Construire à Françoisles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/09/2026
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUF
1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement affectée aux véhicules légers sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à m...
- Zone AUG
Rappel : les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l...
- Zone N
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UA
1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 2/ Coefficie...
- Zone UB
1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement seront éco-aménagées (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 2/ Coeffi...
- Zone UC
Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Zone UD
Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée), etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Zone UE
Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Zone UF
1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement affectée aux véhicules légers sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à m...
- Zone UG
constructions Rappel : les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habit...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à François
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à François
- Agrandir à François
- Construire une piscine à François
- Poser un abri de jardin à François
- Clôturer à François
- Refaire la façade à François
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Sèvre Niortaise amontrisque naturel
Ses 3 zones
- bZonage réglementaire bleu de la Sèvre Niortaise en ammont de NiortPrescriptions
- rZonage réglementaire rouge clair de la Sèvre Niortaise en ammont de NiortInterdiction
- RZonage réglementaire rouge foncé de la Sèvre Niortaise en ammont de NiortInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 grêle.
La mairie
- Adresse
- 10 rue des Écoles, 79260 François
- Téléphone
- 05 49 08 05 17
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.mairie-francois.fr
François en chiffres
- 999habitants
- 1 617 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 62permis de construire depuis 2013
- 56logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de François ?
Le document opposable est 200041994_PLUi_20260930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de François ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à François ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de François est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à François ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à François ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à François ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Crèche5 662 hab.
- Chauray7 221 hab.
- Saint-Gelais2 220 hab.
- Cherveux1 885 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041994_PLUi_20260930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2026
- Contenu
- 180 pages, 10 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200041994_PLUI_20260527.
Le plan de zonage, 34 planches
- Tableau d'assemblage 61 ko
- Planche 1 3,3 Mo
- Planche 10 13 Mo
- Planche 11 17 Mo
- Planche 12 5,1 Mo
- Planche 13 12 Mo
- Planche 14 12 Mo
- Planche 15 7,5 Mo
- Planche 16 28 Mo
- Planche 17 8,4 Mo
- Planche 18 5,3 Mo
- Planche 19 10,0 Mo
- Planche 2 18 Mo
- Planche 20 11 Mo
- Planche 21 15 Mo
- Planche 22 22 Mo
- Planche 23 11 Mo
- Planche 24 23 Mo
- Planche 25 13 Mo
- Planche 26 6,6 Mo
- Planche 27 9,5 Mo
- Planche 28 29 Mo
- Planche 29 6,9 Mo
- Planche 3 3,6 Mo
- Planche 30 5,4 Mo
- Planche 31 8,6 Mo
- Planche 32 19 Mo
- Planche 33 7,5 Mo
- Planche 4 23 Mo
- Planche 5 22 Mo
- Planche 6 5,1 Mo
- Planche 7 46 Mo
- Planche 8 23 Mo
- Planche 9 23 Mo
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 712 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 335 m².
- Code INSEE
- 79128
- Code postal
- 79260
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 464 locaux raccordables sur 489 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.