Le règlement de Foulangues, texte intégral

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions à usage d’activités industrielles.

- les constructions à usage d’entrepôt.

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou de la gêne apportée à la circulation, les risques d’incendie et d’explosion.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage d’élevage (agricoles ou privés).

- les bâtiments agricoles à usage équestre.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation, de pollution.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur la présence d’éventuelles cavités souterraines ; il est invité à étudier et employer si nécessaire les techniques de constructions propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- l’extension ou la modification des bâtiments à usage d’activité agricole existants (à l’exception des bâtiments agricoles pratiquant l’élevage et l’activité équestre).

- les bâtiments ou installations à usage d’activité agricole à condition d’être liés à une exploitation existante (à l’exception des bâtiments agricoles pratiquant l’élevage et l’activité équestre).

- les constructions et installations à usage commercial, artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Tout accès sur le chemin dit du Tour de Ville au passage de l’église et sur la Cavée SaintDenis ne pourra être qu’un accès secondaire.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique desservie par les réseaux publics.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension sans création de logement supplémentaire de constructions existantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la protection civile.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur, dimensionnés aux besoins du projet et adaptés à la nature du sol.

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé l’obligation de respecter les prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 07 mars 2012, soit : - la réhabilitation des installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement dans un délai maximum de 4 ans, - la mise en place d’un système d’assainissement conforme dans un délai maximum d’1 an après la vente immobilière d’une construction à usage d’habitation.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, de préférence située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de division postérieure à la mise en place du système d’assainissement individuel, il sera demandé la réalisation d’un assainissement adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Pour une parcelle raccordée ou raccordable au réseau Un dispositif individuel de gestion par stockage/restitution ou infiltration doit équiper tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle. L’excédent sera collecté et acheminé vers le réseau d’eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau ou fossé) en veillant à ne pas engendrer d’inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel. Le pétitionnaire devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial.

Le débit de fuite des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet devra être limité à 2 L/s/ha.

La vidange de ces ouvrages devra être assurée dans l’intervalle de 2 jours après la fin de la pluie.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

Pour une parcelle non raccordable sur le réseau Tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipé d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte (gouttière), leur rétention (citerne ou massif de rétention) puis leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) si la perméabilité du sol le permet (perméabilité la plus défavorable supérieure à 1.10-6m/s). Des tests de perméabilité devront être réalisés à cet effet au niveau de chaque parcelle. Ces dispositifs d’infiltration devront être dimensionnés pour une pluie de période de retour décennale.

Dans le cas où l’infiltration n’est pas possible (ou partiellement possible), les eaux pluviales seront rejetées en surface dans le milieu naturel ou vers la voirie en veillant à ne pas engendrer d’inondation ou à modifier le fonctionnement hydraulique actuel. Ce rejet devra, dans tous les cas, être régulé au préalable à 2 L/s/ha par parcelle pour une pluie d’occurrence décennale.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie publique qui dessert la construction projetée.

Schéma explicatif de la règle :

OUI

NON

30 m

NB : le volume de la nouvelle construction doit être entièrement inclus dans la profondeur des 30 m calculée depuis la voie de desserte de ladite construction.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas :

- à l’adaptation, la réfection des constructions situées à plus de 30 m de profondeur, - aux extensions des constructions existantes situées à plus de 30 m de profondeur, - en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante située à plus de 30 m de profondeur et présentant un intérêt architectural

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance d’au moins 10 m par rapport à l’axe des talwegs reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

A l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à une distance d’au moins 15 m des Espaces Boisés Classés reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les annexes doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à 3 m minimum des limites séparatives ou soit accolées à une construction à usage d’habitation.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

Les annexes seront soit réalisées dans le volume de l’habitation, soit accolées à l’habitation ou soit à au moins 3 m de l’habitation.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain naturel avant travaux recevant la construction.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-dechaussée +1 étage + combles aménageables pour les habitations.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

La hauteur maximale des garages non contigus à l’habitation est fixée à 7,50 m au faîtage.

La hauteur maximale des bâtiments annexes (abris de jardin, bucher, remise à matériel…) non contigus à l’habitation est fixée à 5 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturale du Pays de Thelle éditée par le CAUE de l’Oise, document disponible en mairie.

