Zone UZ33Zone urbaine à Forest-sur-Marque

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits :

1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

1. Sont autorisées les extensions et les améliorations apportées au confort et à la solidité des constructions à usage d'habitation existantes.

2. La reconstruction à l’identique après sinistre d’une habitation sur la même unité foncière, dès lors qu’elle a été régulièrement édifiée, dans la mesure où elle n’augmente pas le nombre de logements.

3. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher.

4. Les dépôts à l'air libre autres que ceux autorisés à l’article 1 sont autorisés sous réserve du respect de la législation en vigueur et d'être obligatoirement ceinturés de plantations denses et de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire-voie.

Les dépôts de vieilles ferrailles sont autorisés dans la limite de 5 m².

5. Si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des unités foncières voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions et améliorations de ceux existants.

Fonctionnelle et sociale#

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

• Le recul par rapport aux voies (rue des champs et route de Roncq) est fixé à 15 mètres.
• Côté RD 639, il est imposé une marge de recul de 30 mètres par rapport à la limite d’emprise de chaussée, libre de toute construction et installation
• Côté A22, il est imposé une marge de recul de 100 mètres par rapport à la limite d’emprise de chaussée, libre de toute construction et installation.

III. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

TOUT POINT D'UN BÂTIMENT DOIT ÊTRE :

a. compris dans le gabarit délimité par un angle à 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives. La référence aux limites séparatives est à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent,

b. et à une distance comptée horizontalement du point le plus proche des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à 5 mètres.

Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisés :

• À l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :
• La construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l'unité foncière.
• Au-dessus, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives latérales.

c. Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres, la hauteur des constructions sur la limite séparative non latérale ne doit pas excéder 3,20 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments à usage de bureaux, de services, de commerces, d'habitation ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment, sauf si les propriétaires voisins concernés sont d'accord pour dépasser cette hauteur et édifier des bâtiments jointifs sen-siblement équivalents en hauteur et en épaisseur.

d. Au-delà de cette bande de quinze mètres de profondeur :

• La construction de bâtiment jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière et dont la hauteur n'excède pas sur cette ou ces limites 3,20 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, de services, de commerces ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment, sauf si les propriétaires voisins concernés sont d'accord pour dépasser cette hauteur.
• Au-dessus de cette hauteur, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

e. Dans tous les cas (dans et hors la bande de 15 mètres) la hauteur sur les limites séparatives ne peut excéder

3,20 mètres si elles constituent également une limite,

• avec une zone à urbaniser, naturelle ou agricole.
• avec une zone urbaine mixte, à moins qu'il ne s'agisse d'édifier un bâtiment à usage autre que d'habitation contigu à un bâtiment à usage d'activités sis dans l'une de ces zones.

f. Les hauteurs constructibles sur les limites séparatives citées aux paragraphes a, b, c ci-dessus sont à compter à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

IV. Pour les extensions#

Sous réserve de l'application des autres dispositions du présent règlement et notamment de celles du paragraphe ci-dessus.

1. Sont autorisées les extensions de bâtiments :

• soit en jouxtant une ou des limites séparatives de l'unité foncière
• soit à une distance du point le plus proche de cette ou de ces limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

2. Sur les unités foncières issues d'"opérations groupées", les extensions de bâtiments implantés à moins de 3 mètres de la limite séparative et ne la jouxtant pas sont autorisées, à condition que la distance comptée hori-zontalement de tout point de cette extension au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à celle du bâtiment existant sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

3. Sur les unités foncières dont la longueur de façade est égale ou inférieure à 7 mètres, les extensions arrières et latérales de bâtiments sont autorisées comme suit :

• À l'intérieur d'une bande de quinze mètres à compter de l'alignement (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :

La construction ajoutée doit, soit jouxter les limites séparatives latérales en respectant la hauteur fixée à l'article

4, soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives sans pouvoir excéder 3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures de ce côté pour les bâtiments à usage de bureaux, de services, d'habitation, de commerces, ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment.

