Zone UAzone urbaine à dominante résidentielle, avec les secteurs UAa, UAb et UAc

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : - L’exploitation forestière ; - Le commerce de gros#

1.3. Les aménagements suivants :

• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• Les terrains de camping ;
• Les parcs d’attractions ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage :
• L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage.
• Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules ;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans le secteur UAb

1.4. Les usages des sols et activités suivantes : - Les carrières ; - Les installations classées sauf cas cités à l’article 2. - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur

1.5. Dans le secteur UAc, - Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UA 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités autorisées sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;
• Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux sont autorisées à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial (lapin, volailles…) à la condition qu’elles n’engendrent pas de risque et de nuisances (bruit, odeurs…° et qu’elles soient compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone
• Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante, autorisée et compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone ;
• Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….)
• Les constructions à destination d’industrie (par exemple couturier, boulangerie, prothésiste, brasserie, etc….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UAc sont autorisées uniquement sous conditions : PLUi CCB3F#

• Les constructions destinées aux équipements publics et touristiques dans un objectif de gestion et de valorisation touristique des châteaux (Sierck-Les-Bains, Manderen, Freistroff)

Mixité fonctionnelle :

Pour les rez-de-chaussées des constructions implantées le long des voies concernées par la prescription « linéaire commercial protégé », le changement de destination des locaux de commerces et activités de services existants à la date d’approbation du PLUi en habitation est interdite. Cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage…

3.2. Mixité sociale Pas de prescription#

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

4.1.1. Règles générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines. Toutefois une implantation différente peut-être tolérée lorsqu’elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines.

4.1.3. Les constructions annexes devront s'implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction principale ou à l’arrière de celle-ci.

4.1.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d’implantation ci-dessus et autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

4.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Règles générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d’une limite séparative latérale à l’autre sur une même propriété aboutissant à une voie.

4.2.3.

Toutefois la règle indiquée en 4.2.2. ne s’applique pas aux parcelles d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une des limites séparatives. La distance, par rapport à l'autre limite, comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du sol à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.2.4.

Pour les constructions principales non-contiguës, toute construction principale devra être en tout point (balcon en saillie et débord non compris dans la limite d’un mètre) soit en limite séparative soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l’égout de toiture de la construction mesurée depuis le terrain naturel en pied de façade sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres d’une de ces limites.

4.2.5. Pour les annexes non accolées (abri de jardin et garage…), la construction s’implantera sur une limite séparative ou en respectant un recul de 1 m minimum

4.2.6.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d’être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription sauf dans le secteur UAb, où la construction en deuxième ligne est interdite

4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription#

Regle generale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 – Toitures#

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAb

5.2.1. Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue ;

5.2.2. Les toitures des constructions en angle de rue et les toitures en extrémité de bande pourront toutefois être traitées à trois ou quatre pans en secteur continu à condition que la continuité de la toiture soit assurée ;

5.2.3. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 45, à l’exception des abris de jardin, pergolas, marquises, appentis carports, vérandas et piscines couvertes par dôme.

5.2.4. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes de toiture nonconformes, des pentes identiques à l’existant sont autorisées ;

5.2.5.

Les châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la toiture. Ils sont autorisés côté rue à condition de respecter les alignements des ouvertures existantes ou prévues en façades, dans le respect de la composition de façade ;

5.2.6. Les lucarnes ne sont pas admises sur les pans de toiture côté rue ;

5.2.7. Les toitures terrasses et plates sont interdites, à l’exception des toitures végétalisées ;

5.2.8.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, tels que panneaux photovoltaïques, capteurs solaires… devront être disposés de façon cohérente par rapport à la couverture et le volume de la construction afin de conserver un ensemble harmonieux.

5.2.9. La toiture sera :

• Soit en tuile terre cuite de couleur naturelle rouge à brun ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite rouge à brun.
• Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique exclusivement à des bâtiments spécifiques (équipements et constructions publiques, maisons de maître) et à des constructions dont l’ardoise est le matériau de couverture d’origine.
• En cas d’extension de la construction, les caractéristiques de couleur et d’aspect de matériaux de la toiture principale existante devront être respectées.
• Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardins, vérandas, pergolas, marquises, carports appentis et piscines couvertes par dôme, pour lesquels les toitures à pan unique et à faible pan ainsi que les matériaux translucides pourront être autorisés.

