La hauteur du bâtiment du

Grand Stade n’est pas réglementée.

Non réglementée

Non réglementée

Rubrique UGS 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Non règlementée aménagée en espaces plantés, sauf impossibilité technique.

La moitié de ces espaces au minimum doit être réalisée en pleine terre.

Rubrique UGS 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement ■ SECTION III

. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU

MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métro

L’autre partie peut être traitée en toiture ou terrasse végétalisée.

Non réglementé politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 459

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Forest-sur-Marque

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Forest-sur-Marque, approuvé le 20/05/2026, 5 rubriques pour la zone UGS.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.