Zone UPzone urbaine UP

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Logement X

Hébergement X

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail x

Restauration x

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue x l’accueil d’une clientèle

Hôtel X

Autre hébergement touristique X

Cinéma X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Industrie X UPd UPg : autorisé dans limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à

Entrepôt X 100 m². · UPa, UPb, · Bureau UPc, UPe, · UPf

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Centre de congrès et d’exposition X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et x assimilés

Établissements d’enseignement, x de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles UPa, UPb UPc,

UPd,UPe, · UPf, UPg · Équipements sportifs UPa, UPb UPc, · UPd,UPe, · UPf, UPg · Lieux de culte X

Autres équipements recevant du UPa, UPb UPc, public UPd,UPe,

UPf, UPg

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées à condition de respecter les dispositions cumulatives suivantes :

• de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ;
• de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition :

• d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés,
• et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains

Les terrains concernés par un « rez-de-chaussée à vocation commerciale, artisanale ou de service imposée » :

En application de l’article L151-16 du Code de l'Urbanisme, sur les terrains concernés par la prescription graphique :

• les locaux destinés à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration, à une activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou encore à un équipement d’intérêt collectif et services publics, existants à la date d’approbation du PLU, ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination autre que pour l’une des destinations citées dans le présent paragraphe ;
• les constructions nouvelles sont autorisées sous condition que leur rez-de-chaussée donnant sur rue, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, soit destiné à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration, à une activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou encore à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

Ensemble paysager au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Espace paysager à protéger ou à mettre en valeur :

Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés sauf si une intervention est nécessaire pour la sécurité des circulations ferroviaires. Au sein de ces espaces, toute construction ou aménagement y est interdit, hormis :

• Les aires de jeux, les aménagements liés aux circulations ou cheminements à condition qu’ils soient perméables,
• Les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics,
• Les constructions annexes.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées et située au sein de la même unité foncière.

Les exhaussements et affouillements sont interdits. Seuls les travaux d’entretien et tous les travaux liés à la sécurité des circulations ferroviaires sont autorisés.

Emplacement réservé pour mixité sociale au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme :

Dans le respect des objectifs de mixité sociale, les programmes de logements au sein de ces secteurs identifiés sur le règlement graphique pour les zones UPa, UPb,UPc, UPe et UPf doivent comprendre une part de 40% de logements locatifs sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU).

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Dans le respect des objectifs de mixité sociale, les programmes de logements au sein de ces secteurs identifiés sur le règlement graphique pour la zone UPd doivent comprendre une part de 33% de logements locatifs sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU).

Secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme :

Dans le respect des objectifs de mixité sociale, les programmes de logements au sein du secteur UPg identifié sur le règlement graphique, doit comprendre une part de 30 % de logements locatifs sociaux compatibilisés au titre de la loi SRU).

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

2.1.1 Dispositions générales#

Dans les secteurs UPa, UPb, UPc :

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Dans le secteur UPd, UPg :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

Dans le secteur UPe, UPf :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées dans la continuité de l’existant.

2.1.2 Dispositions particulières#

Terrains concernés par la ou les prescriptions graphiques de la catégorie « implantation des constructions » identifiés sur le plan de zonage :

L’implantation de la construction doit respecter les prescriptions graphiques du plan de zonage, même si cette implantation ne respecte pas la règle générale du règlement écrit.

Constructions dont le rez-de-chaussée ou une partie du rez-de-chaussée sont concernées par la sous destination commerces et activités de services ou équipements d’intérêt collectif et services publics :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et carrossables et des emprises publiques dans le cas où le rez-de-chaussée ou une partie du rez-dechaussée est actif.

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Equipements techniques :

Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.

Bornes enterrées :

Lorsqu’il est réalisé des bornes enterrées, la façade de la construction doit s’implanter en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement et un retrait de 4 mètres obligatoire doit être respecté entre cette façade et l’arrière des bornes. Au droit des bornes, aucun débord de balcons n’est autorisé sur les 3 premiers niveaux de la construction à l’aplomb de ces bornes. En outre, seules des ouvertures ne créant pas de vue sont autorisées sur les deux premiers niveaux de la construction.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Fondations et sous-sols :

Les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de saillie par rapport à l’alignement.

