PLU de Frauenberg
- Aucun document déposé
- Code INSEE 57234
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire, et l'état des lieux national ne dit pas quelle règle s'y applique. La mairie et la préfecture tranchent.
Votre projet à Frauenberg
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Frauenberg
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Frauenbergrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Blies
- Zone JaunePrescriptions
- Zone OrangeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
67 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 4déclarations préalables
- 86logements créés
- 7autorisations annulées
Les 67 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 A rue Principale, 57200 Frauenberg
- Téléphone
- 03 87 95 25 24
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frauenberg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frauenberg ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frauenberg ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frauenberg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Frauenberg, calculées sur les contours de l'IGN.- Sarreguemines20 143 hab.
- Blies-Guersviller651 hab.
- Blies-Ébersing617 hab.
La commune
- Population
- 603 habitants
- Code postal
- 57200
- Code INSEE
- 57234
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 325 sur 333 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.