Dans le secteur UAa uniquement

5.2.10. Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue. Toutefois elles pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas….

5.2.11. Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments de volume important, pour des bâtiments d'angle ou adossés ou associés sur cour.

5.2.12. Le volume des toitures devra s'inscrire dans la silhouette de l'ensemble des toitures des bâtiments voisins.

5.2.13. Les châssis de toit seront autorisés si leur dimension, leur forme et leur emplacement sont compatibles avec la composition de la façade.

5.2.14. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 45° à l’exception des abris de jardins, pergolas, marquises, carports, appentis, vérandas et piscines couvertes par dôme.

5.2.15. La réalisation de toiture terrasse est autorisée à condition qu’il s’agisse d’une architecture contemporaine et qu’elle soit végétalisée

5.2.16. La toiture sera :

• Soit en tuile terre cuite de couleur naturelle rouge à brun ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite rouge à brun
• Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique en cas de modification partielle ou de réfection d’une couverture ardoise
• Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardin, vérandas, carports, appentis, pergolas marquises et piscines couvertes par dôme, pour lesquelles les matériaux pourront être translucides.

5.2.17. Les bardeaux et l’étanchéité seront de teinte verte ou noire uniquement pour les abris.

5.2.18. Le zinc est autorisé pour les constructions contemporaines#

Dans le secteur UAb uniquement :

5.2.19. Le faîtage principal du bâtiment donnant sur la voie doit être parallèle ou perpendiculaire en fonction de la typologie et l’époque de construction du bâtiment à cette voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées exceptionnellement dans des contextes particuliers (parcelle d’angle, composition architecturale de plusieurs bâtiments). Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, vérandas et piscines couvertes

5.2.20. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 35° à l’exception des abris de jardin, vérandas, pergolas, marquises carports, appentis et piscines couvertes par dôme

5.2.21. En cas d’extension sur le pignon, la faitière sera parallèle au volume principal#

5.2.22. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante#

5.2.23. Les toitures seront réalisées, soit en ardoise naturelle, soit en ardoise en vieille allemande dite ‘’Shuppen’’, soit en tuile écaille ou creuse en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment et la pente de toiture

5.2.24. Les cheminées d’origine enduites et non chemisées de matériaux métalliques ou synthétiques seront conservées

5.2.25. Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales (gouttières, chenaux, …) seront en zinc.

5.2.26. Les toitures en bac acier imitation tuiles sont interdites.

5.3 – FAÇADES PLUi CCB3F#

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ZONE UA Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAb

5.3.1. Les façades seront conçues dans l'esprit de celles du village et composées selon le modèle de murs percés de baies rectangulaires verticales plus hautes que larges réparties selon le rythme des travées des maisons.

Travée

Rythme des percements

5.3.2. Lors de travaux de réhabilitation des façades visibles depuis l’espace public, la composition de la façade (rythme et proportion des percements) devra s’inscrire dans les caractéristiques du bâti traditionnel

5.3.3.

Les travaux de modification, réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme doivent être conçus de manière à respecter et conforter l'architecture traditionnelle des constructions. Les extensions accolées à du bâti ancien devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect

5.3.4.

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne doivent pas être laissés bruts. Les façades en moellons devront être enduites ou enduites à pierre vue, les murs en moellons de la construction principale ne devront pas être apparents

5.3.5. Les terrasses, loggias et balcons en saillie ne sont pas autorisés en façade sur rue.

Les caissons extérieurs des volets roulants ne doivent pas être installés en saillie de la façade ; Ils seront intégrés à la fenêtre ou à la façade. Par ailleurs, ils ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

5.3.6. Les volets battants seront maintenus et le bois, matériau traditionnel sera privilégié#

5.3.7. Les encadrements arrondis des portes de granges seront conservés tout comme les formats d'origine des portes des bâtiments traditionnels, dans un souci de préservation des éléments distinctifs de l'architecture lorraine"

5.3.8. Lors de la création d’ouverture ou de changement des menuiseries des portes et des fenêtres, celles-ci devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement,

5.3.10. Le bardage bois pour les constructions annexes (abris, appentis) et façades secondaires est autorisé.

5.3.11. Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas, pergolas, marquise ou piscines (dômes).

