Zone N

Intitulé du document : N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

N - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

N - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans les zones N, Nj et Nzh :

• L’exploitation agricole et forestière, • L’habitation, • Le commerce et les activités de service, • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. • Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition au A-1-3.

N - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans les zones N, Nj et Nzh :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation.

En outre dans la zone Nzh sont interdits :

● Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. ● Toute occupation du sol autre que naturelle. ● Toute utilisation du sol qui va à l’encontre de la protection du milieu. ● Sont spécifiquement interdits : - Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - Les comblements, affouillements, exhaussements,

ZONE N

- La création de plans d’eau artificiels, - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers, - Le défrichement des landes, - L’imperméabilisation des sols, - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

N - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

Rappel : • Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe B repérées par la DRIEE dont la cartographie

est présentée en page 73 du rapport de présentation : Au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

Dans les zones N et Nj :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale, forestière ou au fonctionnement des équipements présents dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone Nj :

• Les constructions annexes qui ne sont pas affectées au stationnement et dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m².

• Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m.

N - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Excepté dans la zone Nzh sont autorisés :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Intitulé du document : N - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol L’emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d’habitation ne doit pas excéder 12 m². N - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions ● La hauteur des annexes à la construction principale à usage d’habitation ne doit pas excéder 3 mètres.

ZONE N

N - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

● Si l’implantation est en limite séparative, aucune ouverture n’est autorisée autre que les jours de souffrance, conformément au code civil.

Intitulé du document : N - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 - Parements extérieurs ● L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings… etc.) est interdit. ● Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. ● Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs « blanc pur », « blanc cassé » et les couleurs vives sont interdites.

B-2-1-2 – Clôtures

● Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

● Les clôtures seront constituées : - d’une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d’un grillage. - d’un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces.

N - B-2-3 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

● Les murs de clôture existants repérés au document graphique, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique.

N - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N - B-3-1 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.113-2 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels au document graphique.

● La plantation d’espèces locales sera privilégié. On privilégiera les haies d’essences locales variées (voir joint au dossier de PLU : Le guide des plantes natives du bassin parisien).

ZONE N

N - B-3-2 Eléments de paysage à protéger Pour les douves, mares et mouillères répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés aux documents graphiques, toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc…) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité d es réseaux écologique et hydraulique auquel elles appartiennent (zone humide et corridor écologique notamment), est interdite.

N - B-3-3 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ● Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 20 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture.

Intitulé du document : LES PLANTATIONS : LES ESSENCES LOCALES

Voir page suivante : le guide des plantes natives du bassin parisien.

ANNEXES

5. Construire en terrain argileux

ANNEXES

La commune est concernée par des risques de retrait-gonflement des argiles (mouvements de terrain lents et continus dus à des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux).

Dans les zones d'aléa moyen ou fort, définies par l'arrêté du 22 juillet 2020 (JO des 9 et 15 août 2020), le code de la construction (art, R.112-5 à R.112-9) prévoit que pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er janvier 2020 :

-En cas de vente d'un terrain non-bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait-gonflement des argiles. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.

-Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage. Lorsque cette étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment.

Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini par un autre arrêté du 22 juillet 2020. Pour ces travaux, le constructeur de l'ouvrage est tenu :

•Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;

• Soit ·de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols).

Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.

Source DDT 77

Commune de Fouju DPEMC du Plan Local d’Urbanisme

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Intitulé du document : N - B-4/ STATIONNEMENT

N - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement. ● Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. N - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures ● Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…).

N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

« Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 »

Seuil minimal

Catégories de bâtiments

de places de stationnement pour véhicules

Cyclistes visés

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

motorisés

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

-

Ensemble

d'habitation

/

Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2

- (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage

pièces

principales

principal d'habitation groupant au moins

2 emplacements par logement à partir de 3

deux logements)

pièces principales

- Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

/

Salariés 15% de l'effectif total des salariés accueillis

- constituant principalement un lieu de

simultanément dans le bâtiment

travail

/

Agents 15% de l'effectif total des agents du service

public accueillis simultanément dans le

- Bâtiments accueillant un service public

bâtiment

/

Usagers 15% de l'effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3 du

10% de la capacité du parc de stationnement

code du commerce, ou accueillant un

établissement

de

spectacles

/

Clientèle

avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

cinématographiques

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

- Ensemble d'habitation

- (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins

10

Occupants 1 emplacement par logement

deux logements)

- Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail

10

Travailleurs

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de l'effectif total des agents du service

10

Agents public accueillis simultanément dans le

Bâtiments accueillant un service public

bâtiment 10% de l'effectif total des usagers de service

10

Usagers public accueillis simultanément dans le

bâtiment

- Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3 du

10% de la capacité du parc de stationnement

code du commerce, ou accueillant un

10

Clientèle avec une limitation de l'objectif

établissement

de

spectacles

réglementaire fixée à 100 places

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10% de l'effectif total des travailleurs

10

Bâtiments

existants

à usage tertiaire et constitués

principalement de locaux à usage

professionnel

10

Travailleurs Travailleurs

accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) Au maximum 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l'article 2 du présent arrêté

(pour l'application du II du R. 113-14)

Intitulé du document : N - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

N - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

Intitulé du document : N - 2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

N - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

ZONE N

● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

C-2-1-2 – Assainissement

● A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. ● En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. ● En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. ● Toute évacuation non traitée règlementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. ● Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

● Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique …) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

N - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). ● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager (par exemple sous forme de noues). Une note de calcul, fournie par le pétitionnaire, précisant le dimensionnement des ouvrages sera établie. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

FOUJU

SEINE-ET-MARNE

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 2E - REGLEMENT ECRIT

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE APPROUVEE LE : 23/07/2026 23/07/2026

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................... 3 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA ET UB ......................................... 4 UA, UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ........................................................................................................ 4 UA, UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ....................................................................................................... 5 UA, UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ................................................................ 11 CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UR ................................................ 14 UR - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 14 UR - B/ CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................................................................................................... 14 CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ................................................ 16 UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 16 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................................................................................................... 16

TITRE II– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............... 18 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx................................................ 19 AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................... 19 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ..................................................................................................... 20 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX..................................................................... 24

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 26 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A ................................................... 27 A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 27 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ..................................................................................................... 29 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................. 31

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................................................................................................... 33

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N ................................................... 34 N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 34 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ..................................................................................................... 35 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................ 37

TITRE V– ANNEXES............................................................................................ 39 1. LEXIQUE ...................................................................................................... 40 2. ARTICLES DE DIVERS CODES ............................................................................... 44 Rappel du code de l’urbanisme .......................................................................... 44 Rappel du code civil.......................................................................................... 47 3. STATIONNEMENT DES VELOS ............................................................................. 48

4. LES PLANTATIONS : LES ESSENCES LOCALES.......................................................... 49 5. Construire en terrain argileux............................................................................. 50

Commune de Fouju DPEMC du Plan Local d’Urbanisme

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.