Saillies :

Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte :

• Les débords de toiture, les balcons sans ancrage au sol, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,80

m;

• Les marquises, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, dès lors qu’ils sont bien intégrés à la façade de la construction, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,8 mètre ;
• Les éléments architecturaux et/ou de modénature (tels que les corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres), dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,4 mètre ;
• Les parties des constructions au-dessous du sol après travaux ;
• En outre, pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur dans une limite de 0,2 mètre d’épaisseur.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 Dispositions générales#

Dans le secteur UPa:

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

La distance de retrait doit au moins être égal à la hauteur de la construction (L ≥ H) avec un minimum de 10 mètres.

Dans les secteurs UPb, UPc :

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait. Celui-ci doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L ≥ H) avec un minimum de 10 mètres.

Dans le secteur UPd :

Les constructions peuvent être implantées en retrait d’une ou deux limites séparatives.

Dans le secteur UPe :

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres.

Par rapport à la limite de fond de parcelle opposée à la rue Henri Barbusse, ce retrait est d’au moins 20 mètres.

Dans le secteur UPf :

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

Par rapport à la limite de fond de parcelle, les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait avec un minimum de 10 mètres.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Dans le secteur UPg :

Les constructions doivent être implantées en respectant les conditions suivantes :

• Dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou des limites de voie ou d'emprise d'un espace public : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à la hauteur de la construction mesurée (L ≥ H) à l’égout ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est située au-dessus de l’égout.
• Au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou des limites de voie ou d'emprise d'un espace public : Les constructions doivent être implantées en retrait.

Modalités de calcul du retrait :

La distance de retrait doit au moins être égale à la hauteur de la construction mesurée (L ≥ H) à l’égout ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est située au-dessus de l’égout, avec un minimum de 4 mètres.

Ce retrait peut être réduit à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures créant des vue(s) à l’exclusion des ouvertures dont l’appui est situé à plus de 1.90 mètre au-dessus du plancher.

• Par rapport aux autres limites, les constructions doivent être implantées en retrait.

Modalités de calcul du retrait :

La distance de retrait doit au moins être égale à la hauteur de la construction mesurée (L ≥ H) à l’égout ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est située au-dessus de l’égout, avec un minimum de 4 mètres.

Ce retrait peut être réduit à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures créant des vue(s) à l’exclusion des ouvertures dont l’appui est situé à plus de 1.90 mètre au-dessus du plancher.

2.2.2 Dispositions particulières#

Terrains concernés par la ou les prescriptions graphiques de la catégorie « implantation des constructions » identifiés sur le plan de zonage :

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives identifiées au plan de zonage.

Constructions et installations ponctuelles liées aux éventuels travaux :

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations ponctuelles liées aux éventuels travaux de réhabilitation et de réaménagement des constructions existantes (aménagements d’entrée, auvents, locaux, etc.).

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#

2.3.1 Dispositions générales#

Dans les secteurs UPa, UPb, UPe, UPf :

Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 10 mètres.

Dans les secteurs UPc, UPg :

Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres.

Dans le secteur UPd :

Il n’est pas fixé de règle.

2.3.2 Dispositions particulières#

Il n’est pas fixé de règle :

• pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue nouvelle à moins de 5 mètres de la façade en vis-à-vis ;
• entre deux constructions annexes ;
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• pour les équipements techniques.

La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à :

• 1.50 mètres.
• cette distance est portée à 3 mètres en vis-à-vis des ouvertures créant des vues.

2.5.1. Disposition générale#

Dans les secteurs UPa, UPb :

La hauteur maximale ne devra pas excéder R+3+A soit 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UPc :

La hauteur maximale ne devra pas dépasser R+3 soit 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UPe :

La hauteur maximale ne devra pas excéder R+4+A soit 15 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UPf :

La hauteur maximale ne devra pas excéder R+3+A soit 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UPg :

La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est fixée à 21 mètres.

Dans le secteur UPd :

La hauteur maximale ne devra pas excéder R+5+2A soit 21 mètres à l’égout du toit et 27 mètres au faîtage ou à l’acrotère OU R+6 soit 21 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

2.5.2. Dispositions particulières#

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.

Dans le cas de constructions avec rez-de-chaussée actifs :

La hauteur maximale fixée dans la règle générale peut être dépassée uniquement lorsque le rez-de chaussée a une hauteur plus importante que celle d’un étage courant, soit comprise entre 3 mètres et 4,5 mètres maximum.