5.3.12. L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel. Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant. Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment. Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs, il conviendra de respecter l’alignement existant

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions. Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

Dans le secteur UAa uniquement

5.3.13. Le traitement architectural de la façade devra s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins

5.3.14. Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâti traditionnel.

5.3.15. Lors de modifications ou transformations de bâtiment existant, les percements devront être respectés.

5.3.16. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

5.3.17. Les volets battants existants seront restaurés ou remplacés par des volets en bois ou aspect bois.

5.3.18. Dans les ensembles de bâti traditionnel, les balcons, terrasses, auvents, escaliers et loggias sur rue sont interdits.

5.3.19. Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres (ou baies vitrées) pourra être traitées librement.

5.3.20. Façades commerciales :

• Quelles que soient les activités abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer une continuité entre les parties pleines des étages et le sol. Les aménagements de façades commerciales doivent tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine d'un seul tenant ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de 2 ou plusieurs immeubles contigus).
• Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du premier étage.

5.3.21. Matériaux et colorations#

• Sont autorisés :
• Les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout autre enduit d'aspect équivalent,
• Les bardages bois revêtu de teintes naturelles ou foncées uniquement pour les constructions annexes et de faible importance,
• Les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles pour les bâtiments artisanaux et agricoles.
• Les bardages bois de teintes naturelles sont permis pour les constructions contemporaines.
• Le ton général des façades est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre).
• A l'occasion de ravalement de façade, tout détail d'architecture en pierre doit être conservé et mis en valeur.
• La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d'angle, etc. ... est interdite).
• Les bardages bois seront peints ou laissés en état naturel (le vernis et les lasures sont proscrits)
• L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

Dans le secteur UAb uniquement :

5.3.22. Le membron entre le brisis et le terrasson est à conserver et à restaurer.

5.3.23. Les enduits sur les maçonneries de moellons sont à réaliser et à restaurer à base de mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne ou devront faire l’objet d’un nettoyage adapté au support.

5.3.24. Les bétons apparents devront être conservés, ou/ restaurés (nettoyage).

5.3.25. Lors de la création de nouvelles ouvertures de portes et fenêtres, les encadrements et l’emploi des matériaux devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

5.3.26. La mise en peinture des éléments de pierre et de béton autorisé par reconstruction (encadrements de baies, corniches, chainages d’angles, etc…) est interdite, sauf s’il existe des vestiges de badigeon visibles avant travaux.

5.3.27. Lors de la création d’ouverture de porte et fenêtre, les encadrements, les volets, les persiennes, les menuiseries, les moulures d’encadrement, les meneaux, saillis et ornementations ou autres éléments de façade devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

5.3.28. La pierre de taille (non destinée à être enduite) doit rester apparente et être restaurée. Le nettoyage sera réalisé par une technique ne dégradant pas la pierre.

5.3.29. Les encadrements des fenêtres en pierre de taille existante doivent être rénové et nettoyé.

5.3.30. Les encadrements des baies et du décor sculpté de la porte d’entrée sont à conserver et à restaurer.

5.3.31. -Les emmarchements extérieurs devront être en pierre ou béton teinté.

5.3.32. Sont interdits#

• Les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois peint, volet battant en bois persienne, des portes pleines en bois peint, et des portes à panneaux de bois sont Si ces éléments nécessitent un remplacement, alors il devra être similaire et en cohérence avec la typologie du bâtiment et son époque de construction.
• La suppression des menuiseries en bois et bois peint. Si ces éléments nécessitent un remplacement, alors il devra être similaire et en cohérence avec la typologie du bâtiment et de son époque de construction.
• La destruction et suppression, ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne.
• La destruction et suppression, des ouvrages architectoniques de type enduits à faux refends, bandeau, corniches, pilastre, lucarne, membron.
• La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons), de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) qui ne pourront être laissés à l’état brut.
• La mise en peinture des encadrements des fenêtres en pierre de taille existante.
• La suppression des lambrequins et des meneaux. Les meneaux pourront être restaurés en bois si la restauration en pierre est impossible.
• L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant.

