Non réglementé.
En l'absence de besoin technique spécifique et pour des constructions telles que abris, annexes non accolées, la hauteur maximale autorisée est limitée à 3,50 m, mesurés au faîtage, à partir du sol avant travaux.
Cette zone comprend l'ensemble des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de l'existence de risques ou de nuisances et de la qualité des sites, des paysages et du boisement. La zone N proprement dite est une zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où, pour des raisons de site et de paysage, la construction est interdite. * Elle comprend un secteur Na correspondant à des zones naturelles dédiées aux sports et loisirs. * Elle comprend un secteur Nb qui concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics. * Elle comprend un secteur Nl correspondant au terrain communal situé en lisière ouest du bourg de Bazoches-sur-le-Betz. * Elle comprend un secteur Npv correspondant à un parc photovoltaïque au sein de la commune de Chantecoq.
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Sont interdites :
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SONT ADMISES SOUS CONDITIONS
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Dans l’ensemble de la zone N : a) Les abris de faible superficie nécessaires à l'élevage (abri à fourrage, abri pour animaux, abreuvoir, ...), sous réserve qu'ils s'intègrent parfaitement au site. b) Pour les constructions ou installations existantes, autres que celles non interdites dans la zone et quelle que soit leur affectation, ne sont admis que : b1- En cas de sinistre, leur reconstruction sur place et sans changement de destination, dans la limite de la surface de plancher hors œuvre nette initiale. b2- Leurs annexes, lorsqu'elles sont situées à proximité immédiate et sous réserve qu'elles soient traitées en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement. b3- Leur aménagement et leur extension mesurée, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone et soient réalisées en harmonie avec l'existant. c) Les annexes des constructions à usage d'habitation déjà construites dans une zone limitrophe, à condition qu'elles soient implantées à leur proximité immédiate, sur la même unité foncière, et qu'elles soient traitées en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement. d) Les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, e) Les affouillements et exhaussements du sol, constructions et installations liés à l’exploitation et à l’activité routière de l’A19 et de l’A6.
f) Les équipements publics ayant fait l'objet d'une réserve d'emplacement au P.L.U.
Dans le secteur Nb : g) Le changement de destination, avec extension mesurée éventuelle, des bâtiments existants :
Dans les secteurs Na et Nl : h) La construction de bâtiments compatibles avec la vocation du secteur :
Dans le secteur Npv : i) Les constructions, les installations et équipements techniques liés et nécessaires aux activités de production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. j) Des activités connexes, telles que le pastoralisme ou l’apiculture, pourront être admises au titre de l’entretien du site en phase d’exploitation. k) Les affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements sont admis sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable.
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1 - ACCES Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. L’accès direct sur route départementale n’étant pas recommandé, des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière. Pour tout nouvel accès, le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté. 2 - VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie :plateforme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules desservant la zone, de faire aisément demi-tour.
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1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.
a) Eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques du réseau.
L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.
En l'absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain devront être réalisés par le pétitionnaire, sous réserve que les conditions pédologiques et géologiques le permettent.
Dans tous les cas, il est possible d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales, dont la mise en œuvre sera conforme à la réglementation en vigueur.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
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Dans la zone N proprement dite:
1. Toute construction ou installation, balcons compris, doit respecter un recul minimum de :
Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.
2. Toutefois, une implantation différente par rapport à l’alignement peut être admise si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension ou de reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., b) pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif.
3. Dans le secteur Nb, Les extensions de bâtiments existants devront respecter un recul au moins équivalent au recul de la construction existante la plus proche de la voie publique et située sur la même unité foncière.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES
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1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 m.
2. Les annexes de moins de 16 m² de surface de plancher et de moins de 3,50 m de hauteur et non visibles depuis l’espace public peuvent être implantées en limite ou retrait.
3. Toutefois, une implantation différente par rapport à la limite séparative peut être admise si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment pour l'aménagement, l'extension des constructions existantes, la reconstruction ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau...) ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONDIERE
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Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.
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Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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1. Dans l'ensemble de la zone et des secteurs, la hauteur maximale admise est déterminée : - soit par la hauteur initiale du bâtiment existant à aménager ou à reconstruire, ou à agrandir, - soit par les besoins techniques de la construction ou de l'installation autorisée (pylône, antennes, etc).
2. En l'absence de besoin technique spécifique et pour des constructions telles que abris, annexes non accolées, la hauteur maximale autorisée est limitée à 3,50 m, mesurés au faîtage, à partir du sol avant travaux.
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En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.
Dans le secteur Nb proprement dit :
A - Implantation ou exploitation de la topographie :
Les constructions devront s’implanter en respectant au mieux la topographie naturelle du terrain et en minimisant le terrassement et le remodelage. Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas être surélevé de plus de 40 cm par rapport au terrain naturel. Dans le cas d‘un terrain en pente, cette hauteur sera mesurée depuis l’angle de la maison où le niveau du terrain naturel est le plus haut.