Les constructions doivent obligatoirement s’inscrire dans la limite des niveaux maximum définis. En dehors du

RDC, les niveaux ne devront pas dépasser 3 mètres de hauteur maximum et 2,5 mètres minimum sous obstacles.

La hauteur du niveau est calculée du plancher jusqu’au plafond.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

En vis-à-vis de la limite séparative latérale lorsqu'elle correspond à une limite avec la zone UI et UIg:

La construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit défini de la manière suivante :

• une verticale de 8 mètres à partir de la limite séparative
• une horizontale de 8 mètres

En vis-à-vis du fond de parcelle lorsqu'il correspond à une limite avec la zone UI et UIg :

La construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit défini de la manière suivante :

• une verticale de 8 mètres à partir du retrait fixé à l’article 2.2
• une horizontale de 8 mètres

2.6 Qualité environnementale et paysagère#

2.6.1. Disposition générale#

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum, conservés. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.

Obligations de planter

Dans le secteur UPa, UPf :

40% au moins de la superficie totale de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables

Avec au minimum 30 % de la superficie totale de l’unité foncière conservé en pleine terre.

Dans les secteurs UPb, UPe, UPd :

50% au moins de la superficie totale de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables

Avec au minimum 40% de la superficie totale de l’unité foncière en conservé en pleine terre.

Dans le secteur UPc

20% au moins de la superficie totale de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables

Avec au minimum 10% de la superficie totale de l’unité foncière conservé en pleine terre.

Dans le secteur UPg

30% au moins de la superficie totale de l’unité foncière doivent être traités en espaces perméables

Avec au minimum 10% de la superficie totale de l’unité foncière conservé en pleine terre.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

2.6.2. Dispositions particulières#

Aires de stationnement :

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m².

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans le cas de murs pleins, ces derniers devront être enduits sur les deux faces.

Les claustras d’aspect bois sont autorisés

Il devra être recherché et privilégié des dispositifs spécifiques ou l’utilisation de matériaux permettant la libre circulation de la petite faune.

2.7.5. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif :

Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

2.7.6. Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes#

• La restauration des bâtiments :

L’architecture (notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements, de réhabilitations. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

En cas de travaux modifiant l'aspect architectural de la façade, les éléments décoratifs tels que la faïencerie, le chainage d'angle, l'encadrement des ouvertures devront être conservés et/ou repris à l'identique. La variété de matériaux utilisée en façade sera respectée et conservée avec leur finition d’origine en respect de la plastique architecturale et du jeu des polychromies.

Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Les ouvertures de toit devront alignés avec les ouvertures présentes sur les façades.

Les murs en pierre de taille, meulière, émaux de façade ou brique doivent être préservés.

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

Les élévations (clôture et façades d’immeubles d’habitation) avec parements ou modénatures en pierres ou en briques seront nettoyées par micro-gommage ou tout autre traitement doux n’altérant pas le calcin de la pierre, à travers un lavage à l’eau à faible pression et à la brosse douce en évitant le sablage.

Les joints seront repris au mortier à base de plâtre et chaux aérienne ou à base de chaux hydraulique naturelle de la teinte de la pierre (pas de ciment). En cas de remplacement de blocs de pierre ou de briques endommagés, ils se feront avec des matériaux de caractéristiques équivalentes à celles d’origine notamment en couleur, porosité, densité. Les tailles et finition de surfaces layées seront identiques à celles des blocs à remplacer.

La restauration des enduits devra respecter l’aspect, la qualité et la finition de l’enduit d’origine.

• L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

Les extensions et surélévations de façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec les façades existantes (modénatures de façades, proportions des baies, matériaux existants, parements de façades, coloration, etc.).

La composition d’éléments contemporains est admise dans la mesure où elle met en évidence le caractère architectural du bâti existant.

2.7.7. Les dispositions particulières applicables en limite du domaine ferroviaire :

En limite du domaine ferroviaire les clôtures peuvent être constituées d'un mur plein d'une hauteur ou d’un grillage défensif en treillis soudé de 2,50 mètres maximum.

2.7.8. Les dispositions particulières applicables constructions ou ensemble de constructions à protéger repérées sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 ° du code de l’urbanisme :

La démolition des constructions repérées sur le document graphique au titre du L.151-19 est interdite.

Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction.

Les annexes pourront être démolis uniquement pour mettre en valeur le bâti principal et si elles ne présentent aucune qualité architecturale particulière.