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

5.4. Ouvrages annexes et coffrets techniques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 – Énergies renouvelables et performances énergétiques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.6 – Clôtures#

5.6.1. En limite du domaine public#

Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2,00 m. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m qui pourra être surmonté par une claire voie et ou doublé d’une haie végétale. Cette haie ne pourra dépasser la hauteur maximale de 2 m

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

ZONE UA Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les usoirs existants devront rester libres de toute installation de mur, muret et clôture.

5.6.2. En limites séparatives La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 2 m en limite séparative par rapport au terrain naturel, haie végétale comprise, pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture latérale située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. clôtures en limite du domaine public En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits. Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

5.7. ELEMENTS PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS 5.7.1. Eléments patrimoniaux#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7.1. de l’article 5.7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.7.2. Eléments paysagers Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7.2 de l’article 5.7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Espaces verts et terrains libres#

ZONE UA Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. On conservera si possible la topographie existante de l’usoir. On privilégiera l’enherbement. La présence de matériaux devra se limiter aux accès des véhicules, circulations piétonnes et stationnement dans les cas où ces derniers ne pourraient se faire sur une surface enherbée stabilisée (dalle béton/gazon par exemple).

6.2 – Trame verte et bleue locale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions#

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à sous-destination logement :
• 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ;
• 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ;
• 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.
• Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements et plus
• Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite, etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
• Logements locatifs aidés : o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.
• Par ailleurs : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires visés au code de l’urbanisme, dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l’obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 0,5 emplacement par logement. o Pour les logements dont l’accès principal est ouvert sur une rue ou segment de rue repéré sur le règlement graphique par le symbole

dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l’obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 1 place par logement.

• Les logements dont l’accès principal est ouvert sur une rue ou un segment de rue repéré sur le règlement graphique par le symbole et pour lesquels la configuration parcellaire ne le permet pas, sont dispensés de créer des emplacements pour le stationnement en dehors du domaine public.
• Les logements dont l’accès principal est ouvert sur une venelle repérée sur le règlement graphique par le symbole et pour lesquels la configuration parcellaire ne le permet pas, sont dispensés de créer des emplacements pour le stationnement en dehors du domaine public. Cette disposition n'est applicable qu'à la création d'un seul logement supplémentaire par bâtiment à compter de la date d'opposabilité du présent PLUi. Au-delà de ce seuil, toute création de logement complémentaire devra satisfaire à l'exigence de réalisation d'emplacements de stationnement hors domaine public, conformément aux dispositions du présent règlement.
• Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancher.
• Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m².
• Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
• Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.
• Constructions à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.
• Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public
• Constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et centre de congrès et d’exposition et industrie o Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. o Les aires de stationnement réservées doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison.
• Dans le cas d'une construction nouvelle sur une parcelle accueillant des places de stationnement liées à une construction existante, ces places devront être maintenues
• Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (moins de 300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
• Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

ZONE UA 7.3. Possibilité de mutualisation du stationnement Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.2 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.4. Stationnement des deux roues Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.3 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.5. Véhicules électriques ou hybrides#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Section 3 – équipements et reseaux#

ACCÈS Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 - VOIRIE Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Zone UB#

Chapitre III – règlement applicable à la zone UB#

La zone UB correspond aux zones urbaines récentes principalement à dominante habitat. La zone UB comprend les secteurs :

• Le secteur UBa correspondant aux secteurs concernés par l’assainissement autonome
• Le secteur UBb correspond aux secteurs avec des règles particulières en termes de hauteur, notamment les Pierres Hautes à Bouzonville et Bel air à Halstroff ;
• Le secteur UBc correspondant au site de l’ancien LEP avec des règles particulières en terme de hauteur
• Le secteur UBd à Sierck-les-Bains avec des règles particulières de voiries o Le secteur UBe, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant o Le secteur UBf, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements l’aménagement sont conditionnés par la réalisation d’une étude 4 saisons o Le secteur UBt est voué aux constructions à usage d’habitation destinées à accueillir des touristes ; o Le secteur UBt1, concerne un site hôtelier (site de la Klauss) à Montenach

La zone UB et les secteurs peuvent être concernée par les risques et nuisances suivants : - Le risque d’inondation ; - Le risque radon ; - Le risque de cavités ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) - L’aléa retrait gonflement d’argile - Le risque lié aux installation classée - Le risque nucléaire - Le passage d'une canalisation de transport de matières dangereuses ; - La présence de sols pollués.

ZONE UB - Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal et intercommunal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destinations des constructions, usage des sols, nature des activites#