Les versions du document d'urbanismede Franconville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/10/2024Publiée le 19/11/2024, en vigueur95252_PLU_20241003
• PLU approuvé le 22/03/2018Publiée le 22/12/2022, retirée le 15/11/202495252_PLU_20180322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.