Les clôtures des bâtiments identifiés devront obligatoirement être en harmonie avec la construction principale.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

2.4.1. Disposition générale#

Dans les secteurs UPa, UPf, UPd :

L’emprise au sol maximum des constructions est de 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans les secteurs UPb, UPe

L’emprise au sol maximum des constructions est de 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UPc, UPg :

L’emprise au sol maximum des constructions est de 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

2.4.2. Dispositions particulières#

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

L’emprise au sol maximum des constructions n’est pas réglementée.

Ensemble paysager au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Espace paysager à protéger ou à mettre en valeur :

Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes destinées à être maintenues.

2.7.1 Dispositions générales à prendre en compte#

Composition générale et volumétrie des constructions :

Les toitures

Les installations techniques et les antennes sont exclues du calcul de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 1 mètre maximum en plus de la hauteur totale du bâtiment et sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les toitures doivent avoir une pente supérieure ou égale à 15°. Les toitures à pente et les matériaux de qualité devront être privilégiés dans le cadre des projets. Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l’un des cas suivants :

• Constituer un élément ponctuel de la construction
• Faire l’objet d’un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse
• Être destiné à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque

Dans tous les cas, le traitement des toitures-terrasses – volume, matériaux, couleur – doit garantir une cohérence architecturale avec le bâti existant et une bonne insertion dans le site, y compris des points de vue éloignés.

Les toitures de toute nature (à pente ou non) peuvent être végétalisées.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de façon harmonieuse à l’opération, sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Si la toiture est constituée de tuiles, il s’agira de tuiles de type petit moule avec un minimum de 22 tuiles/m².

Toutefois, ces dispositions ne s’imposent pas en cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante au 20 décembre 2012 (date de mise en application de la règle).

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Les façades

Les différentes façades doivent présenter une unité d’aspect permettant l’harmonisation avec l’environnement de la construction et, recevoir un traitement de qualité permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.

Les façades latérales et postérieures, les murs-pignons, mitoyens ou non des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sont interdits, dans le traitement des façades :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc… ils ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.
• l’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

Les descentes d'eaux pluviales (gouttières) doivent être cuivrées ou zinguées prépatinées, les descentes d'eaux pluviales plastiques de type PVC sont à éviter.

En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.

A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique.

Les couleurs :

Les enduits extérieurs des murs seront ton pierre ou mortier naturel, éventuellement teintés dans des valeurs claires ou des coloris compatibles avec l’environnement naturel.

Une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l’exclusion des tons non traditionnels tels que le jaune, violet, … et en harmonie avec l’environnement urbain.

Les animations de façades :

La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par l’aspect et la mise en œuvre des matériaux qui seront au nombre de 2 ou 3 différents afin d’assurer une animation des façades.

Afin de rythmer les façades, les constructions peuvent intégrer des éléments architecturaux (scissions, décrochés, failles, garde-corps, balcons menuiseries et ouvertures) apportant du rythme à la façade et évitant sa monotonie

Les constructions annexes :

Les annexes sont traitées avec le même soin et avec la même recherche de qualité que la construction principale.

Les façades des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

2.7.2. Dispositions relatives au développement durable :

Sont autorisées dès lors qu’elles sont réalisées dans le respect de la qualité architecturale, de l’identité urbaine et paysagère des lieux :

• l’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable,
• l’utilisation en structure ou en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable,
• la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

Gestion équilibrée et économe de la ressource en eau

Tous les projets doivent être conçus et réalisés en intégrant systématiquement des économies d’eau. Le projet doit favoriser la mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour les usages dont l’exigence est de moindre qualité, l’installation de dispositifs hydroéconomes, la conception des espaces verts avec des espèces économes en eau afin d’en limiter l’irrigation…

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction

Lorsqu’ils sont posés sur une toiture en pente, ils doivent respecter la pente de la toiture.

2.7.3. Les éléments techniques :

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les dévoiements des conduits de cheminée

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.

La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc.).

2.7.4. Dispositions sur les clôtures#

• Les clôtures sur rue

Les clôtures sur voie participent pleinement à la qualité du paysage de la rue.

A ce titre, les nouvelles clôtures dans leurs proportions et le choix de leur traitement, s’harmonisent avec la construction principale en contribuant à renforcer la qualité esthétique et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes. En cas d’édification d’un mur de soutènement, est recherchée une harmonie avec les clôtures environnantes dans le choix de leur conception, de leur composition et des matériaux utilisés.

