Clôturer un terrain à Sarreguemines

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sarreguemines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 7 zones de Sarreguemines

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUX	ces derniers devront représenter au minimum 20% hors voirie et hors stationnement comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.
1AUY	ces derniers devront représenter au minimum 20% de la surface du terrain hors voirie et hors stationnement, et comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Les opérations d’ensemble devront comporter au moins 10 % de la superficie du terrain traités en espaces verts d’accompagnement dont un tiers au moins en un espace commun de jeux.
UX	ces derniers devront représenter au minimum 20% de la surface du terrain hors voirie et hors stationnement, et comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.
UY	ces derniers devront représenter au minimum 20% de la surface du terrain hors voirie et hors stationnement, et comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.