Zone UR
- Zone urbaine
- 2 rubriques
- PLU de Fouju, approuvé le 23/07/2026
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UR, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 22 rubriques, avec une rechercheRubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : UR - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
UR - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UR - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :
• L’exploitation agricole et forestière, • L’habitation, • Le commerce et les activités de service, • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. • Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition au UR-1-3.
UR - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments
et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de
loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.
UR - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :
• Les constructions, installations et dépôts à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du service autoroutier. • Les constructions et installations utiles ou nécessaires au fonctionnement de la ligne TGV. • Les pylônes, antennes relais et en général tout ouvrage technique nécessaire aux télécommunications.
UR - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :
• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
UR - B/ CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
ZONE UR
Rubrique UR 3Implantation des constructions
Intitulé du document : UE - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A - B-1-2 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Au titre de l’article L.111-6 et suivant du code de l’urbanisme, dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d’autre de l’axe de l’A5, les constructions et installations sont interdites. Cette interdiction ne s’applique pas :
- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - Aux bâtiments d’exploitation agricole, - Aux réseaux d’intérêt public,
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UR comme partout.Sans numéroDispositions générales
FOUJU
SEINE-ET-MARNE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce 2E - REGLEMENT ECRIT
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE APPROUVEE LE : 23/07/2026 23/07/2026
SOMMAIRE
TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................... 3 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA ET UB ......................................... 4 UA, UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ........................................................................................................ 4 UA, UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ....................................................................................................... 5 UA, UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ................................................................ 11 CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UR ................................................ 14 UR - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 14 UR - B/ CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................................................................................................... 14 CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ................................................ 16 UE - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 16 UE - B/ CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................................................................................................... 16
TITRE II– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............... 18 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx................................................ 19 AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................... 19 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ..................................................................................................... 20 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX..................................................................... 24
TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 26 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A ................................................... 27 A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 27 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ..................................................................................................... 29 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................. 31
TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................................................................................................... 33
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N ................................................... 34 N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................................................................................................................... 34 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ..................................................................................................... 35 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................ 37
TITRE V– ANNEXES............................................................................................ 39 1. LEXIQUE ...................................................................................................... 40 2. ARTICLES DE DIVERS CODES ............................................................................... 44 Rappel du code de l’urbanisme .......................................................................... 44 Rappel du code civil.......................................................................................... 47 3. STATIONNEMENT DES VELOS ............................................................................. 48
4. LES PLANTATIONS : LES ESSENCES LOCALES.......................................................... 49 5. Construire en terrain argileux............................................................................. 50
Commune de Fouju DPEMC du Plan Local d’Urbanisme
TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.