Une attention particulière est portée aux clôtures existantes en maçonnerie pleine (pierre, moellon calcaire meulière…) dans la recherche de leur valorisation, dans la mesure où elles peuvent s’intégrer au projet. Il en est de même pour les clôtures végétales.

Les clôtures réalisées en bordure de rue doivent respecter les dispositifs suivants :

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

• La hauteur totale maximale est fixée à 2 mètres (y compris les poteaux et chapeaux) depuis la rue ;
• 1/3 au maximum de la hauteur totale doit être constitué d’un muret.

Le reste de la hauteur totale doit être constitué d’un barreaudage ou de lames horizontales ou verticales, jointives ou non jointives, d’une grille ou d’un grillage de couleur verte, bordeaux, noire, grise ou blanche. Ils pourront être doublés d’une tôle pleine ou perforée, peinte de la même couleur que celle du barreaudage et pourront être doublés d’une haie vive. Les pointes dorées sont interdites.

Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textiles, etc.) sont interdits.

Il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus pour permettre la réalisation d’une clôture en continuité et en harmonie avec une clôture existante sur le terrain voisin.

Les boites aux lettres, interphones, ou contrôle d’accès devront être intégrés harmonieusement dans les clôtures.

Les portails

Les portails ainsi que les grilles et barreaudages des clôtures doivent conserver un traitement simple. Les dispositifs trop ornementés ou surchargés sont interdits.

Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures (matériaux, dimensions, couleurs). Les portails coulissants devront coulisser à l’intérieur de la propriété. Les portails ne devront pas excéder 3,5 mètres.

Cas particulier

Lorsque le projet de clôture permet l’intégration des coffrets techniques de réseaux, aucune obligation minimale de hauteur du muret ne s’impose dans la limite de la longueur strictement nécessaire à cette intégration.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de la clôture est calculée de la manière suivante :

• pour les terrains ayant une largeur sur rue supérieure à 12 mètres, le linéaire de clôture est divisé en sections égales n’excédant pas 12 mètres de largeur : la hauteur est prise au milieu de chaque section
• pour les terrains ayant une largeur sur rue inférieure ou égale à 12 mètres : la hauteur est mesurée au milieu de la largeur du terrain.
• Autres clôtures

3.1 Stationnement#

3.1.1. Dispositions générales#

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due.

3.1.2. Prescriptions en matière de stationnement#

Lors de toute opération de construction de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé la réalisation du nombre de place fixé à la page ci-après. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Stationnement des véhicules motorisés :

Destinations Sous-destinations Règles de stationnement

A moins de 500 mètres des gares : 1 place par logement minimum

HABITATION Logement A plus de 500 mètres des gares :

Hébergement • 1 place minimum par logement inférieur à 45m² de surface de

Artisanat et commerce plancher;

de détail

Restauration • 1,3 place minimum par logement supérieur à 45 m² de surface de plancher.

Commerce de gros

Les places commandées ou doubles sont acceptées à la condition que le

COMMERCES ET Activités de services où nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de

ACTIVITÉS DE s’effectue l’accueil logements.

SERVICES d’une clientèle 1 place pour 4 logements minimum

Hôtel

Autre hébergement 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de touristique plancher.

Pour les constructions dont la surface est inférieure à 100 m² de surface

Cinéma de plancher, aucune place de stationnement n’est exigée.

Industrie 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher

AUTRES Entrepôt Le nombre de place de stationnement doit être adapté en fonction des

ACTIVITES DES Bureau besoins.

SECTEURS 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher

PRIMAIRE, Au-dessus de 150 m² de surface de plancher, il sera imposé la réalisation

SECONDAIRE ET d’au moins une aire de livraison adaptée aux opérations de chargement,

TERTIAIRE déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

ÉQUIPEMENTS Centre de congrès et Au-dessus de 200 m² de surface de plancher, il sera imposé la réalisation

D’INTERET d’exposition d’au moins une aire de livraison adaptée aux opérations de chargement,

COLLECTIF ET Cuisine dédiée à la déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.

SERVICES vente en ligne A moins de 500 mètres des gares, il ne pourra être réalisé plus d’une

PUBLICS Locaux et bureaux des place pour 60 m² de surface de plancher administrations A plus de 500 mètres des gares, il ne pourra être réalisé plus d’une place publiques et assimilés pour 50 m² de surface de plancher

Locaux techniques et Le nombre de place de stationnement doit être adapté en fonction des industriels des besoins.

administrations 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Établissements Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la d’enseignement, de nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa santé et d’action localisation sur le territoire communal (proximité des transports en sociale commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.)

