Zone Azone agricole

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Logement X A condition d’être liées aux activités agricoles.

Hébergement

X

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle

Hôtel X

Autre hébergement touristique X

Cinéma X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire#

Industrie X A condition d’être liées aux à une exploitation autorisée de carrière

Entrepôt X

Bureau X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Centre de congrès et d’exposition X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du X public

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière x

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

Les installations classées, à condition :

• d’être liées à l’activité agricole de la zone

Les installations classées et les équipements soumis à autorisation sont autorisés à condition de respecter la disposition suivante :

• d’être directement liés à une exploitation autorisée de carrière

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition :

• d’être directement liés aux activités de la zone

Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l’article R.151-34 2° du code de l’urbanisme

Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une carrière, d'une plate-forme de valorisation de produits minéraux inertes et de la fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil, ainsi que les constructions nécessaires à la commercialisation des produits et matériaux issus de l’activité de carrières.

Sont aussi admis les dépôts de matériaux divers.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

2.1.1 Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres minimum.

2.1.2 Dispositions particulières#

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Equipements techniques :

Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 Dispositions générales#

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#

2.3.1 Dispositions générales#

Il n’est pas fixé de règle.

2.5.1. Disposition générale#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres.

2.5.2. Dispositions particulières#

Constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.6 Qualité environnementale et paysagère#

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservé. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

Dans le cas de murs pleins, ces derniers devront être enduits sur les deux faces.

Les claustras d’aspect bois sont autorisés

Il devra être recherché et privilégié des dispositifs spécifiques ou l’utilisation de matériaux permettant la libre circulation de la petite faune.

2.7.5. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif :

Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif

2.7.6. Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes#

• La restauration des bâtiments :

L’architecture (notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements, de réhabilitations. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

En cas de travaux modifiant l'aspect architectural de la façade, les éléments décoratifs tels que la faïencerie, le chainage d'angle, l'encadrement des ouvertures devront être conservés et/ou repris à l'identique. La variété de matériaux utilisée en façade sera respectée et conservée avec leur finition d’origine en respect de la plastique architecturale et du jeu des polychromies.

Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Les ouvertures de toit devront alignés avec les ouvertures présentes sur les façades.

Les murs en pierre de taille, meulière, émaux de façade ou brique doivent être préservés.

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

Les élévations (clôture et façades d’immeubles d’habitation) avec parements ou modénatures en pierres ou en briques seront nettoyées par micro-gommage ou tout autre traitement doux n’altérant pas le calcin de la pierre, à travers un lavage à l’eau à faible pression et à la brosse douce en évitant le sablage.

Les joints seront repris au mortier à base de plâtre et chaux aérienne ou à base de chaux hydraulique naturelle de la teinte de la pierre (pas de ciment). En cas de remplacement de blocs de pierre ou de briques endommagés,

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

ils se feront avec des matériaux de caractéristiques équivalentes à celles d’origine notamment en couleur, porosité, densité. Les tailles et finition de surfaces layées seront identiques à celles des blocs à remplacer.

La restauration des enduits devra respecter l’aspect, la qualité et la finition de l’enduit d’origine.

• L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

Les extensions et surélévations de façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec les façades existantes (modénatures de façades, proportions des baies, matériaux existants, parements de façades, coloration, etc.).

La composition d’éléments contemporains est admise dans la mesure où elle met en évidence le caractère architectural du bâti existant.

2.7.7. Les dispositions particulières applicables en limite du domaine ferroviaire :

En limite du domaine ferroviaire les clôtures peuvent être constituées d'un mur plein d'une hauteur ou d’un grillage défensif en treillis soudé de 2,50 mètres maximum.

2.7.8. Les dispositions particulières applicables constructions ou ensemble de constructions à protéger repérées sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 ° du code de l’urbanisme :

La démolition des constructions repérées sur le document graphique au titre du L.151-19 est interdite.

Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction.

Les annexes pourront être démolis uniquement pour mettre en valeur le bâti principal et si elles ne présentent aucune qualité architecturale particulière.

Les clôtures des bâtiments identifiés devront obligatoirement être en harmonie avec la construction principale.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

Il n’est pas fixé de règle.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes destinées à être maintenues.

2.7.1 Dispositions générales à prendre en compte#

Composition générale et volumétrie des constructions :

Les toitures

Les installations techniques et les antennes sont exclues du calcul de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 1 mètre maximum en plus de la hauteur totale du bâtiment et sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les toitures doivent avoir une pente supérieure ou égale à 15°. Les toitures à pente et les matériaux de qualité devront être privilégiés dans le cadre des projets. Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l’un des cas suivants :

• Constituer un élément ponctuel de la construction
• Faire l’objet d’un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse
• Être destiné à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque

Dans tous les cas, le traitement des toitures-terrasses – volume, matériaux, couleur – doit garantir une cohérence architecturale avec le bâti existant et une bonne insertion dans le site, y compris des points de vue éloignés.

Les toitures de toute nature (à pente ou non) peuvent être végétalisées.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de façon harmonieuse à l’opération, sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Si la toiture est constituée de tuiles, il s’agira de tuiles de type petit moule avec un minimum de 22 tuiles/m².

Toutefois, ces dispositions ne s’imposent pas en cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante au 20 décembre 2012 (date de mise en application de la règle).

Les façades

Les différentes façades doivent présenter une unité d’aspect permettant l’harmonisation avec l’environnement de la construction et, recevoir un traitement de qualité permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.

Les façades latérales et postérieures, les murs-pignons, mitoyens ou non des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sont interdits, dans le traitement des façades :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc… ils ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.
• l’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

Les descentes d'eaux pluviales (gouttières) doivent être cuivrées ou zinguées prépatinées, les descentes d'eaux pluviales plastiques de type PVC sont à éviter.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.

