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Edifiable

PLU de Fraisses

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
42099_PLU_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2021
Lecture
74 pages, 6 zones, 95 articles découpés
Plan de zonageNl : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et de loisirs1AUa : Zone à urbaniser qui représente l'extension urbaine de Fraisses, à vocation principale d'habitat, correspondant à la morphologie de la zone UC, avec une densité faible, zone d'urbanisation future opérationnelleUC : Zone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, comportant une densité plus faible, à vocation d'habitat périphérique au centre?ville, dans laquelle il convient également de permettre une diversité des fonctions urbainesNi : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Zone soumise au risque d'inondationN : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesA : Zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l'agriculture de se développer sans contrainteNco : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la LoireNh : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: hameau du Pin, de la Vaure et de la Rivoire ainsi que les constructions isolées, dont le règlement permet uniquement l'évolution des constructions existantesAco : Zone agricole de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire1AUb : Zone à urbaniser qui a vocation à devenir UB et qui correspond donc à l'extension du centre-ville de Fraisses, avec une certaine densité et mixitéUF : Zone urbaine à vocation économique2AUai : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants. Zone soumise au risque d'inondation2AUa : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitantsUCi : Zone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, de densité plus faible, à vocation d'habitat périphérique au centre?ville, dans laquelle il convient également de permettre une diversité des fonctions urbaines. Zone soumise au risque d'inoUB : Zone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il est important de conserver avec de l'habitat, des commerces et servicesUBi : Zone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il est important de conserver avec de l'habitat, des commerces et services. Zone soumise au risque d'inondationUFi : Zone urbaine à vocation économique et soumise au risque d'inondationAni : Zone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le quartier de Montessus. Zone soumise au risque d'inondation2AU : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'équipements et/ou d'activités économiquesNli : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et de loisirs. Zone soumise au risque d'inondationNcoi : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire. Zone soumise au risque d'inondationNj : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation de jardins ouvriersUP : Zone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif2AUi : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants. Zone soumise au risque d'inondationAn : Zone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le quartier de MontessusUPi : Zone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fraisses

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

127 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 127 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 rue Jean-Padel, 42490 Fraisses
Téléphone
04 77 40 56 40
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 16 h.
Site
www.fraisses.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 95 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fraisses ?

Le document opposable est 42099_PLU_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fraisses ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UB, UC, UF, UP. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fraisses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fraisses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fraisses ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fraisses ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fraisses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fraisses, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 872 habitants
Code postal
42490
Code INSEE
42099
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 195 sur 2 212 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.