Zone UAZone urbaine à Fouju

UA, UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UA, UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

. L’exploitation agricole et forestière, excepté celle qui est autorisée sous condition au UA, UB-1-3. . Le commerce de gros, . Le cinéma ; . L’industrie, . L’entrepôt, . Le centre de congrès et d'exposition

UA, UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs.
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
• Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.

UA, UB - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• L’exploitation agricole et forestière, à condition que ce soit dans des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

UA, UB - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

ZONES UA et UB

UA, UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

Dans la zone UA :

• L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de l’unité foncière égal à 50%.

Dans la zone UB :

• L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de l’unité foncière égal à 35%.

UA, UB - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Pour les bâtiments implantés à l'alignement, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de celle-ci sur l'alignement.
• Pour les autres, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de celle-ci sur le sol existant.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans la zone UA :

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres.

Dans la zone UB :

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres.

Dans les zones UA et UB :

• Les sous-sol sont interdits excepté si une étude de sol et de conception démontre que l’édification d’un soussol est possible sans risques.

UA, UB - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone UA :

• Les constructions existantes implantées à l’alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l’alignement.
• Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de l’alignement de 5 mètres minimum.
• L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU peut être édifiée à l’alignement ou en retrait.

Dans la zone UB :

• Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de l’alignement de 5 mètres minimum.

ZONES UA et UB

UA, UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

• Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.
• En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à :
• 5 mètres si la façade comporte des baies. - 3 mètres, si la façade est aveugle. Une façade aveugle peut comporter des pavés de verre, des châssis fixes avec un verre translucide de laissant pas passer la vue, des portes opaques.
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions ci dessus, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du règlement.
• Si l’implantation est en limite séparative, aucune ouverture n’est autorisée autre que les jours de souffrance, conformément au code civil.

UA, UB - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres.

UA, UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 – Toitures

Dans les zones UA et UB :

• Pour les constructions existantes :
• Les constructions principales devront présenter en fonction des dispositions d’origine un ou plusieurs éléments à deux, trois ou quatre versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°.
• Les toitures seront recouvertes de tuiles plates de ton vieilli et de couleur brun rouge.
• La tuile mécanique ou l’ardoise sont admises en cas de rénovation d’un bâtiment dont l’architecture d’origine intégrait ce matériau.
• Pour les constructions nouvelles :
• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les constructions principales devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°.
• Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate de ton vieilli et de couleur brun rouge.

•

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées et/ou équipées de dispositifs de récupération de l'énergie solaire. Les édicules et équipements édifiés en superstructure sur les terrasses, telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc. .. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

• Pour les extensions :
• Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante.
• Pour l’ensemble des constructions :

ZONES UA et UB

• Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas s’il s’agit : - d’un projet d’architecture contemporaine1 ou d’un projet utilisant des technologies produisant de l’énergie renouvelable (habitat solaire, architecture bio-climatique…) sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit étudiée. - de structures vitrées telles que vérandas, serres ou extension d’une construction existante. Cependant ces structures vitrées et les extensions doivent respecter l’harmonie des volumes et l’architecture de la construction dont elles constituent l’extension ou l’annexe.
• ● Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.
• ● Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public.
• ● Les parties de constructions édifiées en superstructure telles que cheminées, bouches de ventilation etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

B-2-1-2 – Parements extérieurs

Dans les zones UA et UB :

• Pour l’ensemble des constructions :
• Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings… etc.) est interdit.
• Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.
• Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
• Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d’une finition mate, tout matériau brillant sera proscrit y compris pour les accessoires.
• Le bardage en bois naturel (non peint, non lazuré) est recommandé.
• Pour les extensions et les annexes :
• Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal.
• Pour les constructions existantes :
• Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d’enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie).

B-2-1-3 – Divers éléments

Dans les zones UA et UB :

• Pour l’ensemble des constructions :
• Tout dispositif en toiture ou en façade comme, par exemple, les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes … doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.
• Pour les constructions nouvelles

1 L’architecture contemporaine est par définition l’architecture produite maintenant, ici les termes « architecture contemporaine » sont employés, en particulier, en opposition au « pastiche » qui imite une architecture d’une époque passée.

