PLUi de Fos

PLUi
En vigueur, approuvé le 09/06/2026
4 zones
42 articles
Code INSEE 34104

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071058_PLUi_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/06/2026
Contenu: 187 pages, 4 zones, 42 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone A Secteur Ar Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’u...
Zone AU
Conditions de desserte par les réseaux Zone 1AU Eau Zone 1AUL Zone 1AUt Zone 1AUx Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de cara...
Zone N
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou...
Zone U
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone UA Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fos

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fos

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
1déclarations préalables
8logements créés
0autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 route de Gabian, 34320 Fos
Téléphone: 04 67 90 24 40
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 42 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fos ?

Le document opposable est 200071058_PLUi_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fos ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fos ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fos ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fos ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fos ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fos, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 133 habitants
Code postal: 34320
Code INSEE: 34104
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 93 sur 93,412 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.