Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation - Les industries - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement des caravanes isolées - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Toutes les constructions et installations dans les secteurs repérés sur le plan

de zonage en espace vert au titre L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, excepté celles prévues à l’article2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les entrepôts à condition que leur emprise au sol n’excède pas 80 m² - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées à condition de ne pas engendrer de risques importants ou provoquer de nuisances ou dangers pour la vocation d’habitat de la zone. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public à condition de rester paysagées et les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, notamment les ouvrages de gestion et rétention des eaux pluviales. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - En zone UCi, les autorisations d'occupation du sol seront délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, en application des principes de la disposition générale DG10.

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SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présenter des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques ; notamment les garages collectifs ou groupes de garages individuels doivent disposés d’un seul accès sur la voie publique. Chaque fond ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux pluviales. Les garages et portails d’entrée seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Pour plus de 4 logements desservis, les voies privées et publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour par une plate-forme de 20 mètres de diamètre

Pour plus de 4 logements desservis, il est imposé qu’un espace spécifique et suffisant soit créé en bordure du domaine public pour le stockage des poubelles et les boîtes aux lettres. Pour les voies à créer, la plate-forme (largeur de la voie sans accotement) sera au minimum de 5,5 mètres et pourra être réduite à 4 mètres si la voie est en impasse et n’a pas plus de 60 mètres de long et ne dessert pas plus de 3 logements.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits et assurer l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe et s’il est en capacité de recevoir de nouveaux apports, ou à tout autre exutoire désigné par l’autorité compétente.

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4. Réseaux secs Les réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis, entre la parcelle et le point de raccordement avec le réseau existant.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES

A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement des voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 3 mètres, à condition de respecter la distance existante.

Les constructions annexes et les piscines sont autorisées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies. Les constructions annexes peuvent s’implanter à l’alignement à condition de disposer d’une emprise au sol de moins de 20 m² et une hauteur inférieure à 3,5 mètres sur l’alignement.

L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative si : o la hauteur n’excède pas 3,5 mètres sur limite par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement

OU

o la construction s’adosse à un bâtiment voisin implanté sur limite séparative, d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres, et à condition d’en respecter la hauteur

OU

o si des constructions sont édifiées simultanément sur des tènements contigus

- Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment et avec un minimum 3 mètres

- Dans une bande de 3 m à 3,5 m de la limite séparative, la hauteur des constructions autorisées peut atteindre 3,5 m

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- soit de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines avec un minimum de 6 mètres entre les constructions d’habitation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées :

- soit de façon mitoyenne

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

D – D1 – D2 > 3,5 mètres D > H et D1 > H1 et D2 > H2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés à moins de 3 mètres à condition de respecter la distance existante. L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout (2 niveaux, R+1). Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 6 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

1. Généralités : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

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L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

2. Adaptation au terrain : Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Les buttes de terre sont limitées à 1,5 mètre maximum par rapport au terrain initial avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur totale du mur de soutènement et de la butte est limitée à 1,5 mètre maximum. Les murs de soutènement doivent être réalisés selon les règles de l’art.

3. Toitures : Les toitures doivent avoir minimum 2 pans par volume dans le sens convexe ; leur pente étant comprise entre 30 et 50 %. La ligne de faîtage doit être parallèle à la plus grande longueur du bâtiment, lorsque le bâtiment n’est pas carré. Cette condition peut être écartée sur justification d’intérêt architectural.

Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont autorisées. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceuxci sont accolés à une construction ou pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².

Les couvertures seront exécutées en matériaux d’aspect et de forme similaire à la tuile de ton rouge ou brun. Le panachage des couleurs de toiture est interdit. Les toitures en matériaux d’aspect et de forme similaire aux tôles et plastique ondulées sont interdites. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine).

Ces prescriptions ne s’appliquent pas pour les couvertures des vérandas et piscines, la pente des toitures peut être différente ainsi que leur couleur. Les couleurs des toitures ne s’appliquent pas aux toitures terrasses et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables.

4. Façades : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc,… Lorsque le bâtiment n’est pas réalisé en bois, pierres ou briques, les couleurs des façades respecteront celles du nuancier joint au règlement. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades ne s’appliquent pas aux piscines et aux vérandas, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables.

5. Clôtures : Les clôtures restent facultatives. Le long du domaine public, si une clôture est réalisée, elle doit avoir une hauteur maximum de 2 mètres. Elle sera constituée :

- Soit d’une haie vive d’essences locales et variées (se reporter à la liste en annexe du règlement)

- Soit d’un système à claire-voie léger, grillage par exemple

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- Soit par un mur bahut de 1 mètre maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits selon le même aspect et la même couleur que les façades de la construction principale, pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,4 mètre, l’ensemble pouvant être doublé d’une haie végétale d’essence locale et variée.

La hauteur maximale pourra être réduite pour des raisons de visibilité ou de sécurité routière.

Sur limite séparative, si une clôture est réalisée, elle doit avoir une hauteur maximum de 2 mètres. Elle sera constituée :

- Soit d’une haie vive d’essences locales et variées (se reporter à la liste en annexe du règlement)

- Soit d’un système à claire-voie léger, grillage par exemple - Soit d’un système brise vue (panneaux par exemple) - Soit par un mur bahut de 1 mètre maximum en pierres apparentes ou

en matériaux enduits selon le même aspect et la même couleur que les façades de la construction principale, pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’un système brise vue d’une hauteur maximum de 1,4 mètre, l’ensemble pouvant être doublé d’une haie végétale d’essence locale et variée.

Si des murets d’une hauteur de plus de 1 mètre existent, il est possible de reconstruire cette clôture pleine existante de la même hauteur ou d’étendre la clôture en respectant la même hauteur.