ZONES UA et UB

• Les constructions doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public.

B-2-1-4 – Clôtures

Dans les zones UA et UB :

• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
• Toutes les clôtures sur voie publique ou sur limite privée seront d’une hauteur maximum de 2 mètres.
• Les clôtures sur la voie publique seront constituées soit :
• d’un mur plein en maçonnerie, - d’un muret en maçonnerie surmonté d’une grille à barreaudage vertical. - d’une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d’un grillage. - d’un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. - d’éléments en bois naturel (non peint, non lazuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces.
• L’aspect et la couleur des enduits des murs et murets seront en harmonie avec les clôtures et les constructions avoisinantes.
• En cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

UA, UB - B-2-3 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

• Les murs de clôture existants repérés au document graphique, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique.

UA, UB - B-2-4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

• Pour les constructions nouvelles :
• Il est demandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et/ou pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire.

UA, UB - B-3/ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

UA, UB - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

Dans la zone UA :

• Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé).
• Peuvent être inclus dans la superficie en espace vert de pleine terre l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non, les aires de stationnement en matériaux poreux (gravier, dalles gazon…).

Dans la zone UB :

• Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé).

ZONES UA et UB

• Peuvent être inclus dans la superficie en espace vert de pleine terre l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non, les aires de stationnement en matériaux poreux (gravier, dalles gazon…).

UA, UB - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

• Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés, il est exigé un arbre de haute tige par 200 m2 de ces espaces.
• La plantation d’espèces locales sera privilégié. On privilégiera les haies d’essences locales variées (voir joint au dossier de PLU : Le guide des plantes natives du bassin parisien).

UA, UB - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

• Pour les espaces verts répertoriés comme éléments de paysage au titre de l’article L. 151.23 du Code de l’Urbanisme et repérés au document graphique, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces.

N - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

• Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 20 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimums entre le sol et le bas de la clôture.

UA, UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU des constructions existantes si leur destination reste inchangée.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.
• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.
• Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l’alignement ne doit pas excéder 5%. Cette limite pourra être portée à 10% en cas de terrain dénivelé.

UA, UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur superficie.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

• Les articles 113-6 à 133-10 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

ZONES UA et UB

• Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
• Dans les bâtiments neufs à usage principal tertiaire, équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
• Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui -ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
• De plus, les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.
• Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
• longueur 5 mètres - largeur 2,30 mètres - dégagement 6 x 2.30 mètres soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagement compris.

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe n°2 du présent règlement.

Habitat collectif : - A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Bureaux : - A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher,

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : - A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir.

Etablissements scolaires (écoles primaires) : - 1 place pour huit à douze élèves

Le stationnement des véhicules automobiles

Les articles R.111-18, R.111-18-1, R.111-18-5, R.111-18-6, R.111-18-9, R.111-19-1, R.111-19-2 et R.111-19-7 de Code de la construction et de l’habitation relatifs aux normes d’accessibilité des personnes handicapées sont applicables.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

ZONES UA et UB

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Constructions nouvelles à destination d’habitat Il sera créé deux places de stationnement par logement. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation.

Aménagement de constructions existantes avec changement de destination à destination d’artisanat, de commerce, d’artisanat, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou de bureaux Aucune place de stationnement n’est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l’espace public à proximité.

Constructions nouvelles à destination de bureaux Il sera créé au maximum 1 place pour 55 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier et touristique Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre.

Constructions nouvelles à destination de commerces, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A partir de 100 m² de surface de plancher, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

Constructions nouvelles à destination d’activité artisanale A partir de 50 m² de surface de plancher, une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

UA, UB - C/ Equipement et reseaux#

UA, UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.
• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.
• Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

UA, UB - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

• En cas de division de terrain, un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune.

ZONES UA et UB

UA, UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.
• En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
• Toute évacuation non traitée règlementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique …) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UA, UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil).
• Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager (par exemple sous forme de noues). Une note de calcul, fournie par le pétitionnaire, précisant le dimensionnement des ouvrages sera établie. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UA, UB - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

• Les opérations de construction et d’aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

ZONES UA et UB

• Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics (à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
• Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement.
• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique …) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.