Rubrique UAE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Code couleur :
Sous destination autorisée dans la zone
Sous destination autorisée sous condition dans la zone
Sous destination interdite dans la zone
UAE a · UAE b · UAE c · Sous-destinations · HABITATION Logement · Hébergement · Autorisées · Interdites
Autorisées sous conditions particulières…
Uniquement nécessaires aux activités présentes dans la zone
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec accueil d’une clientèle
Hotels
Autres hébergements touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Equipements d’interet collectif et services publics#
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière
UAE a
UAE b
UAE#
UAE c
Autres occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions : En complément des règles ci-dessus, sont également autorisées au sein de la zone UAE :
- les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Rubrique UAE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Le pourcentage minimal du terrain traité en espaces verts de pleine terre est fixé à 15 % de la superficie du terrain. En outre, des dispositions spécifiques sont prévues au sein du secteur de plan masse de la ZAC Haute-Picardie à EstréesDeniécourt. En sus, au sein du sous-secteur UAEa3, une bande de 4 mètres minimum contiguë à la limite de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre, hors accès et voies de desserte, et installations techniques.
Rubrique UAE 8Stationnement#
Intitulé du document : – STATIONNEMENT
Se reporter à la partie III du présent règlement « dispositions communes applicables en toutes zones ».
Rubrique UAE 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Les accès véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.
UAE#
6.2. Règles relatives à la desserte de la parcelle#
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules doivent avoir une emprise minimale de 7 mètres et une largeur minimale de la chaussée de 5 mètres.
Il doit être prévue la création de cheminement piétons sur au moins un des deux côtés de la voie.
6.3. Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions#
Les accès à la parcelle doivent être adaptés à la circulation des véhicules poids lourds et présenter une largeur d’au moins 5 mètres sur les voies privées. Ils sont étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre sur la voie publique.
Règlement du PLUi