PLU de Sarreguemines
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2022
- 7 zones
- 87 articles
- Code INSEE 57631
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 57631_PLU_20220926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2022
- Contenu
- 271 pages, 7 zones, 87 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 82 feuilles chez la DGFiP, 3,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 28 mars 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. La hauteur maximale des constructions d’habitation autorisées à l’article A2 est limitée à 7,00 mètres sous égout ou à l’acrotère. La hauteur des combles comprise entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra accueillir qu’un seul niveau...
- Zone N
1. La hauteur maximale des constructions autorisées à l’article N2 est limitée à 7,00 mètres sous égout ou à l’acrotère. La hauteur des combles comprise entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra accueillir qu’un seul niveau habitable. ...
- Zone U
Dans tous les secteurs : 1. L’article U10 ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. 2. La hauteur maxi...
- Zone UX
1. L’article Ux10 ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. 2. La hauteur maximale est calculée du ter...
- Zone UY
1. La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain fini est fixée à 10 mètres. 2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services public...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sarreguemines
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sarreguemines
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR Blies - Sarregueminesrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Blies
- Zone JaunePrescriptions
- Zone OrangeInterdiction
PPRIrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vallée de la Sarre
- Zone BleuePrescriptions
- Zone OrangeInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
506 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 393permis de construire
- 52déclarations préalables
- 819logements créés
- 18autorisations annulées
Les 506 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Maire-Massing, 57200 Sarreguemines
- Téléphone
- 03 87 98 93 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.sarreguemines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 87 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sarreguemines ?
Le document opposable est 57631_PLU_20220926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sarreguemines ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUX, 1AUY, A, N, U, UX, UY. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sarreguemines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sarreguemines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sarreguemines ?
506 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 393 permis de construire et 52 déclarations préalables, pour 819 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sarreguemines ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sarreguemines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 11 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sarreguemines, calculées sur les contours de l'IGN.- Woustviller2 786 hab.
- Sarreinsming1 178 hab.
- Neufgrange1 364 hab.
- Rémelfing1 305 hab.
- Blies-Ébersing617 hab.
- Frauenberg603 hab.
- Grosbliederstroff3 346 hab.
- Ippling787 hab.
- Hambach2 766 hab.
- Blies-Guersviller651 hab.
- Rouhling1 981 hab.
La commune
- Population
- 20 143 habitants
- Code postal
- 57200
- Code INSEE
- 57631
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 13 811 sur 14 322 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.