A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique.

Les couleurs :

Les enduits extérieurs des murs seront ton pierre ou mortier naturel, éventuellement teintés dans des valeurs claires ou des coloris compatibles avec l’environnement naturel.

Une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l’exclusion des tons non traditionnels tels que le jaune, violet, … et en harmonie avec l’environnement urbain.

Les animations de façades :

La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par l’aspect et la mise en œuvre des matériaux qui seront au nombre de 2 ou 3 différents afin d’assurer une animation des façades.

Afin de rythmer les façades, les constructions peuvent intégrer des éléments architecturaux (scissions, décrochés, failles, garde-corps, balcons menuiseries et ouvertures) apportant du rythme à la façade et évitant sa monotonie

Les constructions annexes :

Les annexes sont traitées avec le même soin et avec la même recherche de qualité que la construction principale.

Les façades des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale.

2.7.2. Dispositions relatives au développement durable :

Sont autorisées dès lors qu’elles sont réalisées dans le respect de la qualité architecturale, de l’identité urbaine et paysagère des lieux :

• l’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable,
• l’utilisation en structure ou en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable,
• la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

Gestion équilibrée et économe de la ressource en eau

Tous les projets doivent être conçus et réalisés en intégrant systématiquement des économies d’eau. Le projet doit favoriser la mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour les usages dont l’exigence est de moindre qualité, l’installation de dispositifs hydroéconomes, la conception des espaces verts avec des espèces économes en eau afin d’en limiter l’irrigation…

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction

Lorsqu’ils sont posés sur une toiture en pente, ils doivent respecter la pente de la toiture.

2.7.3. Les éléments techniques :

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

• Les dévoiements des conduits de cheminée

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.

La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc.).

2.7.4. Dispositions sur les clôtures#

• Les clôtures sur rue

Les clôtures sur voie participent pleinement à la qualité du paysage de la rue.

A ce titre, les nouvelles clôtures dans leurs proportions et le choix de leur traitement, s’harmonisent avec la construction principale en contribuant à renforcer la qualité esthétique et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes. En cas d’édification d’un mur de soutènement, est recherchée une harmonie avec les clôtures environnantes dans le choix de leur conception, de leur composition et des matériaux utilisés.

Une attention particulière est portée aux clôtures existantes en maçonnerie pleine (pierre, moellon calcaire meulière…) dans la recherche de leur valorisation, dans la mesure où elles peuvent s’intégrer au projet. Il en est de même pour les clôtures végétales.

Les clôtures réalisées en bordure de rue doivent respecter les dispositifs suivants :

• La hauteur totale maximale est fixée à 2 mètres (y compris les poteaux et chapeaux) depuis la rue ;
• 1/3 au maximum de la hauteur totale doit être constitué d’un muret.

Le reste de la hauteur totale doit être constitué d’un barreaudage ou de lames horizontales ou verticales, jointives ou non jointives, d’une grille ou d’un grillage de couleur verte, bordeaux, noire, grise ou blanche. Ils pourront être doublés d’une tôle pleine ou perforée, peinte de la même couleur que celle du barreaudage et pourront être doublés d’une haie vive. Les pointes dorées sont interdites.

Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textiles, etc.) sont interdits.

Il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus pour permettre la réalisation d’une clôture en continuité et en harmonie avec une clôture existante sur le terrain voisin.

Les boites aux lettres, interphones, ou contrôle d’accès devront être intégrés harmonieusement dans les clôtures.

Les portails

Les portails ainsi que les grilles et barreaudages des clôtures doivent conserver un traitement simple. Les dispositifs trop ornementés ou surchargés sont interdits.

Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures (matériaux, dimensions, couleurs). Les portails coulissants devront coulisser à l’intérieur de la propriété. Les portails ne devront pas excéder 3,5 mètres.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

Cas particulier

Lorsque le projet de clôture permet l’intégration des coffrets techniques de réseaux, aucune obligation minimale de hauteur du muret ne s’impose dans la limite de la longueur strictement nécessaire à cette intégration.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de la clôture est calculée de la manière suivante :

• pour les terrains ayant une largeur sur rue supérieure à 12 mètres, le linéaire de clôture est divisé en sections égales n’excédant pas 12 mètres de largeur : la hauteur est prise au milieu de chaque section
• pour les terrains ayant une largeur sur rue inférieure ou égale à 12 mètres : la hauteur est mesurée au milieu de la largeur du terrain.
• Autres clôtures

3.1 Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voiries

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles ne devront pas être inférieures à 3,50 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement

Il reviendra au pétitionnaire de :

• Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.
• Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

Conformément à l’article 22 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Devant cette interdiction, le pétitionnaire devra donc prémunir le projet des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir si nécessaire, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

• Eaux claires (rejets de pompes à chaleur, eaux de refroidissement, etc.) :

Le déversement des eaux claires dans le réseau d’assainissement collectif est interdit

• Eaux pluviales :

D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel.

Les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 2l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.

Dans tous les cas, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum, et en cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…) doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et passagèrement intégrés à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels).

Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront donc faire l’objet d’une technique de rétention alternative ou bien d’une technique de nonimperméabilisation, adaptable au cas par cas. Les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités et intégrées au parti architectural et de l’urbanisme :

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
• Seul peut être rejeté dans le réseau public l’excès de ruissellement, après mise en œuvre sur la parcelle privée, de techniques dites alternatives (de rétention et/ou récupération) pour limiter et étaler les apports pluviaux.
• Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public.

V – Dispositions applicables à la zone agricole#

• Les rejets d’eaux pluviales des saillies et balcons doivent être recueillis et en aucun cas rejetés sur le domaine public.

Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.