PLUi de Fos

PLUi
En vigueur, approuvé le 09/06/2026
4 zones
42 articles
Code INSEE 34104

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071058_PLUi_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/06/2026
Contenu: 187 pages, 4 zones, 42 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 315 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Article 10 du règlement, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Zone A Secteur Ar Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doiv...
Zone AU
Zone 1AU Eau Zone 1AUL Zone 1AUt Zone 1AUx Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en qua...
Zone N
Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé ...
Zone U
Zone UA Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds vo...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Fos

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fos

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Feu de forêt
Radon

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
1déclarations préalables
8logements créés
0autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 route de Gabian, 34320 Fos
Téléphone: 04 67 90 24 40
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 42 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fos ?

Le document opposable est 200071058_PLUi_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fos ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fos ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fos ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fos ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fos ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fos, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 133 habitants
Code postal: 34320
Code INSEE: 34104
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 93 sur 93,412 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.