PLU de Franconville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/10/2024
- 3 zones
- 9 articles
- INSEE 95252
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 95252_PLU_20241003, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/10/2024
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Franconville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
316 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 230permis de construire
- 59déclarations préalables
- 2 723logements créés
- 13autorisations annulées
Les 316 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 rue de la Station, 95130 Franconville
- Téléphone
- 01 39 32 66 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ville-franconville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 9 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Franconville ?
Le document opposable est 95252_PLU_20241003, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Franconville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AGRI, N, UA. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Franconville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Franconville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Franconville ?
316 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 230 permis de construire et 59 déclarations préalables, pour 2 723 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Franconville ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Franconville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Franconville, calculées sur les contours de l'IGN.- Cormeilles-en-Parisis27 292 hab.
- Sannois26 924 hab.
- Montigny-lès-Cormeilles22 457 hab.
- Le Plessis-Bouchard8 518 hab.
- Ermont29 489 hab.
- Beauchamp9 849 hab.
- Taverny27 593 hab.
La commune
- Population
- 37 754 habitants
- Code postal
- 95130
- Code INSEE
- 95252
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 19 344 sur 19 364 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.