PROTECTIONS PARTICULIERES

Les éléments du patrimoine (murs, porches, escaliers, lavoir…) identifiés sur le plan n°5d du règlement graphique sont protégés au titre de l’article L.123-1-5(7) du Code de l’Urbanisme. Les éventuels travaux engagés sur les éléments protégés doivent respecter l’architecture traditionnelle et respecter l’emploi de matériaux existants.

Les murs existants en pierre ou en brique doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

ASPECT

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. La mise en place d’enduit sur les maçonneries anciennes est interdite.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre calcaire, moellon, enduits anciens, brique, etc.).

L’ensemble des règles ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

MATERIAUX

Les façades principales des constructions (comprendre celles donnant sur la ou les rue(s)) doivent utiliser la pierre calcaire naturelle ou la pierre calcaire de parement naturelle.

L’emploi d’enduits est strictement interdit pour les façades visibles de la rue.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierres de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de pierres de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

Lorsque les façades comportent des éléments en briques, les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de moellons, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

L’emploi du pan de bois est autorisé. La pose de lasures sur les pans de bois est seule autorisée.

TOITURES

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations et des annexes non accolées à l’habitation doit être comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale.

Pour les annexes accolées à l’habitation, les toitures peuvent présenter un unique versant, selon une inclinaison à 30° minimum.

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants.

A l’exception des vérandas et sauf en cas de pose de panneaux solaires, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates de petit moule en terre cuite de teinte soit orangée, soit brune, soit rouge flammée.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

Les toitures des bâtiments agricoles autorisés présenteront deux versants.

La pente des toitures des bâtiments agricoles ne pourra être inférieure à 30° sur l’horizontale.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. L’emploi de la tôle est interdit.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

OUVERTURES

Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction (équilibre visuel de la façade).

MENUISERIES

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Les volets seront soit en bois peint, soit en PVC.

Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffres ne soient pas saillants sur la façade des constructions.

SOUS-SOLS

Les sous-sols sont interdits.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur d’éventuels phénomènes de remontées de nappes ; il est invité à étudier et employer si nécessaire les techniques de constructions propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

ANNEXES

A l’exception des abris de jardin, les annexes (garage, bucher…) doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade (…).

CLOTURES

Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ou d’une palissade pouvant être doublée d’une haie reprenant les essences acclimatées d’une hauteur maximale de 2 m (liste annexée au présent règlement).

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les murs et les murets composant les clôtures sur rue seront réalisés : - soit en pierre calcaire (de taille ou moellon), - soit en matériaux recouverts d'un enduit lisse ou gratté fin de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

L’emploi de la brique rouge (pleine ou de parement) pour les clôtures est uniquement autorisé en détails architecturaux.

Pour l’ensemble des clôtures, l’utilisation de bâches plastiques est strictement interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 60 m2 de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement. Le stationnement doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

- pour les constructions à usage de commerce : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 25 m2 de surface de vente.

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement.

Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

Pour toute construction à usage d’habitation, le COS est fixé à 0,30 (comprendre nouvelle construction à usage d’habitation ou changement de destination à usage d’habitation d’une construction existante).

Le COS n’est pas applicable aux équipements publics ou présentant un caractère d’intérêt général.

Conformément aux termes de l’article L. 123-1-11 du Code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions à usage industriel, commercial et d’entrepôt.

- les installations classées au titre de la loi pour la protection de l'environnement.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou de la gêne apportée à la circulation, les risques d’incendie et d’explosion.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage d’élevage (agricoles et privés).

- les bâtiments agricoles à usage équestre.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur la présence d’éventuelles cavités souterraines ; il est invité à étudier et employer si nécessaire les techniques de constructions propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- l’extension ou la modification des bâtiments à usage d’activité agricole existants (à l’exception des bâtiments agricoles pratiquant l’élevage et l’activité équestre).

- les bâtiments ou installations à usage d’activité agricole à condition d’être liés à une exploitation existante (à l’exception des bâtiments agricoles pratiquant l’élevage et l’activité équestre).

- les constructions et installations à usage artisanal ou commercial dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Tout accès sur le chemin rural de Foulangues à Neuilly-en-Thelle ne pourra être qu’un accès secondaire.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique desservie par les réseaux publics.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension sans création de logement supplémentaire de constructions existantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la protection civile.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur, dimensionnés aux besoins du projet et adaptés à la nature du sol.

