Construire à Fouqueureles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 10/10/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
à celle des constructions existantes dans le périmètre du STECAL Nts 7,50 mètres Nzs 7,50 mètres ou hauteur limitée à celle de la construction principale existante dans le STECAL Ngvs 7,50 mètres Nes 7,50 mètres Les destinations « Equi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fouqueure
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fouqueure
- Agrandir à Fouqueure
- Construire une piscine à Fouqueure
- Poser un abri de jardin à Fouqueure
- Clôturer à Fouqueure
- Refaire la façade à Fouqueure
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Montignac à Manslerisque naturel
Ses 2 zones
- zone bleuePrescriptions
- zone rougeInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 8 place de l'Église, 16140 Fouqueure
- Téléphone
- 05 45 39 07 46
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Fouqueure en chiffres
- 429habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fouqueure ?
Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 110 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fouqueure ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUH, N, UA, UB, UC. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fouqueure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fouqueure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fouqueure ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fouqueure ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fouqueure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200072023_PLUI_20241010.
Le plan de zonage, 110 planches, de 41 à 80
- Planche 36 12 Mo
- Saint-Fraigne, planche 37 17 Mo
- Planche 38 14 Mo
- Planche 39 8,3 Mo
- Aunac-sur-Charente, planche 4 13 Mo
- Planche 40 7,0 Mo
- Tourriers, planche 41 7,6 Mo
- Planche 42 9,3 Mo
- Planche 43 11 Mo
- Planche 44 14 Mo
- Planche 45 12 Mo
- Planche 46 5,8 Mo
- Planche 47 8,8 Mo
- Planche 48 8,3 Mo
- Planche 49 9,5 Mo
- Planche 5 133 Mo
- Planche 50 11 Mo
- Planche 51 9,3 Mo
- Planche 52 3,6 Mo
- Aigre, planche 53 4,4 Mo
- Planche 54 2,6 Mo
- Planche 55 2,4 Mo
- Anais, planche 56 2,5 Mo
- Planche 57 2,6 Mo
- Planche 58 2,6 Mo
- Aunac-sur-Charente, planche 59 3,6 Mo
- Planche 6 7,1 Mo
- Aussac-Vadalle 3,1 Mo
- Planche 61 2,4 Mo
- Planche 62 2,6 Mo
- Cellefrouin, planche 63 3,0 Mo
- Planche 64 3,0 Mo
- Planche 65 2,6 Mo
- Planche 66 3,2 Mo
- Planche 67 3,0 Mo
- Planche 68 2,7 Mo
- Planche 69 2,7 Mo
- Planche 7 5,1 Mo
- Planche 70 3,3 Mo
- Planche 71 2,8 Mo
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 836 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 16144
- Code postal
- 16140
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 285 locaux raccordables sur 286,965 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.