Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Sous destination interdite dans la zone
Sous-destinations
Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…
Habitation
Logement · X · Hébergement · X
Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services avec accueil d’une · X clientèle · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X
Autres activites des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations · X publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action
X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieu de culte · X
Autres équipements recevant du public
X
Exploitations agricoles et forestières
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
2.1 – Implantation des constructions par rapport à l’alignement
Non règlementé.
ARCHITECTURALES,
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non règlementé.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
Non règlementé.
2.4 – Emprise au sol maximale des constructions
Non règlementé.
2.5 – Hauteur maximale des constructions
Non règlementé.
Code couleur :
Sous destination autorisée dans la zone
Sous destination autorisée sous condition dans la zone
Sous destination interdite dans la zone
Sous-destinations
Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…
Logement Hébergement
Les nouvelles constructions indispensables à l’exploitation agricole nécessitant une présence sur place dans la limite de 250 m² de surface de plancher maximum.
Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUi, sous condition de ne pas excéder 30 % d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.
X
Les annexes en une ou plusieurs constructions sous condition de ne pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 30 m² par unité foncière et d’être implantées à moins de 30 mètres d’une construction principale.
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
X
Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Commerce de gros · X · Activités de services avec accueil d’une · X clientèle · Agricole · Sous-destinations
Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…
Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
X
Autres activites des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie Entrepôt
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. X Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de
X l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Bureau
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. X Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations · X publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des · X · Agricole · Sous-destinations
Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…
administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action
X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X
Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Lieu de culte
X
Autres équipements recevant du public
X
Exploitations agricoles et forestières
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autres occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions :
En complément des règles ci-dessus, à l’intérieur du secteur Ac uniquement, sont autorisées :
- les carrières, les installations, les accès, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à cette activité ;
- les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et l’apport des déblais inertes dans le cadre de l’exploitation de la carrière, de leur réaménagement et de leur remise en état ;
- les « constructions et installations » nécessaires à la mise en valeur de ressources naturelles (cf. article R 151-34 2° du Code de l'urbanisme) ;
- les ICPE liés à l'exploitation d'une centrale d'enrobage de matériaux routiers.
Agricole