Les murs de soutènement (mur béton, enrochement, éléments modulaire permettant une végétalisation, mur en pierre) sont des murs destinés à assurer la stabilité d’un ouvrage ou à permette un apport de terre. Ils sont limités à une hauteur de 1,5 mètre, et ne constituent pas des clôtures. Par contre, lorsqu’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre est réalisé, il est interdit de réaliser un mur de clôture. Dans ce cas, la clôture peut être composée

soit d’un système à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,10 mètre, soit d’une haie d’essences locales et variées.

6. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés voire recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. Les installations de type pompe à chaleur doivent être au maximum masquées depuis les voies et espaces publics.

7. Ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :  au minimum une place de stationnement pour les logements de 80 m² de surface de plancher,  2 places maximum par logement jusqu’à 120m² de surface de plancher,

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 Au-delà de 120m², 3 places de stationnements maximum seront prévues.

En plus, pour les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’habitat (en collectif, groupé ou individuel), il est exigé une place commune de stationnement pour 3 logements.

Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées, entretenues et plantées d’essences locales et variées (voir liste en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

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3. REGLEMENT DE LA ZONE UF-UFi

CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UF représente une zone à vocation économique. L’indice « i » correspond à la zone soumise au risque d’inondation.

création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - En zone UFi, les autorisations d'occupation du sol seront délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, en application des principes de la disposition générale DG10.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Modification simplifiée du 27 juin 2019

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 1. Champ d’application territorial du PLU _____________________________________________________________________________________________________ 3 2. Portée respective du règlement et des autres législations ______________________________________________________________________________________ 3 3. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre _______________________________________________________________________________________________ 3 4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ____________________________________________________________________________ 3 5. Permis de démolir _____________________________________________________________________________________________________________________ 4 6. Adaptation mineure ____________________________________________________________________________________________________________________ 4 7. Non application de l’article R.123-10-1 _____________________________________________________________________________________________________ 4 8. Division du territoire en zones ____________________________________________________________________________________________________________ 4 9. Nuancier de couleurs ___________________________________________________________________________________________________________________ 5 10. Zone inondable________________________________________________________________________________________________________________________ 5 1. REGLEMENT DE LA ZONE UB-UBi __________________________________________________________________________________________________________ 7 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC-UCi _________________________________________________________________________________________________________ 13 3. REGLEMENT DE LA ZONE UF-UFi _________________________________________________________________________________________________________ 20 4. REGLEMENT DE LA ZONE UP-UPi _________________________________________________________________________________________________________ 26 5. REGLEMENT DES ZONES 1AUa ET 1AUb____________________________________________________________________________________________________ 33 6. REGLEMENT DES ZONES 2AU-2AUi ET 2AUa-2AUai___________________________________________________________________________________________ 40 7. REGLEMENT DES ZONES A, Aco ET An-Ani __________________________________________________________________________________________________ 47 8. REGLEMENT DES ZONES N-Ni, Nco-Ncoi, Nh, Nl-Nli ET Nj ______________________________________________________________________________________ 55

DISPOSITIONS NON REGLEMENTAIRES, A TITRE D'INFORMATION ANNEXE 1 AU REGLEMENT : LISTE DES ESSENCES VEGETALES LOCALES CONSEILLEES ____________________________________________________________________ 64 ANNEXE 2 AU REGLEMENT : PRESCRIPTIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE________________________________________________________________________ 65 ANNEXE 3 AU REGLEMENT : EXTRAIT DE LA CHARTE DU FONCIER AGRICOLE DANS LA LOIRE ______________________________________________________________ 66 ANNEXE 4 AU REGLEMENT : DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES S’APPLIQUANT INDEPENDAMMENT DU REGLEMENT ______________________________ 72

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- Commune de FRAISSES – Révision du POS – Elaboration du PLUTITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de FRAISSES. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

2. Portée respective du règlement et des autres législations

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111-7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de la pêche maritime

- le Code de l’Environnement - les autres législations et réglementations en vigueur

d)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

e)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les colotis.

3. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Sous réserve des dispositions de l'article L.421-5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

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5. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques.

6. Adaptation mineure

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

7. Non application de l’article R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Fraisses s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

8. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UB – UBi UC – UCi - UF – UFi – UP - UPi

(articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 2AU – 2AUi - 2AUa – 2AUai - 1AUa - 1AUb (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6). « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

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- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A – Aco – An - Ani (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Ni - Nco – Ncoi - Nh – Nl - Nli – Nj

(articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

permettant de définir des aléas et de nouvelles zones inondables. Ces zones inondables ont été reportées sous un indice « i », sur les plans de zonage. Il s’agit d’études en cours ayant fait l’objet d’un porter à connaissance complémentaire de l’Etat en 2014. Ce sont donc ces zones inondables modifiées au 1er Février 2014, mais qui restent provisoires qui ont été reportées. Une annexe du PLU est réalisée à ce sujet. A l'intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu'elles sont submersibles, les autorisations d'occupation du sol, après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, sont délivrées en application des principes qui doivent répondre aux objectifs suivants:

- Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses ; - Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues ; - Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la

qualité des paysages.

9. Nuancier de couleurs

Sont interdits :  Le blanc pur  Le bleu et le vert : y compris toutes les nuances ou déclinaisons (par exemple, un blanc bleuté ou un gris vert sont interdits)

10. Zone inondable

La commune est concernée par un projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI) de l’Ondaine. Une étude hydrologique et hydraulique sur l’ensemble du bassin versant de l’Ondaine a été réalisée,

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- Commune de FRAISSES – Révision du POS – Elaboration du PLUTITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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- Commune de FRAISSES – Révision du POS – Elaboration du PLU-

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB-UBi

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente le centre-ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces et services. L’indice « i » correspond à la zone soumise au risque d’inondation.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol