Zone UEzone urbaine UE

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

Hébergement

A condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain.

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail Les constructions à usage de commerces uniquement à condition que ceux-ci soient en lien avec la vocation de la zone.

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle

Hôtel X

Autre hébergement touristique X

Cinéma X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire#

Industrie X

Entrepôt X

Bureau X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Centre de congrès et d’exposition X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés

Établissements d’enseignement, X de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du X public

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées à condition de respecter les dispositions cumulatives suivantes :

• de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ;
• de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition :

• d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés,
• et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains

Ensembles paysagers identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Espace paysager à protéger ou à mettre en valeur :

Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés sauf si une intervention est nécessaire pour la sécurité des circulations ferroviaires. Au sein de ces espaces, toute construction ou aménagement y est interdit, hormis :

• Les aires de jeux, les aménagements liés aux circulations ou cheminements à condition qu’ils soient perméables,
• Les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les constructions annexes.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées et située au sein de la même unité foncière.

Les exhaussements et affouillements sont interdits. Seuls les travaux d’entretien et tous les travaux liés à la sécurité des circulations ferroviaires sont autorisés.

Les constructions ou ensemble de constructions à protéger repérées sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 ° du code de l’urbanisme :

La démolition des constructions repérées sur le document graphique au titre du L.151-19 est interdite.

Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction.

Les annexes pourront être démolis uniquement pour mettre en valeur le bâti principal et si elles ne présentent aucune qualité architecturale particulière.

Les clôtures des bâtiments identifiés devront obligatoirement être en harmonie avec la construction principale.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

2.1.1 Dispositions générales#

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

2.1.2. Dispositions particulières#

Equipements techniques :

Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.

Implantation par rapport aux autoroutes :

Dans les zones non aedificandi repérées sur le document graphique : les occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l’exception des équipements d’intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. Sont également autorisées les extensions de constructions existantes à usage d’habitation ou leur reconstruction en cas de sinistre sous réserve qu’il n’y ait pas de création d’un nouveau logement.

Sont exclues du bénéfice de cette disposition, les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 60m².

• Dans la première marge de recul repérée sur le document graphique : les constructions nouvelles à usage d’habitation y sont interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes ou leur reconstruction en cas de sinistre sous réserve qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement et que la construction ait une surface de plancher au moins égale à 60m².
• Dans la seconde marge de recul repérée sur le document graphique : les constructions nouvelles à usage d’habitation d’une hauteur supérieure à 12 mètres y sont interdites.

Bornes enterrées :

Lorsqu’il est réalisé des bornes enterrées, la façade de la construction doit s’implanter en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement et un retrait de 4 mètres obligatoire doit être respecté entre cette façade et l’arrière des bornes.

Au droit des bornes, aucun débord de balcons n’est autorisé sur les 3 premiers niveaux de la construction à l’aplomb de ces bornes. En outre, seules des ouvertures ne créant pas de vue sont autorisées sur les deux premiers niveaux de la construction.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 Dispositions générales#

La construction est implantée en respectant les conditions suivantes :

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

2.2.2 Dispositions particulières#

Equipements techniques :

Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.

2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#

Non règlementé

Non règlementé

2.6 Qualité environnementale et paysagère#

2.6.1. Analyse paysagère du site#

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.

2.6.2. Obligations de planter#

Les espaces libres de toute construction en élévation et de parking :

Les espaces libres de toute construction en élévation et de parkings doivent être traités en respectant les dispositions suivantes :

• 30 % minimum de l’unité foncière doivent être traités en espaces non imperméabilisés
• 10 % minimum de l’unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre d’un seul tenant.

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces végétalisés (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égale à un carré de 1.50 mètre.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Aires de stationnement :

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m2 de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
• Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².

Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m².

Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif.

Non règlementé

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement et plus particulièrement de la nature et de la volumétrie des constructions environnantes destinées à être maintenues.

Gestion équilibrée et économe de la ressource en eau

Tous les projets doivent être conçus et réalisés en intégrant systématiquement des économies d’eau. Le projet doit favoriser la mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour les usages dont l’exigence est de moindre qualité, l’installation de dispositifs hydroéconomes, la conception des espaces verts avec des espèces économes en eau afin d’en limiter l’irrigation…

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

3.1 Stationnement#

3.1.1. Dispositions générales#

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due.

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à usage d’habitation à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés en application des normes fixées 3.1.2. Prescriptions en matière de stationnement.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

3.1.2. Prescriptions en matière de stationnement#

Lors de toute opération de construction de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé la réalisation du nombre de place fixé ci-après. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Stationnement des véhicules motorisés : Règles de stationnement

Destinations Sous-destinations A moins de 500 mètres des gares : 1 place par logement minimum

A plus de 500 mètres des gares :

HABITATION Logement

• 1 place minimum par logement inférieur à 45m² de surface de

Hébergement plancher;

Artisanat et commerce de détail • 1,3 place minimum par logement supérieur à 45 m² de

Restauration surface de plancher.

Commerce de gros Les places commandées ou doubles sont acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de

COMMERCES ET Activités de services où logements.

ACTIVITÉS DE s’effectue l’accueil 1 place pour 4 logements minimum

SERVICES d’une clientèle

Hôtel 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de

Autre hébergement plancher.

touristique Pour les constructions dont la surface est inférieure à 100 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement n’est exigée.

Cinéma

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher#

Industrie

Le nombre de place de stationnement doit être adapté en fonction des

AUTRES Entrepôt besoins.

ACTIVITES DES Bureau 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher

SECTEURS Au-dessus de 150 m² de surface de plancher, il sera imposé la réalisation

PRIMAIRE, d’au moins une aire de livraison adaptée aux opérations de chargement,

SECONDAIRE ET déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.

TERTIAIRE 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Au-dessus de 200 m² de surface de plancher, il sera imposé la réalisation

ÉQUIPEMENTS Centre de congrès et d’au moins une aire de livraison adaptée aux opérations de chargement,

D’INTERET d’exposition déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.

COLLECTIF ET Cuisine dédiée à la A moins de 500 mètres des gares, il ne pourra être réalisé plus d’une

SERVICES vente en ligne place pour 60 m² de surface de plancher

PUBLICS Locaux et bureaux des A plus de 500 mètres des gares, il ne pourra être réalisé plus d’une place administrations pour 50 m² de surface de plancher publiques et assimilés Le nombre de place de stationnement doit être adapté en fonction des

Locaux techniques et besoins.

industriels des administrations 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Établissements Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la d’enseignement, de nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa santé et d’action localisation sur le territoire communal (proximité des transports en sociale commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.)

Salles d’art et de et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Stationnement des vélos :

Pour les constructions de plus de 2 logements, il sera exigé un local collectif ou des emplacements affectés aux deux roues. Ces espaces doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défaut au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement (éventuellement par des dispositifs ajourés), aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %.

• Pour les constructions à destination d’habitation :

Il devra être réalisé a minima :

• 0,75 m² minimum par logement pour les logements de type T1 et T2 ;
• 1,5 m² minimum par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² (pour l’ensemble de l’opération).
• Pour les constructions à destination de bureau :

Il est exigé a minima la création de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Pour les constructions à destination d’activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’industrie et équipements publics (hors établissements scolaires) :

Il est exigé a minima la création de 1 place pour 10 employés.

• Pour les autres sous-destinations des commerces, activités de services, et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo d’au minimum 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée.

• Pour les constructions à destination d’équipements publics scolaires (niveau primaire) :

Il est exigé a minima la création de 1 place pour 12 élèves. Ces places de stationnement peuvent être crées soit en locaux clos, soit en surface.

• Pour les constructions à destination d’équipements publics scolaires (collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur) :

Il est exigé a minima la création de 1 place pour 5 élèves.

• Pour les autres destinations et sous destinations :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Rappel : En complément des dispositions ci-avant il est rappelé que le Code de la construction fixe des obligations en matière de stationnement vélos qui doivent être respectées par les projets. Ces dispositions sont issues d’un

Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et d’un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, effective et des dimensions au moins égales

à:

En cas de stationnement perpendiculaire :

• longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ;
• largeur : 2,50 mètres ;
• 6 mètres de dégagement.

En cas de stationnement en épi :

• longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ;
• largeur : 2,50 mètres.

En cas de stationnement longitudinal :

• longueur : 5 mètres ;
• largeur : 2,5 mètres.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voiries

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles ne devront pas être inférieures à

3.50 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Eau potable :

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement :

Il reviendra au pétitionnaire de :

• Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.
• Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Conformément à l’article 22 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Devant cette interdiction, le pétitionnaire devra donc prémunir le projet des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir si nécessaire, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

III – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage ou déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

• Eaux claires (rejets de pompes à chaleur, eaux de refroidissement, etc.) :

Le déversement des eaux claires dans le réseau d’assainissement collectif est interdit.

• Eaux pluviales :

D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel.

Les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 2l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.

Dans tous les cas, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum, et en cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…) doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et passagèrement intégrés à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels).

Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront donc faire l’objet d’une technique de rétention alternative ou bien d’une technique de nonimperméabilisation, adaptable au cas par cas. Les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités et intégrées au parti architectural et de l’urbanisme :

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
• Seul peut être rejeté dans le réseau public l’excès de ruissellement, après mise en œuvre sur la parcelle privée, de techniques dites alternatives (de rétention et/ou récupération) pour limiter et étaler les apports pluviaux.
• Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public.
• Les rejets d’eaux pluviales des saillies et balcons doivent être recueillis et en aucun cas rejetés sur le domaine public.

Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.