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé l’obligation de respecter les prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 07 mars 2012, soit : - la réhabilitation des installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement dans un délai maximum de 4 ans, - la mise en place d’un système d’assainissement conforme dans un délai maximum d’1 an après la vente immobilière d’une construction à usage d’habitation.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, de préférence située en aval hydraulique de la construction, de préférence en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de division postérieure à la mise en place du système d’assainissement individuel, il sera demandé la réalisation d’un assainissement adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Pour une parcelle raccordée ou raccordable au réseau Un dispositif individuel de gestion par stockage/restitution ou infiltration doit équiper tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle. L’excédent sera collecté et acheminé vers le réseau d’eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau ou fossé) en veillant à ne pas engendrer d’inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel. Le pétitionnaire devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial.

Le débit de fuite des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet devra être limité à 2 L/s/ha.

La vidange de ces ouvrages devra être assurée dans l’intervalle de 2 jours après la fin de la pluie.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

Pour une parcelle non raccordable sur le réseau Tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipé d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte (gouttière), leur rétention (citerne ou massif de rétention) puis leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) si la perméabilité du sol le permet (perméabilité la plus défavorable supérieure à 1.10-6m/s). Des tests de perméabilité devront être réalisés à cet effet au niveau de chaque parcelle. Ces dispositifs d’infiltration devront être dimensionnés pour une pluie de période de retour décennale.

Dans le cas où l’infiltration n’est pas possible (ou partiellement possible), les eaux pluviales seront rejetées en surface dans le milieu naturel ou vers la voirie en veillant à ne pas engendrer d’inondation ou à modifier le fonctionnement hydraulique actuel. Ce rejet devra, dans tous les ca, être régulé au préalable à 2 L/s/ha par parcelle pour une pluie d’occurrence décennale.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Afin de conserver le caractère paysager de la zone UD, pour être constructible à usage d’habitation, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 1 000 m².

En cas de division parcellaire, pour être constructible à usage d’habitation, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 1 000m².

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes dès lors qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 40 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Schéma explicatif de la règle :

40 m

NB : le volume de la nouvelle construction doit être entièrement inclus dans la profondeur des 40 m calculée depuis la voie de desserte de ladite construction.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du présent document.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à une distance d’au moins 15 m des Espaces Boisés Classés reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance minimale 4 m des limites séparatives.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 8 m.

Les annexes seront soit réalisées dans le volume de l’habitation, soit accolées à l’habitation ou soit à au moins 4 m de l’habitation.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Dans la zone UD, sauf le secteur UDb

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 20 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UDb

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Dans toute la zone UD

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain naturel avant travaux recevant la construction.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables pour les habitations.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

La hauteur maximale des bâtiments à usage agricole est limitée à 13 m au faîtage.

La hauteur maximale des garages non contigus à l’habitation est fixée à 7,50 m au faîtage.

La hauteur maximale des bâtiments annexes (abris de jardin, bucher, remise à matériel…) non contigus à l’habitation est fixée à 5 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés et peuvent déroger aux dispositions réglementaires qui suivent à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturale du Pays de Thelle éditée par le CAUE de l’Oise, document disponible en mairie.

ASPECT

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

L’ensemble des règles ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Les maçonneries faites de briques apparentes sont uniquement autorisées pour marquer le soubassement d’une construction. Elles seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierres de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de pierres de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

Lorsque les façades comportent des éléments en briques, les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de moellons, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

L’emploi du pan de bois est autorisé. La pose de lasures sur les pans de bois est seule autorisée.

TOITURES

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation doit être comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux versants.

A l’exception des vérandas et sauf en cas de pose de panneaux solaires, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées :

- soit de petites tuiles plates de petit moule en terre cuite soit de teinte orangée, brune, ou rouge flammée. - soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris. Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

La pente des toitures des bâtiments agricoles ne pourra être inférieure à 12° sur l’horizontale.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. L’emploi de la tôle est interdit.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

OUVERTURES

Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction (équilibre visuel de la façade).

MENUISERIES

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Les volets seront soit en bois peint, soit en PVC.

Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffres ne soient pas saillants sur la façade des constructions.

ANNEXES

A l’exception des abris de jardin, les annexes (garage, bucher…) doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade (…).

CLOTURES

Pour la zone UD, sauf le secteur UDb Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une grille ou d’une palissade, - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, - soit d’un grillage doublé d’une haie, - soit d’une haie.

Pour le secteur UDb Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une grille ou d’une palissade, - soit d’un grillage doublé d’une haie, - soit d’une haie.

Pour toute la zone UD Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les murs et les murets composant les clôtures sur rue seront réalisés : - soit en pierre calcaire (de taille ou moellon), - soit en matériaux recouverts d'un enduit lisse ou gratté fin de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Pour l’ensemble des clôtures, l’utilisation de bâches plastiques est strictement interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette de la construction.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et Usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement.

Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

Pour toute construction à usage d’habitation, le COS est fixé à 0,20 (comprendre nouvelle construction à usage d’habitation ou changement de destination à usage d’habitation d’une construction existante).

Le COS n’est pas applicable aux équipements publics ou présentant un caractère d’intérêt général.

Conformément aux termes de l’article L. 123-1-11 du Code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE III

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement écrit – Zone AU

ZONE 2 AUh

Règlement écrit – Zone 2 AUh

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.

- les abris pour chevaux à condition : - d’être fermés sur 3 côtés maximum, - d’être démontables, - d’être réalisés en bois, sans maçonnerie et sans dalle maçonnée, - de ne pas excéder une surface au sol de 40 m², - d’être implantés à plus de 50 m des constructions à usage d’habitation.

- les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence d e l’exploitant.

- les constructions et installations destinées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liés au tourisme rural (gîte, chambre d’hôte, vente de produits fermiers…) dans la mesure où cette diversification est nécessaire à l’exploitation agricole existante.

- les installations classées ou non nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve du respect des dispositions de la loi pour la protection de l'environnement.

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les éoliennes à condition que la hauteur du mât n’excède pas 12 m.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la protection civile.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme et du Code de la Santé Publique soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage de la famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur, dimensionnés aux besoins du projet et adaptés à la nature du sol.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être traitées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements sont à la charge du pétitionnaire qui doit mettre en place les dispositifs techniques conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à l’opération et à la nature du sol.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 m des emprises publiques.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas les reculs prescrits ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les constructions à usage d’habitation autorisées doivent être édifiées à une distance d’au moins 15 m des Espaces Boisés Classés reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

Les constructions nouvelles autorisées doivent être implantées à une distance d’au moins 10 m par rapport à l’axe des talwegs reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

Les constructions nouvelles édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions nouvelles non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas :

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des bâtiments à usage agricole est limitée à 15 m au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-de-chaussée + combles aménageables.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc..

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturale du Pays de Thelle éditée par le CAUE de l’Oise, document disponible en mairie.

Pour les constructions à usage d’habitation

ASPECT

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

L’ensemble des règles ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierres de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de pierres de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

Lorsque les façades comportent des éléments en briques, les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de moellons, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

L’emploi du pan de bois est autorisé. La pose de lasures sur les pans de bois est seule autorisée.

TOITURES

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation doit être comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux versants.

Les toitures à la Mansart ne sont pas concernées par les règles ci-dessus.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées :

- soit de petites tuiles plates de petit moule en terre cuite soit de teinte orangée, brune ou rouge flammé, - soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

OUVERTURES

Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

MENUISERIES

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Les volets seront soit en bois peint, soit en PVC.

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant sur la façade des constructions.

Pour les bâtiments agricoles

ASPECT

L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs, …) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés : - soit en matériaux traditionnels (pierre calcaire, moellon, brique rouge), - soit en matériaux destinés à être recouverts - soit en profilés divers utilisant des teintes foncées, - soit en bois traité, - soit en matériaux conçus pour rester apparents (panneaux béton, panneaux en béton cailloux lavés).

L’emploi du béton banché est autorisé uniquement en soubassement des bâtiments agricoles.

