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Edifiable

Construire à Fraissesles règles du PLU

Plan de zonage
Nl : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et de loisirs1AUa : Zone à urbaniser qui représente l'extension urbaine de Fraisses, à vocation principale d'habitat, correspondant à la morphologie de la zone UC, avec une densité faible, zone d'urbanisation future opérationnelleUC : Zone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, comportant une densité plus faible, à vocation d'habitat périphérique au centre?ville, dans laquelle il convient également de permettre une diversité des fonctions urbainesNi : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Zone soumise au risque d'inondationN : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesA : Zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l'agriculture de se développer sans contrainteNco : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la LoireNh : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: hameau du Pin, de la Vaure et de la Rivoire ainsi que les constructions isolées, dont le règlement permet uniquement l'évolution des constructions existantesAco : Zone agricole de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire1AUb : Zone à urbaniser qui a vocation à devenir UB et qui correspond donc à l'extension du centre-ville de Fraisses, avec une certaine densité et mixitéUF : Zone urbaine à vocation économique2AUai : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants. Zone soumise au risque d'inondation2AUa : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitantsUCi : Zone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, de densité plus faible, à vocation d'habitat périphérique au centre?ville, dans laquelle il convient également de permettre une diversité des fonctions urbaines. Zone soumise au risque d'inoUB : Zone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il est important de conserver avec de l'habitat, des commerces et servicesUBi : Zone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il est important de conserver avec de l'habitat, des commerces et services. Zone soumise au risque d'inondationUFi : Zone urbaine à vocation économique et soumise au risque d'inondationAni : Zone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le quartier de Montessus. Zone soumise au risque d'inondation2AU : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'équipements et/ou d'activités économiquesNli : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et de loisirs. Zone soumise au risque d'inondationNcoi : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire. Zone soumise au risque d'inondationNj : Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation de jardins ouvriersUP : Zone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif2AUi : Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants. Zone soumise au risque d'inondationAn : Zone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le quartier de MontessusUPi : Zone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des inst...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des inst...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximal...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximal...

  • Zone UF

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximal...

  • Zone UP

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximal...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fraisses

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
12 rue Jean-Padel, 42490 Fraisses
Téléphone
04 77 40 56 40
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 16 h.
Site
www.fraisses.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Fraisses en chiffres

Les 127 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fraisses ?

Le document opposable est 42099_PLU_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fraisses ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UB, UC, UF, UP. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fraisses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fraisses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fraisses ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fraisses ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fraisses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42099_PLU_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2021
Contenu
74 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 863 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Code INSEE
42099
Code postal
42490
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 195 locaux raccordables sur 2 212 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.