B – Dispositions spécifiques aux bâtiments anciens typiques du Gâtinais (présentant une architecture traditionnelle régionale) ::
a) Les toitures des bâtiments existants devront être refaites à l’identique ou en tuiles plates couleur terre cuite vieillie. b) En cas de modification des façades visibles depuis l’espace public, les nervures et encadrements en brique seront préservés ainsi que les proportions des ouvertures.
C – Dispositions spécifiques aux autres bâtiments : a) Les toitures seront revêtues : - soit de tuiles aspect plate, couleur terre cuite vieillie (minimum 32U/m²),
D - Eléments en toiture
a) Panneaux solaires, châssis de toit : Ils sont autorisés mais devront être intégrés dans le plan de la toiture. b) Lucarnes : Elles sont autorisées mais devront respecter des proportions en rapport avec celles des lucarnes traditionnelles. c) Les paraboles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
E – Traitement des façades
a) Matériaux : - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les matériaux de parement (fausses briques et fausses pierres) sont interdits. - Les enduits auront préférentiellement une finition taloché fin. - Les enduits de ton pierre claire sont autorisés à l’exclusion du blanc. Les enduits de teinte soutenue (ocre, rose…) sont interdits - Le bardage bois, horizontal ou vertical, total ou partiel, des façades est autorisé sous réserve que le bois soit laissé naturel ou lasuré de teinte gris à beige à l’exclusion des lasures « ton bois ». - Les constructions bois en madriers ou rondins de bois sont strictement interdites.
b) Ouvertures Les coffres de volets roulants apparents en façade sont interdits aussi bien sur les constructions neuves que sur les constructions existantes. Les châssis donnant côté espace public devront être plus haut que large (proportion minimum de 1,2). Les châssis seront préférentiellement en bois peint de ton clair.
F – Annexes :
a) Les annexes non accolées de moins de 16 m² de surface de plancher, de moins de 3,50 m de hauteur totale, et non visibles depuis l'espace public ne sont pas règlementées par l'article 11. b) Les annexes non accolées de plus de 16 m² de surface de plancher et/ou de plus de 3,50 m de hauteur totale et/ou visibles depuis l'espace public devront respecter les points suivants : - revêtement et couleur des façades ainsi que des toitures, identiques à celles de la construction principale, - Les toitures seront à un ou 2 pans, avec une pente comprise entre 20 et 45 °. - Les toitures terrasses peuvent être admises sous réserve d'une bonne intégration au bâti existant.
G – Clôtures :
a) Leur hauteur est limitée à 1,80 m hors tout. b) Les clôtures pourront être constituées : - soit d’un grillage à mailles larges (couleur verte) éventuellement doublé d'une haie champêtre constituée d'essences locales variées à l'exception des conifères, - soit de 2 lisses horizontales de teinte blanche et de hauteur totale 1,20 m. c) Les murs en pierre de propriétés anciennes pourront être reconstruits à l’identique si leur état le nécessite.
Pour l’ensemble de la zone N : H – Toutefois, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain sera satisfaisante.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry (Loiret).
Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
2.1 - Les règles de ce plan local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R 111.1 à R 111.24 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 rappelés ci-dessous qui restent applicables.
Article R 111.2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article R 111.4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R 111.15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R 111.21
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.2 - Les règles de ce plan local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles de tout plan d'urbanisme antérieur applicables au même territoire.
2.3 - S'ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d'utilité publique existantes et affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexées au PLU.
2.4 - En application de l’article L 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Président de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de la région CENTRE – Service régional de l’archéologie (6 rue de la Manufacture 45000 ORLEANS Cedex – T. 02.38.78.85.00).
Division du territoire en zones - terrains classés comme espaces boisés à conserver emplacements réservés- éléments de p aysage
3.1 - Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, délimitées sur le plan de zonage.
Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :
Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :
La zone agricole dite A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre IV.
La zone naturelle et forestière dite N à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre V.
3.2 - Figurent également sur le plan de zonage :
3.3 - Le permis de démolir est exigible en vertu de l'article R 421.28 dans les cas suivants :
3.4 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la communauté de communes : chaque commune a délibéré individuellement, avant la mise en application du présent PLU.
Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du code de l'urbanisme).
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
CARACTERE DE LA ZONE : La zone UA correspond aux centres-bourgs anciens, où les bâtiments sont souvent édifiés à l'alignement de la voie et en ordre continu. Elle comporte un secteur UAa correspondant au centre ancien de Courtenay. Dans ce secteur, il est souhaitable de préserver à la fois le caractère patrimonial des constructions, mais aussi de permettre le maintien et la création des activités commerciales et de services.
Elle comprend également un secteur UAb correspondant aux communes de Louzouër et La Chapelle-SaintSépulcre dont la nature des sols (humidité, faible absorption) et le caractère typologique traditionnel des parcelles a conduit à demander des caractéristiques particulières pour les terrains constructibles.
PLUi de Foucherolles, approuvé le 25/09/2025, 14 articles pour la zone N.
Secteur du plan : Nb.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.