Les versions du document d'urbanismede Fourchambault

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 26/01/2026, en vigueur58117_PLU_20251209
• PLU approuvé le 15/10/2009Publiée le 28/11/2017, retirée le 30/12/202558117_PLU_20091015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.