Construire une piscine à Sarreguemines

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sarreguemines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Sarreguemines

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Dans les secteurs qui les autorisent, les abris de jardins et à animaux domestiques sont limités à une emprise au sol de 15 m² par abri.
U	L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 70% de la surface du terrain si celle-ci est supérieure ou égale à 200 m².
UX	L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 70% de la surface du terrain.
UY	L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 70% de la surface du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	En cas de retrait du bâtiment par rapport à la limite séparative, la distance comptée de tout point du bâtiment à construire par rapport à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
UX	A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (débords de toiture compris) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
UY	A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (débords de toiture compris) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUX	ces derniers devront représenter au minimum 20% hors voirie et hors stationnement comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.
1AUY	ces derniers devront représenter au minimum 20% de la surface du terrain hors voirie et hors stationnement, et comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Les opérations d’ensemble devront comporter au moins 10 % de la superficie du terrain traités en espaces verts d’accompagnement dont un tiers au moins en un espace commun de jeux.
UX	ces derniers devront représenter au minimum 20% de la surface du terrain hors voirie et hors stationnement, et comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.
UY	ces derniers devront représenter au minimum 20% de la surface du terrain hors voirie et hors stationnement, et comporteront au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.