Zone UDZone urbaine à Foulangues

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

• les constructions à usage industriel, commercial et d’entrepôt.
• les installations classées au titre de la loi pour la protection de l'environnement.
• les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou de la gêne apportée à la circulation, les risques d’incendie et d’explosion.
• l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
• les bâtiments à usage d’élevage (agricoles et privés).
• les bâtiments agricoles à usage équestre.
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
• les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
• les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
• l'ouverture et l'exploitation de carrières.
• les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur la présence d’éventuelles cavités souterraines ; il est invité à étudier et employer si nécessaire les techniques de constructions propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• l’extension ou la modification des bâtiments à usage d’activité agricole existants (à l’exception des bâtiments agricoles pratiquant l’élevage et l’activité équestre).
• les bâtiments ou installations à usage d’activité agricole à condition d’être liés à une exploitation existante (à l’exception des bâtiments agricoles pratiquant l’élevage et l’activité équestre).
• les constructions et installations à usage artisanal ou commercial dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
• les installations classées ou non dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),
• que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.
• la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
• la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Tout accès sur le chemin rural de Foulangues à Neuilly-en-Thelle ne pourra être qu’un accès secondaire.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique desservie par les réseaux publics.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension sans création de logement supplémentaire de constructions existantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la protection civile.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur, dimensionnés aux besoins du projet et adaptés à la nature du sol.

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé l’obligation de respecter les prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 07 mars 2012, soit : - la réhabilitation des installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement dans un délai maximum de 4 ans, - la mise en place d’un système d’assainissement conforme dans un délai maximum d’1 an après la vente immobilière d’une construction à usage d’habitation.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, de préférence située en aval hydraulique de la construction, de préférence en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de division postérieure à la mise en place du système d’assainissement individuel, il sera demandé la réalisation d’un assainissement adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Pour une parcelle raccordée ou raccordable au réseau Un dispositif individuel de gestion par stockage/restitution ou infiltration doit équiper tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle. L’excédent sera collecté et acheminé vers le réseau d’eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau ou fossé) en veillant à ne pas engendrer d’inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel. Le pétitionnaire devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial.

Le débit de fuite des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet devra être limité à 2 L/s/ha.

La vidange de ces ouvrages devra être assurée dans l’intervalle de 2 jours après la fin de la pluie.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

Pour une parcelle non raccordable sur le réseau Tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipé d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte (gouttière), leur rétention (citerne ou massif de rétention) puis leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) si la perméabilité du sol le permet (perméabilité la plus défavorable supérieure à 1.10-6m/s). Des tests de perméabilité devront être réalisés à cet effet au niveau de chaque parcelle. Ces dispositifs d’infiltration devront être dimensionnés pour une pluie de période de retour décennale.

Dans le cas où l’infiltration n’est pas possible (ou partiellement possible), les eaux pluviales seront rejetées en surface dans le milieu naturel ou vers la voirie en veillant à ne pas engendrer d’inondation ou à modifier le fonctionnement hydraulique actuel. Ce rejet devra, dans tous les ca, être régulé au préalable à 2 L/s/ha par parcelle pour une pluie d’occurrence décennale.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Afin de conserver le caractère paysager de la zone UD, pour être constructible à usage d’habitation, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 1 000 m².

En cas de division parcellaire, pour être constructible à usage d’habitation, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 1 000m².

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes dès lors qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 40 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Schéma explicatif de la règle :

40 m

NB : le volume de la nouvelle construction doit être entièrement inclus dans la profondeur des 40 m calculée depuis la voie de desserte de ladite construction.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du présent document.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à une distance d’au moins 15 m des Espaces Boisés Classés reportés sur le règlement graphique (plans n°5b et n°5c).

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance minimale 4 m des limites séparatives.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 8 m.

Les annexes seront soit réalisées dans le volume de l’habitation, soit accolées à l’habitation ou soit à au moins 4 m de l’habitation.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Dans la zone UD, sauf le secteur UDb

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 20 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UDb

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Dans toute la zone UD

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain naturel avant travaux recevant la construction.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables pour les habitations.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

La hauteur maximale des bâtiments à usage agricole est limitée à 13 m au faîtage.

La hauteur maximale des garages non contigus à l’habitation est fixée à 7,50 m au faîtage.

La hauteur maximale des bâtiments annexes (abris de jardin, bucher, remise à matériel…) non contigus à l’habitation est fixée à 5 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour des équipements d’infrastructure et de superstructure.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés et peuvent déroger aux dispositions réglementaires qui suivent à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturale du Pays de Thelle éditée par le CAUE de l’Oise, document disponible en mairie.

Aspect#

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

L’ensemble des règles ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

Materiaux#

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Les maçonneries faites de briques apparentes sont uniquement autorisées pour marquer le soubassement d’une construction. Elles seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierres de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de pierres de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

Lorsque les façades comportent des éléments en briques, les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de moellons, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

L’emploi du pan de bois est autorisé. La pose de lasures sur les pans de bois est seule autorisée.

Toitures#

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation doit être comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux versants.

A l’exception des vérandas et sauf en cas de pose de panneaux solaires, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées :

• soit de petites tuiles plates de petit moule en terre cuite soit de teinte orangée, brune, ou rouge flammée. - soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris. Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

La pente des toitures des bâtiments agricoles ne pourra être inférieure à 12° sur l’horizontale.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. L’emploi de la tôle est interdit.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

Ouvertures#

Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction (équilibre visuel de la façade).

Menuiseries#

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Les volets seront soit en bois peint, soit en PVC.

Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffres ne soient pas saillants sur la façade des constructions.

Annexes#

A l’exception des abris de jardin, les annexes (garage, bucher…) doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade (…).

Clotures#

Pour la zone UD, sauf le secteur UDb Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une grille ou d’une palissade, - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, - soit d’un grillage doublé d’une haie, - soit d’une haie.

Pour le secteur UDb Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une grille ou d’une palissade, - soit d’un grillage doublé d’une haie, - soit d’une haie.

Pour toute la zone UD Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les murs et les murets composant les clôtures sur rue seront réalisés : - soit en pierre calcaire (de taille ou moellon), - soit en matériaux recouverts d'un enduit lisse ou gratté fin de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Pour l’ensemble des clôtures, l’utilisation de bâches plastiques est strictement interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette de la construction.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. En particulier, il est exigé au minimum :

• pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
• pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et Usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement.

Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

Pour toute construction à usage d’habitation, le COS est fixé à 0,20 (comprendre nouvelle construction à usage d’habitation ou changement de destination à usage d’habitation d’une construction existante).

Le COS n’est pas applicable aux équipements publics ou présentant un caractère d’intérêt général.

Conformément aux termes de l’article L. 123-1-11 du Code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE III Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Règlement écrit – Zone AU

ZONE 2 AUh#

Règlement écrit – Zone 2 AUh