TOITURES

La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole ne pourra être inférieure à 12° sur l’horizontale. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

Pour toutes les constructions

CLOTURES

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses), à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

OBLIGATION DE PLANTER Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et Usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement. Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE V

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière

Règlement écrit – Zone Naturelle et Forestière

Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans toute la zone N, sauf le secteur Nh

- les abris pour animaux à condition que leur surface au sol n’excède pas 40 m2 par unité foncière et qu’ils soient fermés sur 3 côtés maximum.

- l’extension des constructions à usage d’habitation légalement édifiées et existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dès lors qu’elles n’excèdent pas 20 % de la surface au sol existante et qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire.

- les annexes (garage, abris de jardin) à condition : - qu’elles soient liées à des habitations existantes en zones UA, UD et N, - qu’elles soient situées à 70 m maximum des habitations, - que leur hauteur n’excède pas 7 m au faîtage.

- la réparation, la restauration sans modification du volume extérieur des constructions à usage d’habitation existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du PLU.

Règlement écrit – Zone N

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'Espace Boisé Classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Dans le secteur Nh

- les abris pour animaux à condition de présenter une hauteur maximale au faîtage de 5 m d’être démontables, d’être fermés sur 3 côtés maximum et d’avoir une emprise au sol maximale de 30 m².

- les ouvrages techniques, installations, constructions liés au bon écoulement des eaux de surface.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'Espace Boisé Classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées à l’alinéa rappelé ci-avant.

De plus, dans toute la zone pour le bâti répertorié sur le plan n°5c du règlement graphique au titre de l’article L.123-1-5(7) du Code de l’Urbanisme (granges traditionnelles)

- sous réserve du respect de la réglementation des articles 3 et 4 du présent règlement, le changement de destination à vocation de gîte rural ou de chambre d’hôtes dès lors que l’architecture traditionnelle est respectée et que l’activité ne porte pas atteinte au milieu naturel environnant et à la qualité paysagère des lieux.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

En cas de changement de destination, un bâtiment doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Règlement écrit – Zone N

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme et du Code de la Santé Publique soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage de la famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Il est rappelé l’obligation de respecter les prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 07 mars 2012,

Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur, dimensionnés aux besoins du projet et adaptés à la nature du sol. Les aménagements sont à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles ou d’un bâtiment ayant fait l’objet d’un changement de destination doivent être traitées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements sont à la charge du pétitionnaire qui doit mettre en place les dispositifs techniques conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à l’opération et à la nature du sol et au terrain.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Règlement écrit – Zone N

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas le recul prescrit ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance d’au moins 10 m par rapport à l’axe des talwegs reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

A l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation autorisées doivent être édifiées à une distance d’au moins 15 m des Espaces Boisés Classés reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

Le recul minimal imposé par rapport aux autres éléments hydrauliques (fossés, rus, ruisseaux) est de 6 m.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 5 m.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

Règlement écrit – Zone N

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 m au faîtage.

La hauteur des extensions autorisées ne pourra excéder celle de la construction agrandie.

La hauteur maximale des annexes autorisées est limitée à 7 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions autorisées est limitée à 7,50 m au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturale du Pays de Thelle éditée par le CAUE de l’Oise.

ASPECT

L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, est interdite.

MATERIAUX

L’utilisation du bois est obligatoire pour les abris pour animaux autorisés.

TOITURES

Les toitures des annexes doivent présenter une pente d’au moins 30° sur l’horizontale.

Pour les annexes indépendantes, les toitures pourront présenter une ou deux pentes.

A l’exception des annexes et des abris pour animaux autorisés, les couvertures des constructions autorisées seront constituées :

- soit de petites tuiles plates de petit moule en terre cuite soit de teinte orangée, brune, ou rouge flammée. - soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes.

Règlement écrit – Zone N

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

La couverture des annexes et des abris pour animaux doit rappeler la tonalité des matériaux traditionnels (tuile plate en terre cuite).

ANNEXES

Les citernes et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure.

CLOTURES

Les clôtures doivent être franchissables par la petite ou la grande faune sauvage.

Les clôtures réalisées en plaque béton et brise vue plastique ainsi que tout autre type de bâches sont interdites.

Les clôtures seront végétales sous la forme de haies naturelles utilisant des essences variées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette de la construction.

En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche ouverte de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Règlement écrit – Zone N

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. OBLIGATION DE PLANTER Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et Usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement. Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

Non réglementé.

Non réglementé.