Salles d’art et de et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Stationnement des vélos :

Pour les constructions de plus de 2 logements, il sera exigé un local collectif ou des emplacements affectés aux deux roues. Ces espaces doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défaut au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement (éventuellement par des dispositifs ajourés), aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %.

• Pour les constructions à destination d’habitation :

Il devra être réalisé a minima :

• 0,75 m² minimum par logement pour les logements de type T1 et T2 ;
• 1,5 m² minimum par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² (pour l’ensemble de l’opération).
• Pour les constructions à destination de bureau :

Il est exigé a minima la création de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Pour les constructions à destination d’activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’industrie et équipements publics (hors établissements scolaires) :

Il est exigé a minima la création de 1 place pour 10 employés.

• Pour les autres sous-destinations des commerces, activités de services, et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo d’au minimum 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée.

• Pour les constructions à destination d’équipements publics scolaires (niveau primaire) :

Il est exigé a minima la création de 1 place pour 12 élèves. Ces places de stationnement peuvent être crées soit en locaux clos, soit en surface.

• Pour les constructions à destination d’équipements publics scolaires (collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur) :

Il est exigé a minima la création de 1 place pour 5 élèves.

• Pour les autres destinations et sous destinations :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Rappel : En complément des dispositions ci-avant il est rappelé que le Code de la construction fixe des obligations en matière de stationnement vélos qui doivent être respectées par les projets. Ces dispositions sont issues d’un

Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et d’un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, effective et des dimensions au moins égales

à:

En cas de stationnement perpendiculaire :

• longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ;
• largeur : 2,50 mètres ;
• 6 mètres de dégagement.

En cas de stationnement en épi :

• longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ;
• largeur : 2,50 mètres.

En cas de stationnement longitudinal :

• longueur : 5 mètres ;
• largeur : 2,5 mètres.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Le nombre d’accès automobile doit être limité à un par terrain.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

Les voiries

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles ne devront pas être inférieures à 5 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement

Il reviendra au pétitionnaire de :

• Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.
• Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Conformément à l’article 22 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Devant cette interdiction, le pétitionnaire devra donc prémunir le projet des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir si nécessaire, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

• Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

• Eaux claires (rejets de pompes à chaleur, eaux de refroidissement, etc.) :

Le déversement des eaux claires dans le réseau d’assainissement collectif est interdit.

• Eaux pluviales :

D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel.

Les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 2l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.

Dans tous les cas, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum, et en cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…) doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et passagèrement intégrés à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels).

Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront donc faire l’objet d’une technique de rétention alternative ou bien d’une technique de nonimperméabilisation, adaptable au cas par cas. Les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités et intégrées au parti architectural et de l’urbanisme :

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
• Seul peut être rejeté dans le réseau public l’excès de ruissellement, après mise en œuvre sur la parcelle privée, de techniques dites alternatives (de rétention et/ou récupération) pour limiter et étaler les apports pluviaux.
• Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public.
• Les rejets d’eaux pluviales des saillies et balcons doivent être recueillis et en aucun cas rejetés sur le domaine public.

Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Conformément aux règlementations en vigueur, pour les constructions de toute nature un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets. La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l’importance de la construction.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

Pour les constructions comprenant plus de dix logements, un local ou plusieurs locaux destinés au stockage des ordures ménagères et de la collecte sélective doivent être aménagés. Les locaux de stockage doivent avoir une capacité suffisante pour le remisage des contenants. L’opération doit également prévoir une aire de présentation de collecte directement accessible depuis la voie publique et de capacité suffisante.

Pour toute opération de 30 logements ou plus, il est conseillé en concertation avec les services de la ville la réalisation de bornes enterrées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Pour les constructions réalisées dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’un permis valant division, des aires de présentation à la collecte des déchets et des ordures ménagères facilement accessibles depuis la voie publique doivent être aménagées. Les bornes d’apport volontaire devront obligatoirement être réalisées sur l’assiette de l’opération.

Local encombrant

Toute opération de 10 logements et plus devra comporter un local encombrant de capacité suffisante. La création d’une aire de présentation des encombrants d’une capacité suffisante et accessible depuis la voie publique est obligatoire.

Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.