• Au-delà de cette bande de quinze mètres :

La construction ajoutée doit, soit jouxter une ou les limites séparatives, soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, sans pouvoir, dans les deux cas, excéder

3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures pour les bâtiments à usage de bureaux, de services, de commerces, d'habitation ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment.

• Les hauteurs constructibles sur les limites séparatives sont à compter à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

V. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

4. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal de référence.

5. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entre-tien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à l'égout des toitures supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Non réglementée.

Hauteur à l’égout des toitures#

La hauteur des constructions ne peut excéder 25 mètres par rapport au niveau naturel de l'unité foncière.

Hauteur relative#

Non réglementée.

Définition#

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre y compris les constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons, les oriels, les auvents.

Toutefois, ne sont pas pris en compte :

• les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface de plancher.
• les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.
• les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur partie excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.

Norme#

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 50% de la superficie de chaque unité foncière.

B. Hauteurs#

pas à la présente

section.

Les dépôts, aires de stockage extérieures, éléments techniques et de manœuvres, devront être masqués à la vue, traités en continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment et avec un paysagement extérieur. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils s’intègrent dans une compo-sition architecturale d’ensemble, sont interdits.

Les constructions prévues sur la limite Sud Est de la ZAC jouxtant le tissu urbain d’habitat et les jardins familiaux à

Tourcoing (rue des Martyrs) feront l’objet d’une insertion urbaine qualitative, garantissant la qualité architecturale des façades, la bonne intégration à l’échelle du quartier, ainsi que le traitement paysager afférent.

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

1. Espaces libres de chaque unité foncière#

Les espaces libres de toute construction et de toute aire de stationnement doivent être végétalisés avec une épais-seur minimale de 70 cm de terre végétale.

2. Les espaces situés entre les bâtiments et les limites de zones urbaines mixtes, à urbaniser constructibles mixtes ou différées mixte, agricoles ou naturelles doivent être plantés d'arbres de haute tige, avec une épais-seur minimale de 70 cm de terre végétale.

3. En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

4. Les essences végétales plantées doivent être diversifiées et représentatives et représentatives de la biodiver-sité régionale.

toute forme d'habitat mobile, à l'exclusion des terrains spécialement aménagés pour l'accueil des nomades.

3. L'ouverture de toute carrière.

4. Les dépôts à l’air libre de vieilles ferrailles de plus de 5m², de matériaux de démolition, de déchets, sauf lorsqu’il s’agit de déchetteries organisées par une collectivité locale, et les dépôts à l’air libre d’anciens véhicules dé-saffectés et sauf les exceptions prévues à l’article 2.

5. Les constructions à usage d'habitation, et la création de logements par division ou changement de destination, sauf les exceptions prévues à l’article 2.

6. Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

I. Conditions générales de réalisation#

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue au code de l'urba-nisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent confor-mément au code de l'urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II. Taille des places#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers.

III. Normes#

SUR CHAQUE UNITÉ FONCIÈRE DES SURFACES SUFFISANTES DOIVENT ÊTRE RÉSERVÉES :

• pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Dans tous les cas le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de#

L'EMPRISE PUBLIQUE.

IV. Mode de réalisation#

Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont seuls appli-cables les modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

5. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

6. A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

7. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

• de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,
• ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans rayon de 300 mètres.

V. Traitement paysager des aires de stationnement#

Toute aire de stationnement de plus de 150m² doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places, en disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire. Ces arbres devront avoir une circonférence de 25 à 30 cm mesurée à 1m du sol et disposer d’un cube de terre de 2m sur 2. Ils devront également être équipés d’une protection efficace contre les chocs de véhicules.

De même, toute aire de stationnement de plus de 1000m² devra être fractionnée. Elle doit être aménagée à raison d’un espace végétalisé entre chacune de ces aires supportant cheminement piétonnier d’une emprise au moins égale à 4m. Le traitement végétal devra outre un engazonnement, être composé soit d’un alignement de haute tige, à raison d’un arbre tous les 10m, soit de haies basses composées d’essences locales, soit des deux.

Les unités foncières ne doivent pas être desservies directement depuis l’A 22 et la rue des Champs.

Les dispositions générales applicables à toutes les zones s’appliquent.